Dépôt légal du livre (papier et numérique – ebook)

Lundi 23 juillet 2012

Dépôt légal du livre (papier et numérique – ebook)

Nouvel article technique sur le blog : Aujourd’hui, le dépôt légal pour les auteurs autoédités (ou les éditeurs, ça marche pareil)

Toute personne qui publie (c’est à dire rend public) un texte ou une oeuvre imprimée (sur papier ou sur écran) doit soumettre son oeuvre au dépôt légal.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est une obligation légale, on ne peut pas s’y soustraire sous peine d’amende. Il concerne toutes les oeuvres de l’esprit (aka avec un peu d’originalité et de travail intellectuel) destinées à être diffusées en série et à un public élargi. A savoir :

• 50 personnes que vous ne connaissez pas intimement est un public élargi -> dépôt légal
• 100 personnes de votre famille n’est pas un public élargi (c’est votre famille ou vos amis…) -> pas dépôt légal
• un essai sur Proust ou un livre Harlequin sont des oeuvres à travail intellectuel et original (pas « original » dans le sens « inventif » mais dans le sens « unique ») -> dépôt légal
• un annuaire de plombiers professionnels ou une pub pour les soldes chez Casto ne sont pas des oeuvres à travail intellectuel -> pas dépôt légal

Voyez-vous l’idée ?

Cela concerne aussi bien les imprimés (oeuvres imprimées en série sur papier) que le numérique : les livres numériques, les sites webs, les blogs, les forums (éventuellement) sont autant soumis à cette obligation légale que les livres papier de chez le libraire. Donc toi, blogueur qui me lit mais n’a jamais publié de livres papiers, sache que si tu habites en France, tu es dans l’obligation de faire le dépôt légal du web car sinon tu risques une belle amende.

Attention, pas de panique, je vous ai fait un mode d’emploi détaillé.

Le dépôt légal « papier » en 5 étapes

Etape 1 : La première chose à faire quand vous désirez publier une oeuvre de l’esprit sur papier est d’obtenir un numéro ISBN auprès de l’AFNIL

Visitez le site de l’AFNIL

C’est facile: c’est votre premier livre, vous n’avez pas encore d’identifiant éditeur (sinon vous savez déjà comment faire), vous devez donc remplir le formulaire de demande disponible à cette adresse :
http://www.afnil.org/default.asp?Info=3

Si vous êtes éditeur (c’est-à-dire professionnel : éditeur, auteur, association, mais dans un cadre d’entreprise déclarée ou personne morale) vous devez remplir le formulaire « éditeur » et fourni les papiers demandés (Kbis, statuts, etc.)

Si vous êtes un particulier (c’est la demande que j’ai faite puisque lors de ma première demande, je n’étais pas encore constituée en autoentreprise), vous remplissez le formulaire « particulier »

Cochez « Première demande » et remplissez les infos. Pour votre publication, vous devez donner le titre, l’auteur et s’il s’agit d’un livre papier, numérique ou d’un support numérique (clé usb, cd-rom). Cochez « livre papier » et indiquez  le nombre d’exemplaires imprimés. Si vous passez par de l’impression à la demande, mettez un tirage de 100 exemplaires (c’est purement informatif, pour évaluer si vous entrer dans le cadre du « public élargi »). Je ne sais pas si la mention « Impression à la demande » passe désormais (il y a quelques années, ça ne passait pas mais peut-être que ça passe à présent si quelqu’un peut me renseigner, ça serait sympa ! ;) )

Si vous pensez publier d’autres livres (ou faire des versions électroniques du même livre), profitez-en pour indiquer votre nombre de publication « prévisionnel » par an. Vous obtiendrez une liste de numéro ISBN plus fournie (et vous n’aurez pas à faire la demande à CHAQUE publication). J’ai déclaré 10 publications par an, j’ai obtenu 50 numéros.

Envoyez votre demande par mail, c’est beaucoup plus rapide. Le délai annoncé est de 3 semaines, mais j’ai eu mes ISBN en 2 jours : j’ai envoyé ma demande le vendredi soir, j’ai eu ma liste le lundi sans aucun souci et un gentil mail très poli de la part de l’AFNIL. En France, l’ISBN est gratuit, ne PAYEZ jamais pour l’obtenir.

Etape 2 : Imprimez votre livre dans les règles en indiquant les mentions obligatoires

Pour le dépôt papier, même si vous faites de l’impression à la demande, vous devez fournir un exemplaire du livre tel qu’il sera publié et ce avant sa mise en circulation officielle. Un livre papier comporte un certain nombre de données obligatoires à inscrire quelque part sur le livre (début ou fin, pour être facile à trouver):

Habituellement, à l’intérieur du livre :

• Le numéro ISBN (unique à votre livre)
• Nom (ou raison sociale si vous êtes une entreprise) et adresse de l’éditeur (en l’occurence, vous-même !)
  Il doit s’agir de l’éditeur indiqué à l’AFNIL (en effet, une partie de votre ISBN est un numéro « éditeur » et ne correspond qu’à vous, si vous indiquez un éditeur différent vous allez faire buguer le système)
• Nom et adresse de l’imprimeur: le plus dur à trouver si vous passer par des imprimeurs à la demande. Faites comme moi, indiquez « Imprimé par XXXX (mettre le nom du site d’impression à la demande) en Europe »
  Attention, Createspace, le service d’Amazon, ajoute une page indiquant « Made in the USA » même si l’impression se fait en Allemagne… Inutile d’ajouter l’adresse imprimeur si vous passez par Createspace, vous risquez de créer une confusion.
• La date de l’achèvement du tirage : en cas d’impression à la demande, c’est la date du premier tirage.
• La date (mois/année) de dépôt légal : prévoyez large si votre imprimeur a des délais. Par exemple, vous êtes le 15 du mois de juillet, ne prévoyez pas un dépôt légal en juillet ! Indiquez-le en août. Le temps que l’imprimeur imprime votre exemplaire, vous l’envoie et que vous-même renvoyiez votre exemplaire à la BNF (à moins que vous n’habitiez à côté), il vous faudra bien 15-20jours. Légalement vous avez obligation de fournir le bouquin à la BNF au plus tard le jour de sa publication. C’est une histoire de date indiquée sur les formulaires, personne n’ira vérifié que votre livre n’était pas en vente le 10 août si vous déclarez une date de parution le 12 août ! (attention, légalement cette dernière phrase est totalement à côté de la plaque, ne l’écoutez donc pas !)

Sur la 4ème de couverture :

• le prix de votre livre (prix unique oblige).

Ca vous coûte un exemplaire à prix coûtant. (2 si vous déclarez un tirage de plus de 300 exemplaires, ne nous leurrons pas, vous êtes autoédités, ça n’arrivera pas de si tôt)

Etape 3 : Remplissez le formulaire de dépôt (que vous trouverez ici) en 3 exemplaires :

Les données du formulaire doivent correspondre aux mentions légales inscrite sur le livre :

• Nom et adresse du déposant=éditeur
• ISBN du livre
• Nom de l’auteur et sa date de naissance (histoire de leur indiquer que c’est le même auteur qui a écrit Absences et Naufrage, et pas un homonyme)
• Titre du bouquin/collection (attention, il faut un ISSN pour la collection, voir avec l’AFNIL)
• Nouveauté ou nouvelle édition (à vous de voir)
• Broché (couverture en carton souple collée) ou relié (couverture rigide avec reliure sur ruban comme un livre de la Pléïade)
• Format du livre, nombre de pages, chiffre déclaré du tirage (c’est déclaratif, c’est surtout pour savoir s’il faut un ou deux exemplaires de dépôt légal) et prix de vente.
• Adresse de l’imprimeur : doit correspondre à peu près à l’adresse imprimeur du bouquin
  Pour lulu.com, j’ai indiqué l’adresse réelle de l’imprimeur (l’imprimerie Jouve à Mayenne) parce que je la connaissais et ça passe très bien (alors que sur le bouquin c’est marqué lulu.com en europe), il faut voir si certains ont réussi à juste mettre « lulu.com » (pour createspace, j’ai mis le siège social US car je ne connais pas l’imprimeur allemand et qu’en plus, sur le bouquin, il est indiqué que c’est fabriqué aux USA…) Bref, il y a toujours moyen de s’adapter: un imprimeur peut très bien sous-traiter ses impressions sans vous le dire, vous n’avez qu’à indiquer ce que vous savez.

Etape 4 : Envoyer l’exemplaire de votre livre et le formulaire imprimé 3fois à l’identique à la BNF. N’oubliez pas de signer vos formulaires…

Pour ce faire, vous glisser votre  livre et les 3 feuilles de papiers dans une enveloppe matelassée (ou cartonnée si vous préférez) et inscrivez l’adresse de la BNF dessus :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal – Livres
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13

Cela évidement si vous êtes Français vivant en France Métropolitaine. Si vous habitez dans les DOM-TOM, c’est une autre adresse. Si vous habitez à l’étranger, vous n’avez pas à faire de dépôt légal en France.

Le dépot légal étant une obligation, vous n’avez aucun frais de port à payer. A la place du timbre, indiquez juste : Franchise postale – dépôt légal – code du patrimoine Art. L132-1
Si à la Poste, on vous dit que c’est pas possible (on m’a fait le coup), dites qu’ils ont l’obligation de le prendre gratuitement, c’est dans la loi et qu’on peut très bien contacter La Direction du Courrier Paris Nord – Direction Grands Comptes (Mme Chantal Cabort au 01 40 54 38 48) pour qu’ils viennent vous tirer les oreilles. Au pire, glissez-le dans une boîte aux lettres plutôt que de le déposer au guichet.

Pas de dépôt légal imprimeur à faire pour vous, à moins que vous n’imprimiez vos livres vous-même sur votre propre imprimante.

Etape 5 : C’est tout. Quelques semaines plus tard, vous recevrez un récépissé de votre dépôt, à conserver précieusement.

Le dépôt légal pour les publications numériques :

Les livres numériques (ebook, epub, pdf, mobi…) font l’objet du dépôt légal du web : en gros, ils sont enregistrés au dépot légal via la procédure qui archive le web.

La BNF utilise un robot qui visite les sites webs tous les 3 mois pour les archiver et constituer ce qu’on appelle le dépôt légal de l’internet.
Les sites en extension .fr  sont automatiquement enregistré dans la base de données du robot. Ceux en .com (comme le mien par exemple) doivent être signalés à la BNF par mail. Il suffit d’envoyer un mail « Bonjour, je vous souhaite que mon site paumadou.com soit ajouté à votre base de données pour le dépôt légal de l’internet. Merci. » et votre site/blog/forum sera intégré au dépôt légal automatique.

Les ebooks, vendus/distribués, par votre site seront alors intégré au dépôt légal numérique.

Sachez par exemple que le site Amazon.fr est soumis au dépôt légal : si votre livre y est publié, il sera archivé par la BNF. Vous n’aurez aucune démarche à faire. Par contre, si comme moi, vous vendez vos livres directement sur votre site (et qu’il n’est pas en .fr), il faudra faire la démarche de dépôt. Ce qui aura aussi l’avantage de rentrer votre site/blog dans la légalité par la même occasion.

Sachez que les livres numériques doivent avoir un numéro ISBN (unique à chaque format : un isbn pour la version epub, un autre pour la version pdf, un autre pour la version mobi, etc.) qui s’obtient exactement comme ceux des livres papiers (voir comment obtenir un ISBN plus haut, et choisissez l’option « Livre numérique ») et que les livres numériques n’ont aucune mention obligatoire (pas d’adresse éditeur, pas de date de dépôt légal, pas de prix, etc – ceci est une information que je tiens de la BNF elle-même)

Voilà, enfin n’oubliez pas : le dépôt légal n’est pas une option, c’est une obligation pour tous les éditeurs français (même non-professionnel, même non rémunéré, même en cas de livre gratuit) et c’est entièrement gratuit (de l’isbn au dépôt), vous n’avez qu’à payer votre exemplaire papier à l’imprimeur (et encore, Lulu.com offre parfois le premier exemplaire  ce qui vous permet de faire le dépôt légal totalement gratuitement)

Les sites qui vous proposent d’acheter des ISBN ou de payer pour « protéger » votre livre en assimilant « protection » et « dépôt légal » jouent avec vos ambitions et vos sous. Ne tombez pas dans ces business qui s’ancrent uniquement sur l’ignorance et la crédulité des auteurs amateurs.

Pour vous mettre au point sur les termes Dépôt légal, Protection des oeuvres, Propriété intellectuelle, droit moral, droit patrimonial et droit d’auteur, allez lire le précédent article technique ici