Dimanche 09 septembre 2012
Casse-tête d’auteur…
Il y a quelques temps, j’ai publié un article concernant le droit d’auteur. Je croyais avoir tout bon, j’ai eu tort.
Il est 6h du matin et ça fait deux heures que je ne dors plus, cogitant sur le casse-tête de la déclaration de mes revenus.
Je suis autoentrepreneur (AE) depuis un an, mais mon statut (suite à un problème de l’URSSAF, qui s’excuse de ne pas avoir été là pour me conseiller/aider, et qui essaye de me caser dans une case… même si c’est la galère il faut reconnaître qu’ils sont à l’écoute et sympa) n’a été officialisé que début septembre.
Et là, le type a eu un problème. Dans la catégorie que j’avais choisie (90.03b) seuls les journalistes sont affiliés à la CIPAV est donc peuvent relever du statut autoentrepreneur. Les écrivains relèvent de l’AGESSA et donc exit la simplicité. En soi, il suffit que je change d’intitulé et mette ConcepteurRrédacteur, ou Conseil Littéraire, ou n’importe quelle activité que je pratique au quotidien (et qui me rapportent nettement plus qu’auteur pour l’instant).
Et je devrais déclarer mes revenus d’auteur à l’AGESSA.
Problème :
L’AGESSA est clair limpide pour ce qui est des revenus payés par des éditeurs (le plus gros de leur boulot je pense) mais pour les autres… c’est le flou.
En gros, il faut que j’attende l’année prochaine pour déclarer les revenus de CETTE année (j’ai pas eu de revenus d’auteurs avant janvier 2012) et donc payer les charges sociales sur ceux-ci (qui sont nettement moins importantes que celle d’AE, ce qui n’est pas plus mal), OK.
Je dois également indiquer les diffuseurs qui m’ont payé : Amazon, Smashwords et Kobo. Toutes les plateformes en fait qui perçoivent l’argent et m’en reversent une partie.
Mais arrive le point que je n’arrive pas à éclaircir :
Si tous mes revenus étaient payés par des éditeurs comme Numériklivres (je viens d’ailleurs de recevoir les droits pour Pluie de Corps, merci à tous ceux qui l’ont acheté !!! :D ), il n’y aurait pas de soucis : ça passe en traitement et salaires.
Mais AmazonSWKobo&Co ne sont pas des éditeurs ! Juste des diffuseurs qui me reversent des sous sur les ventes. Ca passe donc en BNC (bénéfices non-commerciaux).
Et là, c’est le drame : les BNC c’est un statut fiscal… mais pas juridique. Je me retourne le cerveau parce que Fiscal et Juridique sont deux choses distinctes.
Peut-on être fiscalement auteur en BNC sans être travailleur indépendant auteur ? Car moi, je suis auto-entrepreneur, pas de souci, je déclare mes activités autres qu’auteur (oui, être auteur, c’est pas encore le gros de mes revenus, je fais des trucs à côté…). Mais je ne peux pas cumuler DEUX entreprises individuelles (genre autoentrepreneur conseil littéraire/webmaster/blogueuse/gardienne de chat/n’importe quel boulot qui me rapporte des sous…) et profession libérale auteur… Mais je peux pas être auteur en AE, même en revenus annexe, vu que je dois déclarer mes revenus d’auteurs à l’AGESSA (et donc ça se cumule avec l’AE…)
BREF, c’est le flou (et c’est peut-être aussi parce qu’il est 6h du mat)
Sinon idée fausse que j’ai beaucoup vu circuler :
Seuls les auteurs ayant signé un contrat à compte d’éditeur perçoivent des droits d’auteurs : c’est FAUX !
OK ? Tout ce qui est des revenus sur une oeuvre littéraire est un droit d’auteur, c’est dit à l’AGESSA, c’est dit dans le code des impôts. S’il y a une distinction, c’est au niveau déclaration fiscale : soit c’est un éditeur qui déclare et reverse les charges sociales pour vous et là, pour les impôts c’est « Traitement et salaire », soit c’est vous-même qui payez vos charges sur les revenus touchés (reversement Amazon SW Kobo & Co), et là c’est considéré comme du bénéfice non commercial (BNC)
Mais pour l’AGESSA, c’est kif-kif : t’as gagné des sous sur une oeuvre littéraire sans la vendre directement toi-même ? Alors c’est du droit d’auteur.
Par contre si vous êtes auteurs-éditeurs classiques (achat de livres papiers pour les revendre) vous êtes un commerçant et plus un auteur… Ce qui change la donne c’est le numérique et l’impression à la demande qui vous permet de ne pas acheter/revendre.
Bref, ce que je croyais simple se complique considérablement, et c’est pas facile d’être parmi les premiers à voir le problème se poser ! Enfin, je défriche, on verra quand j’y verrai plus clair (et que j’aurais dormi un peu… si j’y arrive)
A noter les sources fiables (je me base pas sur n’importe quel site non plus… on en dit des conneries sur les blogs et forums, même ici j’ai dû en balancer…)
Le bulletin officiel des impôts du 23 mars 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5g212/5g212.pdf
(ça y définit les modalités de déclaration des droits d’auteurs aux impôts… donc pour moi, les Numériklivres en traitement et salaire, le reste en BNC)
Les papiers à remplir pour déclarer ses revenus à l’AGESSA : http://agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Dossier_d_affiliation_des_auteurs.pdf
(vous verrez c’est pas super compliqué à remplir !)
Edit : en écrivant, je continuais de chercher et je suis tombée sur ça : http://www.irma.asso.fr/La-note-de-droits-d-auteur (section III – Le début d’activité de l’artiste auteur ) - Je vérifierai cette semaine si effectivement, c’est aussi simple que ça ! (à voir si ça se percute pas avec le statut fiscal d’AE)
(Et si ça l’est, je vous ferai un bel article qui résume comment devenir auteur et déclarer ses revenus comme il faut – histoire de couper la chique à un comptable qui essayait de me donner une leçon de déclaration fiscale et déclarait ça dans un truc accessoire, genre revenus exceptionnels, sans charges sociales ni rien… bref qui n’y connaissait rien au droit d’auteur et aurait mis ses clients dans la mouise s’ils l’avaient écouté)