Achat immobilier en Europe : règles fiscales difficiles

Achat immobilier en Europe : règles fiscales difficiles

Une communication de la Commission Européenne montre qu'elle souhaite réduire les obstacles administratifs. Elle propose de prendre de nouvelles mesures afin de faciliter la résolution des litiges transfrontaliers entre entreprises, limiter leurs coûts et réduire les formalités administratives auxquelles sont confrontées les personnes vivant, travaillant ou voyageant dans d'autres pays de l'UE. Acheter un bien immobilier peut également engendrer une double imposition. La commission constate que "les citoyens qui acquièrent des biens immobiliers étrangers sont souvent exclus du bénéfice des exonérations fiscales ou doivent payer des taxes immobilières plus élevées que les résidents". La Commission souhaite donc parvenir à une table ronde entre les Etats et les concernés avec notamment la proposition de mise en place de "formulaires types pour les déclarations et créances fiscales".