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on ne badine pas avec les sardines

Publié le 19 juillet 2012 par Anh2

"Arrêt du Conseil d'Etat qui confisque au profit de la communauté des jurés vendeurs démarée à Paris 3 paniers de sardines, saisies sur le sieur Thomas Moulin, entrepreneur et fermier des carosses et messageries des provinces de Normandie et Bretagne pour les avoir fait entrer dans Paris, sans en avoir fait déclaration / France. Conseil d'Etat (13..-1791), 1734"

Gallica - bnf

 (recherche Yann Le Berre sur Gallica bibliothèque numérique - Bnf)

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