Discours et voeux de la FEC, climat des affaires en R.D.C.

Le 28 janvier 2013, le Président de la Fédération des Entreprises du Congo (F.E.C.), s’adressait à l’ensemble de la population et des corps constitués. Remise des voeux, occasion de faire un bilan.  Nous épinglons ici quelques moments forts de ce discours. Un complément à cet article est à la rédaction. Il reprendra la problématique entre autres, des PME, de l’industrie en général et de l’économie informelle.

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Albert Yuma, Président de la FEC.

Comme vous le savez, notre pays est en proie à une guerre injustifiée qui nous est imposée dans sa partie Est. Devant les pertes en vies humaines, les indicibles souffrances endurées par nos frères et sœurs ainsi que l’héroïsme de nos forces combattantes pour que la paix règne à nouveau dans cette partie du territoire national, l’heure n’est donc pas aux discours ni aux réjouissances.

Cependant, en dépit de ces épreuves et de la gravité du moment, j’ai foi en l’avenir. Oui, j’ai foi en l’avenir de la RDC sous le leadership de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA, Président de la République…

….

Plusieurs personnes qui nous étaient chères ont été arrachées à notre affection en 2012. Je pense d’abord, avec un énorme pincement au cœur à mon frère et meilleur ami, Augustin KATUMBA MWANKE. Sa disparition a été une perte inestimable pour notre pays et aujourd’hui encore les congolais s’en rendent amèrement compte. Je pense aussi particulièrement à notre regretté Administrateur Délégué, feu Jean KALALA MUKONGO, aux opérateurs économiques de notre pays lâchement assassinés à l’Est et aux nombreux membres de notre Fédération qui sont décédés l’année passée…

Il retrace ensuite les faits saillants de l’année 2012…

Ainsi, notre propos de ce jour sera centré autour de quatre axes principaux suivants :

 l’analyse de la situation socio-économique de la RDC en 2012 ;

l’état de nos relations avec le Gouvernement et nos principaux

partenaires ;
 un rapide survol des principales activités de notre Fédération et

enfin
 quelques perspectives pour cette année 2013.

Les données de la Banque Centrale du Congo de fin décembre 2012 indiquent que le cadrage macroéconomique tel que prévu dans le Programme Economique du Gouvernement pour l’année 2012 a été réalisé voire parfois dépassé.

En effet :

• le taux de croissance du PIB a été de 7,2% alors que les prévisions l’estimaient à 6%. Pour rappel, ce taux a été de 7% en 2011 ;
• l’inflation s’est située à 2,73% c’est-à-dire bien en dessous de la projection initiale de 9,9%. Ce taux a été de 15,4% en 2011 ;
• le taux moyen de change s’est fixé à 918,18 francs congolais par rapport au dollar américain alors qu’il était de 910.64 fin 2011 ;
• le niveau des réserves de change de la Banque Centrale a atteint 1,68 milliard de dollars, fin décembre 2012, soit 9,4 semaines d’importations des biens et services

…. Un bémol

…. Cependant, comme nous ne cessons de le faire remarquer, cette croissance économique n’est soutenue que par l’industrie extractive, le bâtiment, les travaux publics et les télécommunications; secteurs dominés par des capitaux étrangers et ne valorisant pas l’industrie manufacturière locale et la formation d’une classe moyenne congolaise, vecteurs les plus puissants pour créer et diffuser une valeur ajoutée locale….

Le Climat des Affaires :
Le Président de la FEC poursuit -,

A ce sujet, nous ne pouvons nous empêcher d’épingler l’augmentation des prix de certains produits de base et de la pression fiscale consécutive respectivement à l’entrée en vigueur de la TVA et à l’augmentation des droits d’accises.

Et que l’on me comprenne bien, nous le disons, non par esprit de contradiction mais par la volonté réelle de chercher ensemble avec le Gouvernement une solution pour le pouvoir d’achat et donc le bien-être de nos populations qui sont nos clients sans lesquels nos affaires ne peuvent prospérer, et en conséquence, pas non plus les recettes de l’Etat pour réaliser ses actions de développement économique et social.

Nous avions prédit cette situation et proposé des pistes de solution mais, notre voix n’avait pas été entendue. Nous y reviendrons car je sais heureusement qu’aujourd’hui le Gouvernement a couvert la porte au dialogue avec la FEC.

Pour clore ce chapitre, revenons un peu sur les efforts pour l’amélioration du climat des affaires, pour déplorer le fait que l’élan positif pris en 2011 avec la prise d’au moins dix mesures, se soit estompé en 2012. En effet, deux mesures seulement ont été prises l’année dernière relatives notamment au dépôt des instruments de ratification du traité OHADA et à l’institution du guichet unique pour la création des entreprises.

La FEC avait mis beaucoup d’espoir dans le travail du Comité pour l’amélioration du climat des affaires, dont elle attend plus de fermeté dans le suivi de l’application de mesures sur le terrain par les administrations concernées.

En tout état de cause, beaucoup de choses restent encore à faire. Nous pensons notamment à la création de la centrale des risques, aux réformes indispensables dans le domaine foncier et de l’urbanisme, à la simplification des procédures de paiement de l’impôt etc….

A ce sujet, nous exhortons le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des mesures figurant dans sa feuille de route. L’année passée, le pays a perdu 4 places dans le rapport Doing Business chutant de la 176 à la 181ème place sur 185 pays. Ces chiffres ne font pas plaisir à la FEC et elle ne les utilise pas pour stigmatiser le Gouvernement. Nous sommes les premiers pénalisés par les pertes de partenaires, investisseurs potentiels et par de plus grandes difficultés d’accès aux financements bancaires.

Le Gouvernement et la FEC doivent mener ensemble le combat pour l’amélioration du climat des affaires. Il y va du bien-être de nos populations.

Et de poursuivre au sujet du partenariat accru entre la FEC et les institutions … entre autres le Président dit ;

Par ailleurs nous avons renforcé notre partenariat avec les autres institutions du pays notamment l’Assemblée Nationale en 2012. Au cours d’une audience que l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a bien voulu nous accorder, nous lui avons suggéré l’inscription à l’ordre du jour de la session de la Chambre basse du Parlement de plusieurs préoccupations de la Fédération en matière législative.

Il s’agit notamment :

1) du projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’industrie nationale vitale en péril, déposée à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2009 pour examen et adoption ainsi que la prise d’une loi spécifique pour encourager la création de micro, petites et moyennes industries nationales, la promotion de la classe moyenne congolaise ainsi que de la femme entrepreneur.

A ce propos, le plaidoyer de la FEC a consisté à demander le renforcement des capacités des industries locales, l’assignation des contrats programmes par des lois sectorielles, la prise des mesures

incitatives, particulièrement en faveur de l’entrepreneuriat féminin et l’allègement de la fiscalité pour le PME congolaises.

2. 2)  de la promotion de l’agriculture par l’amendement de la loi n°11/022 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, notamment en ses articles 16, 21, 82 et 84 qui ne sécurisent pas les investissements étrangers dans le secteur ;Les propositions de révision de cette loi devraient prendre en compte les impératifs d’attrait des investissements étrangers par la sécurisation des capitaux, la distinction entre les exploitations agricoles existantes et nouvelles, la réduction de la fiscalité qui frappe le secteur, car toutes les plus values sont taxées à 40%.En outre, la loi actuelle ne prévoit aucune mesure de facilitation pour les petites exploitations agricoles détenues par les opérateurs économiques congolais et crée plusieurs cadastres autonomes au lieu d’en garder un seul avec des sous secteurs intégrés.Je voudrais rappeler au Législateur que l’agriculture, plus que les mines, sera demain le facteur de développement de la RDC. Il faut donc des textes qui attirent le plus d’investisseurs car il s’agit d’investissements lourds pour des rendements à long terme.
3. 3)  La loi sur la libéralisation du secteur des assurances dont le projet a pourtant été finalisé depuis 2005;La libéralisation des assurances offre plusieurs avantages pour le développement économique car les assureurs peuvent sécuriser les capitaux investis. Ce qui va avoir des effets d’entraînement dans tous les secteurs économiques. Le législateur a tout intérêt à examiner ce projet de loi dont les travaux d’harmonisation avaient été faits par tous les partenaires

4. 4)  La promotion de nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC);Le secteur des télécommunications est un secteur multidimensionnel. La promotion de ce secteur permettra un meilleur développement de nouvelles technologies de l’information et de communication avec effets d’entraînement à tous les autres secteurs (médecine, éducation, mines, médias etc…). La RDC avec sa faible densité d’une ligne pour 10.000 habitants est encore loin d’atteindre l’objectif d’accès universel aux TIC qui se situe à une ligne pour 1.000 habitants. L’Etat doit renforcer son caractère de facilitateur et assouplir la fiscalité qui grève le secteur ; il est à noter que 40% du chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications sont payés à l’Etat.
5. 5)  La mauvaise application de la loi portant code de la navigation maritime par la mise à la chaîne des navires par le Ministère des Transports et Voies de Communication ;Il s’agit principalement de l’exigence faite par le Ministère de Transport et Voies de communication aux navires battant pavillon étranger de détenir une « Lettre de mer » délivrée par la RDC. Or la lettre de mer c’est l’identité du navire qui est délivrée par son pays d’origine. Cette tracasserie, qui entraîne des frais énormes aux armateurs, fait détourner les navires vers Pointe Noire ou d’autres ports environnants en Afrique et expose le pays à une pénurie des produits importés.Un second dossier à charge de ce Ministère, c’est le monopole qu’il vient d’accorder à AMI Congo à traiter tous les navires pétroliers en violation de la loi sur la libéralisation économique dans le secteur. Heureusement, nous espérons une issue heureuse à ce dossier dans le cadre des ateliers qui ont commencé avec le Gouvernement depuis le 24 de ce mois.

6. 6)  La nécessité d’amender la loi portant réforme des entreprises publiques ; le moratoire de 36 mois accordé à ces dernières ayant expiré le 07 juillet 2011, il nécessite d’être prorogé jusqu’à 72 mois, faute de quoi elles seront toutes déclarées en faillite dès l’entrée en vigueur du Traité de l’OHADA ;
7. 7)  La préparation d’un projet de loi sur le fonctionnement de la Banque Centrale du Congo afin de l’engager à la réalisation des objectifs de croissance et de financement de l’économie, en mettant l’accent sur l’émergence d’une classe moyenne congolaise, en plus de sa mission première de conduite de la politique monétaire.Des exemples réussis existent dans d’autres pays aujourd’hui appelés émergeants.Les avantages qu’offrirait la promulgation de cette loi vont de pair avec la libéralisation des assurances car elle offre aux banques commerciales la possibilité de mobiliser les dépôts.
8. 8)  La révision des recommandations n°003 et 006/CAB/P/AN/EB/2010 de l’Assemblée Nationale concernant les dossiers des travailleurs licenciés à la suite des pillages de 1991 et 1993 et d’autres subséquents, la position de la FEC étant de faire respecter les procédures légales en matière de différends de travail, car les pillages ou les différentes crises qui ont émaillé l’économie congolaise, à la base des décisions des licenciements, ne relèvent pas de la responsabilité des entreprises, mais plutôt de celle de l’Etat congolais

…….. Après avoir fait le point sur d’autres relations bilatérales avec des partenaires Nationaux et Internationaux, le Président poursuit ..

C’est l’occasion de saluer la bonne collaboration des syndicats des travailleurs qui se sont montrés disponibles à partager avec notre Fédération leurs points de vue sur les problèmes économiques et sociaux du monde du travail. C’est le cas des concertations que nous avons eues ensemble pour harmoniser nos positions à l’occasion de la tenue de la 30ème session du Conseil National du Travail qui a été consacrée essentiellement à l’examen du projet de loi portant révision du Code de sécurité sociale.

Toutefois, la FEC a continué à déplorer l’acharnement de certains services du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale et du Ministère de la Justice, ainsi que certains services de sécurité sur les entreprises aux fins de chercher à imposer aux employeurs des décisions sur les conflits de travail au mépris des dispositions légales et règlementaires.

Parmi ces cas de tracasseries, nous pouvons citer le dossier des anciens travailleurs licenciés des entreprises pour cas de force majeure à la suite des pillages de 1991 et 1993 et autres dossiers subséquents. La position de notre Fédération reconfirmée auprès de toutes les autorités du pays consiste à respecter strictement les lois et règlements du pays en la matière. Nous ne cesserons de le répéter, l’Assemblée

Nationale devrait se dessaisir de cette question dont la procédure de règlement est définie par la loi 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.

Nous espérons que l’acte posé par le Premier Ministre en juin 2012 en prenant un décret portant dissolution du Cadre Permanent de Dialogue Social (CPDS), qui s’était détourné de sa mission, constitue le retour définitif à légalité.

….2013 et croissance ; Des questions

Par ailleurs, notre Fédération recommande qu’après l’es élections présidentielles et législatives le processus électoral aille à son terme en mettant en place toutes les autres institutions tant provinciales que nationales.

Quant aux prévisions du cadre macroéconomique pour l’année 2013, les estimations de la Banque Centrale du Congo font état de ce que :

• la croissance économique de la RDC devrait s’accélérer pour s’établir à 8,2% cette année ;
• le taux d’inflation sera maintenu à un chiffre et se situera autour de 5,8% ;
• le taux moyen de change du franc congolais est projeté à 930,03 pour un dollar américain.Toutefois, l’autorité monétaire prévient que ces chiffres encourageants réclament au préalable une politique budgétaire et monétaire orthodoxe.Ici, Distingués Invités, je suis obligé de m’interroger sur nos statistiques comparées à celles que donnent d’autres sources, notamment le FMI encore, qui publie des statistiques où les projections de croissance des pays africains de 2011 à 2015 reprennent l’Ethiopie avec 8,1%, le Mozambique 7,7%, la Tanzanie 7,2%, le Congo Brazza 7,0%, le Ghana 7,0%, la Zambie 6,9%. Je me demande où se situe donc la RDC dans les projections du FMI.

Conformément aux instructions du Chef de l’Etat et fidèle à sa ligne de conduite, notre Fédération se tient à la disposition du Gouvernement pour lui apporter la contribution nécessaire en vue du développement économique et social de la RDC.

Aussi et à cette fin, la FEC met-elle la dernière main à son Livre Blanc ; document qui fait un état des lieux succinct tant sur l’environnement institutionnel et règlementaire des affaires que sur les secteurs prioritaires, relève les contraintes majeures à l’activité économique et propose des solutions pour la relance des différents secteurs d’activités économiques.

Hommages …

C’est le moment maintenant pour moi de rendre hommage, mais alors un hommage vibrant, à l’homme qui symbolise à lui tout seul la FEC, la réussite dans les affaires dans le respect de l’éthique, et une contribution exemplaire au développement du pays.

C’est dans le bureau de cet homme, qu’en 2005, un groupe d’administrateurs m’avait proposé la présidence de la FEC, en succession à Pascal KINDUELO. Cet homme qui est à la FEC depuis sa création en 1960, a décidé aujourd’hui de se retirer des affaires et de céder le commandement à son fils, cet homme pour qui la RDC est son seul et vrai pays, cet homme qui a mérité 100 fois la nationalité congolaise, cet homme qui a gardé la FEC debout au moment de la turbulence de l’arrivée de l’AFDL à Kinshasa, cet homme que je vous demande d’applaudir debout, Mesdames et Messieurs, cet homme, c’est WILLIAM DAMSEAUX.

Mr. William Damseaux, Dirigeant de Orgaman.

William, comme nous avons eu à te le dire, tu ne quitteras jamais le Comité de Direction et le Conseil d’Administration de la FEC tant que Dieu te gardera en vie. La RDC et la FEC ont besoin d’un modèle comme toi devant eux.

William, si nous avons fait cette fois une cérémonie de vœux accompagné d’un diner, c’est pour te rendre à toi, devant tous tes amis du monde des affaires et du monde politique, tous les honneurs que tu mérites pour les bons et loyaux services rendus à la FEC, mais je crois surtout à la RDC. Qui sait, par exemple, que c’est toi qui es le promoteur touristique du parc de VIRUNGA dès 1963 que tu as décidé de garder comme seule activité sous ton contrôle ?

Merci William, merci pour tout.

Belle et bonne journée, bonnes lectures aussi.