Les 63 députés du gouvernement Charest ont bénéficié de l’appui des neuf députés de la Coalition avenir Québec pour l’adoption de ce projet de loi controversé. Les 44 députés du Parti québécois ont voté contre, accompagnés par quatre députés indépendants. Une dizaine d’amendements ont été apportés en cours de journée à ce projet de loi déposé en soirée jeudi. Le principal amendement a fait disparaître la mention «omission» à l’article qui pouvait rendre passible d’infraction un parent qui s’abstiendrait de déconseiller à un proche d’aller manifester. La Loi 78 prévoit des amendes se chiffrant entre 1000 dollars et 125 000 dollars aux contrevenants. Elle entre en vigueur dès ce soir.
Le projet de loi 78 adopté
Publié le 18 mai 2012 par Cheaplabel
source journaldemontreal
Le projet de loi 78 «permettant
aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements
de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent» vient d’être adopté à
l’Assemblée nationale au terme d’un débat marathon ininterrompu qui a
duré près d’une vingtaine d’heures.
Les 63 députés du gouvernement Charest ont bénéficié de l’appui des neuf députés de la Coalition avenir Québec pour l’adoption de ce projet de loi controversé. Les 44 députés du Parti québécois ont voté contre, accompagnés par quatre députés indépendants. Une dizaine d’amendements ont été apportés en cours de journée à ce projet de loi déposé en soirée jeudi. Le principal amendement a fait disparaître la mention «omission» à l’article qui pouvait rendre passible d’infraction un parent qui s’abstiendrait de déconseiller à un proche d’aller manifester. La Loi 78 prévoit des amendes se chiffrant entre 1000 dollars et 125 000 dollars aux contrevenants. Elle entre en vigueur dès ce soir.
Les 63 députés du gouvernement Charest ont bénéficié de l’appui des neuf députés de la Coalition avenir Québec pour l’adoption de ce projet de loi controversé. Les 44 députés du Parti québécois ont voté contre, accompagnés par quatre députés indépendants. Une dizaine d’amendements ont été apportés en cours de journée à ce projet de loi déposé en soirée jeudi. Le principal amendement a fait disparaître la mention «omission» à l’article qui pouvait rendre passible d’infraction un parent qui s’abstiendrait de déconseiller à un proche d’aller manifester. La Loi 78 prévoit des amendes se chiffrant entre 1000 dollars et 125 000 dollars aux contrevenants. Elle entre en vigueur dès ce soir.