Loi Scellier BBC: projet de loi 2011
Bientot publiée au journal officiel, la loi Scellier 2011 devrait encourager l'investissement locatif dans les logements BBC. La loi Scellier encourageait l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. A partir de janvier 2011, la norme BBC determinera le taux de réduction d'impôt pour des investissements en loi Scellier.
BBC: Batiment Basse Consommation.
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