La décision du tribunal administratif de Toulouse est tombée comme un couperet. Les supermarchés de plus de 400 mètres carrés pourront ouvrir leurs portes le dimanche matin jusqu'à 13 heures.
Certains supermarchés limitrophes d'un autre département expliquaient ainsi subir la concurrence le dimanche matin avec des enseignes situées à quelques kilomètres de leur magasin. Lorsque l'arrêté a été pris en 2008 par le préfet de Haute-Garonne, la volonté de préserver un commerce de proximité avait pourtant été avancée. Le préfet assurait alors vouloir « répondre à une préoccupation d'intérêt général. [1]
Le juge administratif a annulé l'arrêté préfectoral de 2008 qui n'était pas conforme avec les dispositions de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, dite loi Maillié. [2]
Les salariés et les petits commerçants, malgré le soutien de leurs organisations, se trouvent démunis pour lutter contre le rouleau compresseur des grandes enseignes car la législation ne les protège pas. Par conséquent, le pouvoir socialiste devrait rapidement changer la loi en mettant à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi du Front de gauche, déjà été adoptée par le Sénat. [3]
La question n'est pas seulement économique, même si aucune étude sérieuse n'a jamais démontré que le travail dominical apportait quelque amélioration à l'emploi et à l'activité économique, mais surtout sociale et citoyenne : dans quelle société veut-on vivre ? [4]
Notes
[1] La Dépêche - Les supermarchés rouvrent le dimanche
[2] des pas perdus - l'échec de la loi sur le travail du dimanche
[3] des pas perdus - la limitation du travail dominical adoptée au Sénat
[4] merci à l'ami Hubert pour l'info
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