Le saviez-vous ?

Rubrique classée "SCOOP"

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  Le saviez-vous ?  

Par Alexandre Goldfarb

### A l’occasion des prochaines manifestations, il est fort possible que le nombre de policiers en civil, ne portant pas le brassard réglementaire, soit accru afin de provoquer les manifestants et de justifier des arrestations arbitraires en très grand nombre assorties de répressions telles que coups et blessures, interpellations, gardes à vues, intimidations, atteintes à la dignité de la personne, fichage au STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), etc.., comme c’est le cas ces derniers temps.Toutefois il faut retenir ce qui suit :L’article 122 – du Code Pénal stipule en son second paragraphe :"N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal".Ce qui signifie que c’est chaque policier et chaque gendarme qui est personnellement responsable devant la loi des actes illégaux qu’il commet et non sa hiérarchie si celle-ci lui donne des ordresillégaux.L’article 432- 4 du Code Pénal punit de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende "le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle".De même, l’Article 432-5 du Code Pénal punit de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende"le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement, soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit dans le cas contraire de provoquer l’intervention de l’autorité compétente"Aussi, il y a lieu: