Révolte fiscale : les patrons toujours mobilisés

Par Yann Le Galès Publié le 05/10/2012 à 20:02

Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici et Fleur Pellerin. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Les chefs d'entreprise et les investisseurs s'étonnent des choix fiscaux du gouvernement qui conservent des niches fiscales dans les DOM-TOM mais pénalisent les créateurs de richesse.

Toujours mobilisés. Bien que séduits par le discours du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui a eu «l'habileté de reconnaître que le gouvernement avait commis une grosse bêtise», les 200 entrepreneurs et financiers réunis vendredi matin au colloque «PME: l'état d'urgence» à l'Assemblée nationale n'en démordent pas: le projet de budget pour 2013 fait peser une grave menace pour l'esprit entrepreneurial en France. «Le gouvernement a choisi une fiscalité pour les épiciers du Limousin qui ont voté pour lui», résume un financier.

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, et Fleur Pellerin, ministre des PME, ont pourtant revu la copie du gouvernement sur le point très controversé de la taxation des plus-values de cession au même barème que l'impôt sur les revenus. D'abord, les plus-values seront exonérées à hauteur du montant réinvesti dans d'autres entreprises, que l'investisseur en soit ou non dirigeant ; ensuite, les créateurs de l'entreprise, ou plutôt les dirigeants qui revendent leur entreprise au-delà d'un certain délai (deux ans minimum) seront soumis au prélèvement libératoire de 19 %, comme précédemment.

Une définition encore un peu floue du statut de créateur qui dépendra notamment, explique-t-on à Bercy, du seuil d'actions détenues. Par ailleurs, la question du régime fiscal et social des «carried interest» (plus-values des associés des fonds d'investissement) sera traitée en projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de manière à ne pas être trop pénalisante pour les fonds de capital-risque.

Dernier point: les autres actionnaires de la société vendue (qui n'en sont pas dirigeants) verront bel et bien les plus-values réalisées dans le cadre de la cession taxées selon le barème de l'impôt sur les revenus, mais ils bénéficieront d'un abattement en fonction de la durée de détention, qui devrait être racourcie par rapport à ce qui était prévu initialement.

Autant de promesses qui n'apaisent pourtant pas les craintes. «Le mouvement des Pigeons a servi de déclencheur. La confiance ne sera plus jamais la même. La fronde a été lancée en dehors des organisations patronales par des entrepreneurs de start-up technologiques qui ont une culture internationale et cultivent la liberté. C'est tout le contraire des Indignés. Ils sont animés par une formidable énergie positive», observe Thierry Lepercq, président fondateur de Solairedirect, une PME spécialisée dans l'électricité solaire. Un autre entrepreneur souligne le flou des propositions. «La taxation à 19 % s'applique-t-elle au seul créateur d'entreprise? Les salariés possédant des stock-options sont-ils concernés?», s'interroge-t-il. «Nous partons au front. Nous sommes les fantassins de l'économie. Il faut arrêter de nous tirer dans le dos», poursuit Thierry Lepercq.

La messe est dite

D'autres s'étonnent de la survivance de certaines niches fiscales. «C'est un contresens économique de maintenir une niche fiscale comme le Girardin, qui permet d'investir sans plafond outre-mer, ou le Malraux, qui encourage les investissements dans les vieilles pierres, mais de pénaliser l'investissement dans les PME», observe Philippe Pouletty, directeur général du fonds de capital-risque Truffle Capital. «Les ménages qui sont obligés de limiter leurs plafonnements fiscaux à 10.000 euros par an, vont privilégier les dépenses de nounou à un investissement dans les PME», constate Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l'Association française de gestion financière.

«La messe est dite depuis le week-end dernier, observe un avocat fiscaliste. Les équipes des fonds les plus dynamiques vont s'installer à l'étranger. Le gouvernement punit les personnes qui ne votent pas pour lui. C'est un nouvel édit de Nantes.» Autant dire que la fronde des patrons ne s'arrêtera qu'une fois le budget véritablement amendé à l'Assemblée.

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