Commerce : Renforcer le niveau d’efficacité des CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)

D.R

Le retrait du registre de commerce devrait être du ressort du ministère de tutelle

La Chambre algérienne de commerce et d’industrie en collaboration avec la Chambre de commerce algéro-allemande a organisé, hier, un séminaire sur le thème de la « contribution des chambres de commerce et de l’industrie dans le renforcement des régions et des sociétés ».

Ce séminaire a été rehaussé par la présence du ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada qui a prononcé à l’ouverture des travaux, une brève allocution dans laquelle, il a mis l’accent sur le rôle des chambres de commerce et d’industrie dans l’animation de la vie économique locale. A ce titre, il a rappelé que l’Etat algérien encourage toutes les initiatives en vue de la création d’un environnement propice à l’entrepreneuriat.

  M. Benbada a indiqué que le rôle des chambres de commerce et d’industrie demeure encore insuffisant au regard des aspirations légitimement attendues. Cette situation est due à plusieurs facteurs incapacitants dont le problème du financement, mais également celui inhérent à la  ressource humaine. Le ministre a néanmoins précisé que le problème de financement a été réglé  depuis 2011. « Les ressources financières des CCI ont nettement évolué à travers la diversification des sources de financement », note-t-il.

 Le problème de manque de la ressource humaine qualifiée est persistant, fait-il remarquer. Elle n’est pas au diapason requis car auparavant, la prise en charge de l’encadrement au sein de ces chambres n’était pas parvenue au niveau souhaitée.

Les travaux de ce séminaire, organisé par la CACI  en collaboration avec le programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association  (P3A) et la chambre de commerce algéro-allemande (AHK), doit permettre de bénéficier de l’expérience et du savoir-faire des Européens dans la gestion  des CCI et d’apporter une dynamique au fonctionnement de ces organismes en Algérie.  M. Benbada a mis l’accent sur la nécessité  de réviser l’organisation et le fonctionnement de ces chambres, à travers l’examen  de certains aspects du statut des CCI en vue de garantir leur équilibre et leur représentativité. Le ministre a indiqué qu’il existe en Algérie, un déséquilibre entre les commerçants et les industriels.

 Les représentants des associations professionnelles et les présidents des CCI sont invités  à formuler des propositions pour revoir  certains aspects du statut des chambres dans le sillage  des assemblés générales des CCI prévues en juin 2014, précise M. Benbada.

Il a incité les CCI à développer des prestations  mieux ciblées et  plus attractives pour les entreprises afin d’attirer le maximum d’opérateurs économiques, de même qu’il les a exhortées à participer à la création d’une  synergie  entre les secteurs public et privé.

 Le  président de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, Tahar Kellil, a indiqué  que de telles initiatives vont contribuer au dynamisme des CCI dans un climat de  formation, d’encadrement des directeurs pour accomplir leur tâche correctement.   

Ce séminaire, d’une durée de deux jours et animé par des experts, va permettre aux participants de débattre et d’explorer les voies et moyens susceptibles de contribuer à la promotion de l’entrepreneuriat durable et du développement économique local. Plusieurs communications sont inscrites au programme de travail des séminaristes.

On note à titre illustratif, le développement économique durable et la compétitivité de l’entreprise, la question de l’attractivité des chambres de commerce, la coopération entre les CCI algériennes et leurs partenaires étrangers…
 

M. Bouraïb

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Le retrait du registre de commerce devrait être du ressort du ministère de tutelle

Le retrait du registre du commerce, une sanction relevant exclusivement des missions de la justice, devrait être une prérogative directe du ministère du Commerce, a vivement préconisé hier le premier responsable de ce département, Mustapha Benbada. « Il faut absolument revoir cette question (de droit de retrait du registre du commerce, Ndlr) avec le ministère de la Justice car je trouve injuste que l’administration (Centre national du registre du commerce) qui délivre ce registre  n’ait pas le droit de le retirer », a déclaré le ministre sur les ondes de la radio nationale. Pour M. Benbada, le retrait du registre du commerce est la «sanction  exemplaire» pour tout commerçant qui commet de graves infractions. Il a également déploré le fait que la proposition du ministère de s’attribuer la prérogative du retrait du registre du commerce « a été à plusieurs reprises  rejetée par le parlement ». M. Benbada s’est dit, néanmoins, «optimiste» quant à l’aboutissement de cette démarche après le «succès» qu’il aura réalisé en limitant la durée de validité du registre du commerce pour l’exercice de certaines activités. D’ailleurs, « cette limitation touchera bientôt les activités de gros »,  a-t-il avancé.

Le dispositif de la permanence sera affiné    
Interrogé sur le degré de respect par les commerçants de la permanence  imposée durant les deux jours de l’Aïd El-Adha, le ministre a précisé que 97,33% des commerçants mobilisés ont assuré l’approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation. « Sur 16.802 commerçants inscrits sur la liste des permanenciers à l’échelle nationale, 97,33% ont répondu présents alors que 448 commerçants n’ont pas assuré le service les jours de l’Aïd », a-t-il dit en précisant que les infracteurs, après enquête, seront sanctionnés. Le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000  DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100.000 DA.

En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l’amende transactionnelle, et est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. En outre le wali procède  par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée  de 30 jours. Selon le ministre, 351 arrêtés de fermeture administrative ont été délivrés à l’encontre des contrevenants. Mais les 16.802 commerçants permanenciers, pour la majorité des boulangers, des épiciers ou des vendeurs de fruits et légumes, ne représentent que 2 à 3% des 650.000 commerçants de détail inscrits au registre du commerce, a souligné  M. Benbada. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, le dispositif de la permanence « mérite  d’être affiné à l’avenir pour élever le nombre des détaillants qui en sont concernés », a-t-il avancé. Quant aux infractions commerciales, qui ont dépassé 1 million d’infractions  en 2012 avec un chiffre d’affaires illicite de plus de 44 milliards de dinars, M. Benbada a insisté sur le rôle que devrait jouer davantage l’administration fiscale  pour «démystifier la fiscalité». « La plupart des commerçants ignorent encore que, par exemple, pour l’IFU, déclarer 1 million de DA ou 10 millions de DA soumet le concerné au même montant d’imposition », a-t-il argumenté.  Evoquant le projet de réalisation de 861 marchés de proximité à travers le pays, il a avancé que la moitié de ces marchés a été réceptionnée et que l’autre moitié le sera avant la fin de l’année.  Il a en outre annoncé la réalisation en 2014 de 239 nouvelles infrastructures commerciales. S’agissant des prix élevés pratiqués par les grandes surfaces commerciales, le ministre a assuré que ces prix vont baisser progressivement avec l’ouverture de nouvelles infrastructures.

Interrogé enfin sur la date du 12e round de négociations multilatérales  pour l’accès de l’Algérie à l’OMC, le ministre a laissé entendre que ce round  ne se tiendra pas en 2013. « Nous  avons répondu le 5 août dernier à toutes les questions relatives au 11e round et nous sommes prêts pour le 12e. Mais la nouvelle équipe de  l’OMC est prise par d’autres rendez-vous à l’international et ce round sera  reporté de 2 ou 3 mois », a-t-il expliqué. 

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