Votre activité d’auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l’Union européenne ou des pays tiers.
Si vous achetez ou vendez des biens ou des prestations de services dans un autre pays de l’Union européenne, vous n’aurez pas de formalités douanières à accomplir.
Sous le régime de l’auto-entrepreneur, vos achats effectués dans l’Union européenne vous sont facturés toutes taxes comprises (TTC). Vous ne pourrez cependant pas récupérer la TVA que vous aurez payée.
Si vous souhaitez vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l’Union européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des impôts des entreprises.
Si vous souhaitez vendre ou acheter des marchandises dans l’Union européenne, vous devez demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire si :
- vous vous fournissez, pour plus de 10 000 euros de marchandises au cours de l’année, auprès d’autres professionnels établis dans l’UE,
- vous décidez d’opter pour le paiement de la TVA auprès de votre service des impôts.
Avant toute opération, vous devrez vous rapprocher du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes afin de vous faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques.
Vous obtiendrez ainsi un numéro d’immatriculation EORI (Economics Registration and Indentification). Ce numéro est valable dans toute l’Union Européenne et vous devrez l’utiliser comme identifiant pour faire vos déclarations d’importation auprès des autorités douanières.
Pour plus d’informations sur le numéro EORI
Ces marchandises importées d’un pays n’appartenant pas à l’UE sont soumises à d’éventuels droits de douane. Le taux de ces droits de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine. Rapprochez vous de votre direction régionale des douanes.
Lors de toute importation en provenance de pays tiers, vous devrez payer la TVA sur les marchandises achetées, mais vous ne pourrez pas la déduire, comme c’est déjà le cas pour les achats que vous effectuez sur le territoire français.
Pour plus d’informations sur les formalités liées à l’import-export à l’occasion d’échanges de biens ou d’échanges de services.
Mai 2012