" ... La loi s'applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience..." - François Hollande - 20 novembre 2012
Cette phrase prononcée l'autre jour par le Président me fait hurler.
Je ne parle pas d'opportunisme politique ou de revirement, d'esquive à une promesse électorale. Ca, c'est un autre débat sur le fait de promettre tout et n'importe quoi pour se faire élire et sur la différence entre mener une politique étatique ou électorale... Et, là, si je commence... Bref !
Je ne parle même pas du cadre dans laquelle, elle a été prononcée et du débat sur l'opportunité ou non d'élargir le mariage aux couples homosexuels. Là, encore, je pourrais en faire une tartine mais je ne pense pas que je convaincrais les " anti" et les " pro" le sont déjà donc...
Non, ce qui m'intéresse et me fait réagir, c'est la phrase en elle même... La loi s'applique à tous dans le respect de la liberté de conscience...
Si je reviens quelques années en arrière et, plus précisément, à mes premières années de droit, on nous martelait que la loi s'applique à tous sans exception et si je me rappelle mes cours de déontologie, on nous apprenait que nous n'avions pas le droit de refuser d'instrumenter si ce qu'on nous demandait n'était pas contraire à la loi à peine de sanctions.
La conscience, les convictions, les sentiments personnels n'ont rien à voir là-dedans !
Vous imaginez un notaire qui refuserait de rédiger un contrat de PACS parce qu'il est homophobe ou un contrat de mariage car c'est un mariage mixte et qu'il est raciste ou une donation entre époux parce que c'est une deuxième union et qu'il est contre le divorce ???
Vous imaginez un avocat qui refuserait de plaider un dossier de divorce car son sentiment religieux est incompatible avec ce type de procédure ?
La liberté de conscience invoquée par notre Président est exactement la même chose !
Dans certaines communes, tout se passera normalement et, dans d'autres, si le maire refuse de célébrer le mariage et délègue mais que les adjoints refusent également ? Il faudra que les futurs mariés commencent par une procédure au tribunal administratif pour faire constater ce manquement de la municipalité à l'obligation légale avant d'envisager de pouvoir se marier ? C'est aberrant et contraire au principe d'application générale et égalitaire de la loi sur le territoire national !!!
Non, si la loi est votée, les maires et adjoints devront célébrer tous les mariages sans état d'âme et il ne peut être question de volonté d'apaisement, de pacification ou d'élargissement des conditions de délégation...
Maintenant, monsieur le Président, il faut avoir le courage de vos promesses sans chercher à tergiverser plus avant !
Il y a un autre aspect qui me trotte dans la tête parce qu'il est un étendard largement brandi dans cette affaire de mariage pour tous et que c'est un cheval de bataille que j'ai déjà enfourché : la laïcité...
Le principe de laïcité est l'indépendance vis à vis de toute religion. Un état laïc, par conséquent, n'a pas à prendre en compte de données religieuses dans sa formation ou son gouvernement.
L'un des leitmotivs des " anti" est que le mariage aurait pour but ultime la procréation.
Alors, je pose une simple question : et donc les couples stériles ou qui ne veulent pas d'enfants n'auraient pas le droit de se marier (" Ah, madame, vous êtes ménopausée, vous ne pouvez pas vous marier !", " Ah, monsieur, vous êtes atteint d'oligospermie, le risque est trop important, vous allez devoir annuler le traiteur !") ? Diable !
Par ailleurs, si nous sommes dans un état réellement laïc, ce but devrait être énoncé quelque part mais où ? Quelle loi le mentionne ? Ne cherchez pas, il n'y en a pas !
Le code civil donne des conditions d'âge (art 144), de consentement (art 146 et ss), de présence (art 146-1), de célébration (art 165 et ss), d'absence de liens de famille (art 161 et ss) ou de polygamie (art 147), etc
La condition de différence de sexe n'est même pas expressément prévue mais elle est sous-jacente par ses nombreuses références dans différents articles (ce qui avait suffit à faire annuler le premier mariage homosexuel français). Passons sur ce point puisque, justement, le but de la loi du mariage pour tous est d'éliminer cette condition " technique".
Donc à aucun moment il n'est question de procréation qui est donc un concept purement religieux ou moral !
Or, la Religion (avec un grand R parce je les mets toutes dans le même panier) n'a pas à interférer d'une manière quelconque dans l'étatique puisque depuis la loi de 1905, Eglise et Etat sont séparés...
Et c'est bien pour cela qu'en tant qu'Etat laïc, le seul mariage reconnu en France est seulement civil. Donc si la loi a reconnu à chacun la possibilité de se marier sans que le religieux ne puisse avoir de part dans cet acte, il ne peut absolument pas être question pour le religieux d'interférer dans cette institution.
Après, libre à chacun de se précipiter à l'église, de demander la bénédiction d'un rabbin ou de confirmer à la mosquée. C'est du domaine du libre choix, de la liberté de conscience, de la décision privée...
Voilà, encore une fois, j'ai eu très souvent, en rédigeant ce billet, la tentation d'exprimer mon opinion sur le bien-fondé d'une telle loi et l'envie d'exposer mes arguments mais ce n'était pas le but. A travers mes mots, vous savez déjà ce que j'en pense...
Dans ce billet, je voulais juste mettre le doigt sur cette déclaration de notre Président, sur les principes d'application de la loi et de laïcité en dehors de toute considération sur l'homosexualité et l'obscurantisme religieux qui revient en force et qui m'effraie.
Quoique, après tout...
Oui, je suis pour le mariage homosexuel et, par voie de conséquence, je ne suis pas contre la possibilité qui leur sera alors offerte d'adopter...
Oui, on peut partir du principe qu'avoir des référents éducatifs des deux sexes est préférable pour les enfants ou qu'ils risqueront souffrir de réflexion ou de moquerie pendant leur enfance.
Mais, sérieusement, ne vaut-il mieux pas des parents du même sexe mais qui aiment sincèrement l'enfant et l'éduquent de la meilleure des façons que des parents hétéro qui seront maltraitants ou inaptes à transmettre le moindre principe, le moindre sentiment d'amour ?
Et puis, effectivement, il y aura sans doute une génération de transition qui essuiera les plâtres mais c'est toujours le cas afin de permettre à la société d'évoluer. Les premières femmes à divorcer ou à prendre la pilule étaient très mal considérées mais elles ont ouvert la voie aux futures générations...
Pour en revenir au mariage à proprement parler, le fait de l'autoriser est une décision de l'Etat mais qui, au final, ne regarde que ceux qui y auront recours. Ce n'est pas parce qu'il existe qu'on vous obligera à vous marier de cette façon !
Dans ce cas-là, il faudrait revenir à la pénalisation de l'homosexualité puisque tous ces braves gens bien pensants sont choqués par ce type de sexualité au point de leur interdire d'officialiser leur amour parce que la question de fond est bien que ce type de relations pose un problème moral à certains. La question de la procréation n'est qu'un écran de fumée pour justifier de leur étroitesse d'esprit !
Et ne me dites pas que le PACS a justement été créé pour eux pour ne pas qu'ils aient à réclamer le mariage parce que, justement, le PACS est un concept juridique qui a tout du mariage sauf le nom et deux-trois détails de procédure ! Alors, si seul le nom varie pourquoi le PACS choque t'il moins que le mariage et, dans ce cas-là, pourquoi leur refuser ? Les deux entités juridiques existent et doivent être accessibles par tous sans exception...
Je suis effarée qu'au XXIème siècle, on puisse encore se trouver face à un tel obscurantisme intellectuel et moral.
Comment tant de siècles de combats, de batailles pour conquérir des libertés collectives et individuelles, au nom de l'égalité nous conduisent à revenir à notre point de départ ou peu s'en faut ? La seule différence, c'est que, dans son orgueil, l'homme est persuadé d'avoir progressé, d'avoir évolué et que, du coup, son point de vue actuel est tout à fait justifié et justifiable car il a évolué, il a mené des combats mais l'être humain est aussi cruel, intolérant et primaire qu'il y a 2000 ans...
C'est désespérant !
A bientôt !
La Papote
PS : Encore une fois, sur ce genre de sujet, je me permettrais de modérer les commentaires injurieux, irrespectueux s'il y en a mais je vous fais confiance...