L’article 24 du projet de loi de finances rectificative déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet prévoit le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur le livre à compter du 1er janvier 2013, « afin d’accorder aux professionnels du livre un délai d’adaptation suffisant ».
« Cette disposition s’applique aux livres sur tout type de support, y compris ceux fournis par téléchargement », précise la loi, qui concernera donc aussi le livre numérique.
Son coût pour le budget de l’Etat est évalué à 50 millions d’euros.