Réforme du Plan Epargne Logement

Réforme du Plan Epargne Logement

Une réforme du Plan Epargne Logement (PEL) a été annoncée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, « afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier ».

Le PEL permet actuellement d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux, fixé dès l’ouverture du dispositif et quelque soit la durée de l’emprunt. De plus, ce placement financier n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et si les fonds sont bien servent bien à l’achat d’un bien immobilier, une prime est versée par l’Etat.

Les conditions d’obtention du PEL seront identiques. Toutefois, la ministre souhaite un placement mieux rémunéré, avec une nouvelle règle de calcul concernant tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011. Les taux de rémunérations ne pourront pas descendre en-dessous de 2,5% et seront révisés annuellement en fonction des anticipations des taux à long terme des banques. La ministre précise que «si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point».

Christine Lagarde souhaitant que ce placement continue à jouer son rôle de protecteur, le taux d’emprunt immobilier sera inchangé, soit à 4,2 %.
En période de taux d’emprunt très faible, comme aujourd’hui, il n’est ainsi pas forcément avantageux. «Mais en phase de hausse des taux d'intérêt, les consommateurs sont protégés par le PEL, qui donne accès à un prêt dont le taux est cristallisé à l'ouverture du plan», explique la ministre.