La Régie de l'Énergie sollicite vos témoignages
Faites vite! Date limite: 13 mars 2014!
Les citoyens sont invités à faire parvenir leurs témoignages à la Régie de l’énergie.
Nous invitons tous les citoyens à faire parvenir avant le 13 mars 2014 leurs observations à la Régie de l'Énergie. Toutes ces observations seront publiées officiellement et rendues publiques sur le site de la Régie de l'énergie et devront être prises en compte dans les prochaines décisions.
Il y a deux dossiers devant la Régie de l’énergie présentement :
- Le dossier R-3863-2013 fera un retour sur la phase 1 de déploiement ( région de Montréal) puis décidera d’autoriser ou non des phases 2 et 3 ( reste de la province de Québec).
- Le dossier tarifaire R-3854-2013 phase 2 traitera de l'Option de retrait.
Les témoignages quant au caractère injuste et inapplicable de l'option de retrait sont importants pour obtenir l’abolition totale des frais de retrait. (ex : compteurs groupés, exposition aux rayonnements de compteurs de voisins, incapacité de payer des personnes malades et à faible revenu, etc.).
Il faut écrire à :
Objet : à verser au dossier R-3863-2013 (observations) et au dossier R-3854-2013 phase 2 (observations)
Vous pouvez lire les exemples d'observations déjà publiées à ces adresses :
Dossier d'autorisation phase 2-3, cliquer ici
Dossier tarifaire sur l'option de retrait, cliquer ici
IDÉALEMENT …
Il faut se concentrer sur des faits que vous avez vous-même observés et vécus, des échanges où on vous a intimidé(e) ou donné des ordres, du vandalisme sur votre propriété, du harcèlement (
appels répétés malgré l'expression de votre volonté), le refus de quitter votre terrain même si vous l’avez demandé, le changement du compteur malgré votre refus, etc.
Vous pouvez aussi expliquer comment les documents d’Hydro-Québec vous apparaissent confus, sont rédigés dans des termes vagues et vous enferment dans une logique de faux choix qui ne tient aucun compte de vos requêtes, ne donnent pas le numéro pour le service à la clientèle, ni de formulaires écrits pour préciser les conditions exactes de l’option de retrait, etc.
Si vous avez éprouvé des problèmes de santé, donnez les détails de vos malaises, les démarches que vous avez dû faire auprès de professionnels de la santé, les changements que vous avez dû faire dans votre vie et toutes autres conséquences que vous jugerez bon de mentionner.
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De plus...
La Régie de l’énergie demande à Hydro-Québec de fournir le nombre d’avis de non-consentement! (page 9)
«La Régie constate l’existence de consommateurs qui manifestent leur volonté de n’accepter ni un compteur de nouvelle génération, ni de payer pour l’option de retrait.
6.1 Malgré l’affirmation du Distributeur voulant qu’il n’y ait pas de registre ou de suivi sur ce type de demandes, veuillez fournir une estimation du nombre de demandes de ce type.
6.2 Veuillez préciser les instructions qui sont données aux installateurs de compteurs quand ils constatent sur les lieux d’installation l’expression physique, écrite ou verbale d’un non consentement ou d’un refus d’installation d’un CNG.»
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Si ce n'est déjà fait, Il est donc très important d'envoyer un
avis de non-consentement ou une mise en demeure à Hydro-Québec.
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Mais attention!
Les avis de non-consentement et les mises en demeure sont très importants parce qu'ils permettent d'officialiser par écrit votre volonté de refuser le nouveau compteur "intelligent" et
de refuser l'option de retrait payante et parce qu'ils permettent de comptabiliser les refus devant la Régie de l'énergie.
MAIS il faut savoir que HQ ne tient aucun compte des avis et des mises en demeure. Il est donc de votre responsabilité de demeurer vigilant et faire ce qui vous semblera nécessaire afin qu'HQ
respecte votre volonté.
AUCUN FRAIS supplémentaires ne sont facturés aux clients qui ont réussi à garder leur ancien compteur mécanique.
À ce jour, un grand nombre de citoyens ont réussi à garder leurs anciens compteurs électromécaniques en informant les installateurs de leur refus, en ne se laissant pas intimider par des
menaces et en n’ouvrant tout simplement pas leur porte lorsque les compteurs sont à l’intérieur du domicile.
AUCUN FRAIS supplémentaires n’ont été facturés aux citoyens qui ont fait respecter leur liberté de choix. ( voir ce vidéo http://www.youtube.com/watch?v=qA_UCsULLGk ) Les installateurs, payés au rendement, ont tendance à
induire les clients en erreur en faisant planer toutes sortes de menaces plus ou moins fondées.
Si vous nous demandez si HQ va un jour décider d'exercer des représailles et de quelle manière, honnêtement nous ne savons pas quoi vous répondre car HQ n'est pas transparente sur ces questions et refuse même de donner plus de précision à ses clients.
( voir la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=XasytxJFrM8 )
Nous pensons qu'ils hésiteront encore un certain temps pour sévir car ils ont présentement deux dossiers devant la régie pour demander la suite du projet phases 2 et 3 et ne veulent surtout par de mauvaise publicité.
Si le compteur est à l'intérieur et nécessite votre autorisation pour y accéder (locataire ou proprio, peu importe) Tenez bon, il ne vous arrivera rien; pas de frais, pas de
huissier, etc. HQ ne peut rien faire contre vous. Il est très important d'avertir toute personne qui pourrait demeurer seule au domicile pendant
votre absence ( ou celle de votre locataire ) car nous avons plusieurs cas où des personnes de bonne foi ( gardien-ne, femme de ménage, ouvrier...) ont fait entrer les installateurs en
pensant rendre service...
Si le compteur est à l'extérieur, libre d'accès, ils peuvent venir le changer n'importe quand, même si vous avez signifié votre refus par courrier
recommandé.
En ce cas, , il est de la responsabilité de chacun d’évaluer les risques pour eux-mêmes et ceux qu’ils chérissent et de poser les gestes qui leur semblent nécessaires afin de faire respecter
leur volonté. Plusieurs citoyens n’ont pas hésité à barricader leurs vieux compteurs à roulettes afin d'empêcher l'installation des nouveaux compteurs à RF.
Attention, si vous n'êtes pas dans la phase 1 autorisée pour le moment (grand Montréal) HQ peut faire remplacer à
très court terme après la réception de cet avis de non-consentement votre compteur mécanique par un compteur électronique émetteur de RF ITRON. HQ n'a besoin d'aucune autorisation pour ce
faire... Des citoyens dans votre situation ont rapporté des incidents douteux qu'ils pensent être des représailles envers ceux qui manifestent un refus anticipé... Si vous observez des
incidents de cette nature, faites-nous le savoir sans délai et surtout faites rapport de vos observations à la Régie de l'énergie voir ci-bas avant le 13 mars
2014.
Vous n'êtes pas seul à vous inquiéter et nous devrons sans doute bientôt décider d'une stratégie commune et solidaire à adopter à ce sujet à la lumière d'avis juridiques.
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