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Bruxelles s'attaque à la taxation de l'électricité en France

Publié le 25 novembre 2010 par Immobilien @dopimmo

Bruxelles s'attaque à la taxation de l'électricité en France

La Commission Européenne demande que le système de taxation de l'électricité soit plus égalitaire sur le territoire français. Elle traduit donc la France devant le Cour de Justice de l'Union Européenne "pour non respect des dispositions de la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité".


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