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Vote de la réforme du PEL

Publié le 10 décembre 2010 par Immobilien @dopimmo

Vote de la réforme du PEL

C'est ce jeudi que l'assemblée nationale a voté la réforme du Plan Epargne Logement, à l'occasion de l'adoption du projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2010. Ce vote avait pour objectif de recentrer le PEL sur le financement d'un projet immobilier afin de le rendre "rendre le PEL plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier" d'après Christine Lagarde.Cette réforme ne concernera que les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011. Le taux de rémunération sera donc réactualisé tous les ans et le rendement sera calculé en fonction des taux de référence des marchés financiers, avec un plancher à 2,5 %. D'une durée de vie de 15 ans, l'épargnant disposera au bout de 10 ans d'un délai maximum de 5 ans pour souscrire à un prêt immobilier. A défaut, le PEL sera transformé en un compte sur livret ordinaire. Pour bénéficier de la prime, un montant minimum de PEL de 5000 € est exigé, la prime étant de différents montants suivant les cas. Le taux d'emprunt du PEL sera encore de 4,20 %.


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