Points et infractions

PERTE DE 1 POINT :

Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

• Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager.
• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

PERTE DE 2 POINTS :
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km /h//,
• Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
• Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
• Usage d'un appareil testant la présence d'un radar.

PERTE DE 3 POINTS :
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

• Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence,
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h,
• Dépassement dangereux,
• Changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la Manoeuvre est sans danger pour les autres usagers,
• Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes.
• Non,-port du casque ou port d'un casque non homologue pour les conducteurs de deux roues immatricules.
• Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvut d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
• Arrêt ou stationnement dangereux.
• Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager,
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• Non-respect des distances minimales imposées entre véhicules.

PERTE DE 4 POINTS
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :

• Non-respect de la priorité,
• Non-respect de l'arrêt impose par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
• Dépassement de 40 Km/h (et inférieur à 50 km) de la vitesse maximale autorisée,
• Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvut d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Circulation en sens interdit.

PERTE DE 6 POINTS
Pour les contraventions et délits suivants :

• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 milligramme/le d'air expire),
• Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie,
• Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants.
• Délit de fuite,
• Refus, d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications,
• Entrave ou gêne a la circulation,
• Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations,
• utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation,
• Conduite malgré rétention ou suspension du permis.
• Refus de restitution du permis.

PERTE MAXIMALE DE POINTS :
Pour plusieurs infractions simultanées, on risque de perdre au maximum 8 points.