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Discrimination : condamnation d'une gérante d'agence immobilière

Publié le 06 décembre 2010 par Immobilien @dopimmo

Discrimination : condamnation d'une gérante d'agence immobilière

La cour d'appel de Grenoble vient de rendre son jugement. La gérante d'une agence immobilière, fondatrice et propriétaire dirigeante d'agences du Rhône, de l'Isère et de la Drôme, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros de dommages et intérêts pour la partie civile SOS Racisme, et le remboursement des frais de procédure. Pour SOS Racisme, "c'est une jurisprudence historique : la cour a sanctionné un système discriminatoire, la subordination d'une partie de l'offre locative à une condition de nationalité ou origine, enfin c'est la complicité d'un agent immobilier avec des propriétaires racistes qui est condamné".


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