Les semaines se suivent et se ressemblent sur le front de l'actualité dominicale : un pas en avant et deux pas arrière.
La complexité du droit portant sur le repos dominical est telle que la justice administrative n'arrive pas à dégager une jurisprudence qui fasse autorité. Ainsi, la semaine dernière, la Cour d'appel de Paris a cassé le jugement du tribunal et autorisé certaines enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche. Cette semaine, les salariés de la région toulousaine travaillant dans des magasins de plus de 400 m2 vont probablement devoir subir la décision du tribunal administratif [1]qui suspend l'arrêté préfectoral pris à la suite de l'accord entre les principaux acteurs interdisant le travail dominical.
Les salariés et leurs proches sont victimes d'une législation incohérente en raison des multiples dérogations clientélistes à la règle du repos dominical. On pourrait espérer que la commission Bailly y mette bon ordre. Or, les dernières informations ne sont guère rassurantes.
Jean-Claude bailly a déclaré à l'AFP qu'il
« ne penche pas pour une ouverture généralisée »
Vu le CV de l'intéressé, il eut été étonnant qu'il penchât pour l'interdiction généralisée !
Son rapport devrait "pencher" pour le volontariat des salariés au travail dominical, ce qui est une totale hypocrisie quand ces derniers sont victimes d'un pouvoir d'achat en constante baisse, de bas revenus, de travail partiel imposé et de pressions patronales sur leur carrière ou leur emploi. Pour compléter le tableau, Bailly devrait proposer au gouvernement Ayrault des négociations relatives au travail dominical au niveau de chaque entreprise, soit dans la droite ligne de l'infâme ANI.
Il ressort de ces informations distillées au compte-goutte pour préparer le terrain et les esprits que les salariés ont tout à craindre des conclusions de la commission Bailly et du projet de loi du gouvernement Ayrault pour leurs futures conditions de vie et de travail.
A suivre.
Note
[1] merci à l'agence Partageuse pour l'info
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble