Responsabilite civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence.

La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage, pour indemniser la victime.

La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers :

- causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,

- commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),

- causés par vos ascendants vivant sous votre toit,

- causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…),

- causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,

- causés par les objets que vous possédez, ou avez empruntés ou loués,

du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s’agit notamment :

du dommage que vous causez à vous-même ou à vos proches, du dommage que vous causez intentionnellement à autrui, du dommage causé par un chien qualifié de « dangereux », du dommage causé par un véhicule à moteur, de vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l’objet d’un contrat spécifique.

Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.

A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.

Généralement, la garantie responsabilité civile couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne résidant en permanence au domicile de celui-ci ; ses enfants même majeurs célibataires, et/ou ceux de la personne vivant avec lui.

Selon les contrats, mêmes les enfants célibataires qui ne vivent pas habituellement au domicile de l’assuré, peuvent être couverts, par exemple lorsqu’ils poursuivent des études sans exercer de profession.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite « responsabilité civile vie privée ». Cependant, si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation,  cette garantie est incluse dans votre contrat.

Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie limitée de responsabilité civile, notamment :

- l’assurance voiture

- l’assurance locataires