Oui, les plateformes d’autopublication numérique reversent des droits d’auteurs (lièvre)

Lundi 29 octobre 2012

Oui, les plateformes d’autopublication numérique reversent des droits d’auteurs (lièvre)

Vous le savez peut-être, je suis en train de rédiger un guide sur l’autopublication d’un point de vue législatif/fiscal.

Depuis un moment, je me suis rendue compte que les plateformes d’autopublication françaises jouent sur les mots et ne répondent jamais à mes questions (et aux questions des auteurs) ou alors de manière détournée, erronée.

Depuis que l’URSSAF a refusé de prendre en compte les revenus issus de mes publications sous la sacro-sainte loi de l’autoentreprise (puisque Ecrivain indépendant ne relève pas de la CIPAV et donc du régime autoentrepreneur, adieu la fameuse case NAF 90.03b, y’a que les journalistes qui y ont droit pour l’autoentreprise), je me suis penchée plus avant sur la fiscalité et obligations dues à la perception des droits d’auteur.

Car voilà, le droit d’auteur est un revenu perçu par un auteur, par l’intermédiaire d’une entreprise tiers (appelée diffuseur par l’AGESSA, et non « éditeur ») en contrepartie de l’exploitation d’une oeuvre soumise à la propriété intellectuelle comme un texte, une photographie ou la reproduction d’une peinture, etc.

Bref, Amazon, qui me reverse tous les mois des sous, me reverse bien des droits d’auteur (l’URSSAF et les impôts sont d’accord là-dessus, l’AGESSA… mazette, non, ne posez jamais de question à l’AGESSA… passons)

(réaction de l’AGESSA quand on lui pose une question)

Amazon ne me pose pas de problème : c’est considéré comme un diffuseur étranger, il ne paye pas de cotisations sociales sur mes revenus… et donc je suis tranquille, je sais que je devrais payer moi-même lesdites charges. Aucun souci.

D’un autre côté, j’ai été éditée (pas autoéditée, hein, l’éditeur a fait tout le boulot de relecture, correction, mise en page, pub, etc.) par Numeriklivres et Numeriklivres m’a reversé aussi des droits d’auteurs. Ca, je sais exactement que je n’aurais pas de charges à payer dessus car l’éditeur l’a fait à ma place (alors qu’il n’était pas obligé puisqu’il s’agit d’un éditeur canadien et non français, c’est ultra fair play de sa part). Aucun souci.

J’en suis venue à m’intéresser aux plateformes françaises d’autoédition. Je ne suis disponible que sur l’une d’entre elles et je n’ai pas encore touché le faible fruit de mes ventes. Mais voilà, je sais une chose : elle me reversera des droits d’auteurs. Quoiqu’elle puisse dire ou invoquer, elle est un diffuseur d’une oeuvre littéraire et me reverse à moi, l’auteur, une partie de l’argent de cette exploitation. Pour les impôts, c’est du droit d’auteur. Pour l’AGESSA, c’est du droit d’auteur. Donc, pas de problème, c’est du droit d’auteur soumis à cotisations sociales par l’AGESSA, cotisations prélevées à la source, c’est-à-dire payées par la plateforme sur l’argent qu’elle me reversera. Je n’aurais rien à payer.

Mais voilà, quand je visite les plateformes d’autopublication françaises (j’entends par là, celles dont le siège social est situé en France, qui sont donc soumises à la législation française), certaines restent très flous en disant « Oui, vous devrez le déclarer aux impôts », parfois des « Vous devrez payer des charges sociales vous-même », d’autres insistent sur le fait qu’elles « ne reversent pas de droit d’auteur, mais des royalties, des reversements, des commissions, etc. » Les mots changent, mais le principe reste le même : « Nous ne sommes pas éditeurs, nous ne reversons pas de droits d’auteur. »

Or, le droit d’auteur n’est pas affaire d’éditeur, mais de situation. Un pourcentage sur les ventes d’une oeuvre de l’esprit, même si les droits patrimoniaux ne sont pas cédés par contrat, c’est du droit d’auteur. Les plateformes françaises sont donc soumises à la déclaration de ces reversements  à l’AGESSA et au paiement des cotisations sociales obligatoires pour l’auteur.

L’AGESSA est très clair : un diffuseur, c’est le plus souvent un éditeur, mais pas uniquement les éditeurs !

L’absence de déclaration sociale entraîne une taxation d’office dont le montant sera transmis
pour recouvrement à l’URSSAF à défaut de régularisation.
Les déclarations sociales dont le paiement n’aura pas été acquitté seront transmises pour
recouvrement à l’URSSAF.

Quelles plateformes sont dans l’illégalité ? Beaucoup à mon avis et, parmi elles, de grosses pointures !

La seule dont je sois sûre, ce sont les éditions Syllabaires (autoédition avec sélection) que j’avais contactées avant même de m’intéresser à tous ces détails. En effet, je leur avais (gentiment) reproché d’employer le terme éditeur mais de ne pas reverser de droits d’auteur (avec cotisation sociale à l’AGESSA).
Aussitôt le problème constaté, les responsables de la plateforme s’étaient empressés de rétablir la situation et avaient fait les démarches de déclaration auprès de l’AGESSA, alors même qu’à l’époque j’ignorais que ce n’était pas uniquement les « éditeurs » qui étaient soumis à ces obligations, mais l’intégralité des diffuseurs français, plateformes d’autopublication et imprimeurs à la demande compris !

Je n’irai pas contacter toutes les plateformes d’autoédition ou d’impression à la demande (je n’ai pas que ça à faire) mais si vous êtes publiés chez l’une d’entre elles, peut-être pouvait vous vous renseigner pour savoir si elle paye vos cotisations d’auteurs ou non, et allonger la liste des plateformes françaises sur lesquelles vous risquez le moins de problèmes lors de la déclaration et cotisations de vos revenus d’auteurs.
(j’ai eu assez à faire avec l’URSSAF et l’administration pour ne souhaiter ce genre de problème à personne !)

(autre question, là pour les diffuseurs qui ne payent pas de droits d’auteur mais des commissions: Comptablement vous casez ça comment dans vos bilans ? Parce que vous reversez de l’argent à des gens qui n’ont pas de SIRET la plupart du temps, et donc ne peuvent pas vous faire une facture et ça, en France, c’est pas légal… )