Libye: Des étrangers en butte à des violations et à l’exploitation

Ce document, intitulé "Nous sommes des étrangers, nous n’avons aucun droit", s’appuie sur des missions d’établissement des faits effectuées en Libye entre mai et septembre 2012, et examine la difficile situation des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants dans ce pays.

Tout au long des 42 années passées au pouvoir par le colonel Kadhafi, les étrangers - en particulier ceux originaires d’Afrique subsaharienne - ont vécu dans l’incertitude, du fait de politiques fluctuantes et de la crainte d’être victimes d’arrestations arbitraires, de placements en détention pour une durée illimitée, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. À la suite du conflit de 2011, le climat de non-droit régnant dans le pays s’est notamment traduit par la dégradation de leur situation; de puissantes milices armées ont continué à agir en dehors du cadre de la loi et les autorités ont échoué dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie, exacerbés par la certitude, répandue parmi les Libyens, que des "mercenaires africains" avaient été utilisés par le gouvernement évincé afin d’écraser le soulèvement de 2011.

"Il est honteux que les violations commises contre les étrangers du temps du colonel Kadhafi, en particulier contre ceux qui sont originaires d’Afrique subsaharienne, non seulement continuent mais se soient en outre aggravées. Les autorités libyennes doivent reconnaître la gravité des violations perpétrées par les milices et mettre en place des mesures visant à protéger l’ensemble des étrangers de la violence et des abus, quels que soient leur origine ou leur statut au regard de la législation sur l’immigration", a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

En Libye, les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés risquent d’être arrêtés dans la rue, sur les marchés, aux postes de contrôle ou à leur domicile. Certains sont interceptés alors qu’ils essaient d’embarquer à bord de navires à destination de l’Europe ou de traverser le désert ou la mer. Quelques étrangers sont appréhendés par la police libyenne, mais la plupart sont arrêtés par des miliciens armés. Les miliciens qui procèdent à ces arrestations sont parfois violents, confisquant argent, téléphones portables et autres objets de valeur. Les étrangers sont également exposés aux manœuvres d’extorsion, à l’exploitation et aux travaux forcés, qu’ils soient en détention ou non. Leur sort dépend beaucoup de la chance, ainsi que de la bonne volonté des Libyens qu’ils croisent sur leur chemin.

Diverses installations sont utilisées pour l’incarcération des étrangers - notamment des centres de rétention officiels pour les sans papiers, mais aussi des lieux de détention improvisés tels que des camps militaires ou des hangars. Entre mai et septembre 2012, des représentants d’Amnesty International se sont rendus dans neuf centres de détention à travers la Libye; au moment de ces visites, quelque 2.700 étrangers, dont des femmes enceintes, des femmes avec de jeunes enfants, et des mineurs non accompagnés détenus au côté d’adultes qu’ils ne connaissaient pas, y étaient incarcérés pour des "infractions à la législation sur l’immigration".

La Libye n’est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies ni à son Protocole de 1967. Pour les personnes détenues pour une durée indéterminée car elles sont accusées d’infractions à la législation sur l’immigration, il n’existe aucune possibilité de contester la légalité de leur détention ni de leur expulsion hors du pays. Dans certains cas, les personnes expulsées sont tenues d’acquitter elles-mêmes leurs frais de transport. Des responsables libyens ont expliqué à Amnesty International que quelque 4000 étrangers avaient été expulsés entre janvier et septembre 2012. Ces procédures se caractérisent par une absence de garanties essentielles contre le refoulement.

En dépit de violations avérées, l’Union européenne a renoué le dialogue avec la Libye sur les questions de migration; l’Italie, semblant oublier le bilan de ce pays en matière de droits humains, a signé en avril 2012 un accord visant à "réduire les flux migratoires".