PERTE DE 1 POINT :
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager.
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
PERTE DE 2 POINTS :
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km /h//,
- Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
- Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
- Usage d'un appareil testant la présence d'un radar.
PERTE DE 3 POINTS :
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :
- Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence,
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h,
- Dépassement dangereux,
- Changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la Manoeuvre est sans danger pour les autres usagers,
- Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes.
- Non,-port du casque ou port d'un casque non homologue pour les conducteurs de deux roues immatricules.
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvut d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager,
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
- Non-respect des distances minimales imposées entre véhicules.
PERTE DE 4 POINTS
Pour les infractions ayant entraîne une condamnation pour :
- Non-respect de la priorité,
- Non-respect de l'arrêt impose par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
- Dépassement de 40 Km/h (et inférieur à 50 km) de la vitesse maximale autorisée,
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvut d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Circulation en sens interdit.
PERTE DE 6 POINTS
Pour les contraventions et délits suivants :
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 milligramme/le d'air expire),
- Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie,
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants.
- Délit de fuite,
- Refus, d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications,
- Entrave ou gêne a la circulation,
- Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations,
- utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation,
- Conduite malgré rétention ou suspension du permis.
- Refus de restitution du permis.
PERTE MAXIMALE DE POINTS :
Pour plusieurs infractions simultanées, on risque de perdre au maximum 8 points.