Le dossier des terres agricoles non exploitées sera ouvert (ministre)

ALGER - Le ministre de l’Agriculture et du développement rural, Abdelouahab Nouri, a indiqué lundi que le dossier des terres agricoles non exploitées allait être ouvert et des sanctions seront appliquées contre les faillibles.

"Après les instructions du Premier ministre, le dossier (des terres non exploitées) sera ouvert. Nous allons encourager ceux qui ont commencé à travailler leurs exploitations tandis que les bénéficiaires qui ont failli encourent la déchéance à titre de sanction", a déclaré le ministre en marge de la célébration de la journée mondiale de l’alimentation.

Lors de sa visite dans la wilaya de Ghardaïa samedi dernier, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a accordé un délai de six mois aux bénéficiaires des terres agricoles dans le cadre de l’Accès à la propriété foncière (APFA) qui n’ont pas encore mis en valeur leurs terres au risque de leur retirer ce droit.

"Le gouvernement a affiché sa volonté d’accorder des terres à ceux qui veulent les exploiter. Mais nous allons combattre, de toutes nos forces, ceux qui détournent ou abandonnent ces terres", a ajouté M. Nouri.

Selon la loi 83-18 de 13 août 1983 régissant l’APFA, l’exploitant dispose d’une durée de cinq ans pour mettre en valeur la terre dont il a bénéficié et lui accorde deux années supplémentaires en cas de force majeure.

Cependant, malgré une instruction ministérielle publiée en juin 2011 afin d’assainir la situation des exploitants ayant bénéficié de ces terres situées généralement au sud du pays, des lenteurs persistent dans sa mise en œuvre.

Le principe de non exploitation de la terre est consacré par la loi d’orientation foncière de 1990 quel que soit le statut juridique de la terre. L’article 48 de ladite loi stipule que "la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction sociale, un abus de pouvoir".

Les terres agricoles appartenant aux propriétaires privés ne sont pas épargnées, puisque une instruction ministérielle datant du 20 février 2012 a instauré une commission dans chaque wilaya pour constater la non-exploitation des terres privées. Si des terres à haute potentialités agricoles s’avèrent non exploitées, la loi prévoit une vente forcéeaprès des mises en demeures infructueuses.

Concernant les terres du domaine privé de l’Etat, attribuées en concession, le manquement aux obligations d’exploitation sera sanctionné par la résiliation de l’acte de concession.

L’instruction du Premier ministre sera suivie dans les semaines à venir par des inspections sur le terrain par les services de l’Office national des terres agricoles, a-t-on appris auprès du ministère de l’Agriculture. "Nous avons besoin de gens qui veulent travailler la terre et nous sommes disposés à les aider et leur fournir tout l’accompagnement nécessaire", a souligné M. Nouri.

La limite de la superficie agricole utile (SAU) estimée à 8,5 millions d’hectares et la croissance des besoins alimentaires du pays expliquent les mesures que compte appliquer l’Etat pour inciter les concessionnaires à travailler leurs terres et à participer à l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays.

APS

http://www.aps.dz/Le-dossier-des-terres-agricoles.html