TSCG : le « souci de cohérence » !

La motion 1 du Parti socialiste reprend ce même argument dans le cadre de notre débat de congrès : il ne serait pas cohérent de voter le budget présenté par Jean-Marc Ayrault et de voter contre le TSCG.

Lionel Jospin avait pourtant parfaitement défini, lorsqu’il était 1er Ministre les règles d’une majorité parlementaire : être dans une majorité parlementaire, c’est voter le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Un parlementaire, du Parti Socialiste, d’EELV, du MRC et même du Front de gauche peut donc parfaitement voter contre le TSCG et rester ou entrer dans la majorité de Jean-Marc Ayrault. Il faut, surtout qu’il reste dans la majorité. Soit le TSCG est rejeté et la loi de finances ne pourra qu’être modifiée. Soit le TSCG est ratifié et, tant qu’une autre loi organique n’aura pas abrogé cette ratification, il s’imposera à tous les parlementaires et aucune loi de finance ne pourra faire comme s’il n’existait pas.

Il faudrait, surtout, pousser beaucoup plus loin le « souci de cohérence » :

1. En ayant toujours à l’esprit les paroles de François Hollande dans son discours du Bourget qui a été le tournant de la campagne présidentielle : « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre ». Pas un mot du traité signé par Merkel et Sarkozy n’a, pourtant, été modifié. C’est la raison invoquée par l’UMP pour justifier que ses parlementaires votent la ratification du TSCG.

2. En respectant l’accord passé entre notre parti et nos partenaires de gauche. L’accord signé le 9 mars 2012 entre le MRC et le Parti Socialiste (Martine Aubry a signé au nom de notre parti) précisait : « Les deux partis conviennent que le traité européen tel qu’il a été convenu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisée ».

3. Les parlementaires votent les lois mais tout le monde sait que, sans budget pour les appliquer, les meilleures lois ne servent à rien. Ce qui serait vraiment incohérent serait donc que les députés qui viennent d’être élus et à qui le peuple français vient de confier le pouvoir de voter et de mettre en œuvre les lois abdiquent aussitôt une bonne partie de ce pouvoir. Comment pourraient-ils, à peine élu, voter une règle de plomb qui limite à ce point leur pouvoir budgétaire et donc leur pouvoir législatif ? Comment pourraient-ils voter un traité qui confie le pouvoir qu’ils abdiqueraient à deux institutions qui n’ont aucun compte à rendre au suffrage universel : la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne ?