Notre Démocratie bordélique
Par Pierre Arrault
16 – DEMOCRATIE ETAT PROVIDENCE
Laissez-nous faire, l’ETAT résoudra vos problèmes
Depuis de nombreuses années, compte tenu de la masse des prélèvements de tous ordres récoltés par le fisc et les organismes sociaux (Sécurité sociale, caisses de Retraites, de chômage,…) les Français ont pris l’habitude de reporter sur les politiques et l’Etat la solution à nombre de leurs problèmes. « C’est à l’Etat de prendre cela en charge, ou de faire ceci ou cela, Il n’y a qu’à, il faut que,… ». L’Etat serait ainsi la Providence susceptible de résoudre les problèmes de tout un chacun, mais aussi de tous les organismes, y compris des sociétés industrielles et commerciales, des collectivités territoriales, par le versement d’allocations de tout ordre, de subventions à fonds perdus ou de prêts à taux préférentiels.
Depuis quelques années il est de plus en plus difficile d’obtenir des prestations, précisément pour les français en état de pauvreté ou de précarité, notamment les retraités du SMIC (et hélas aussi de leur veuves). Les bureaux d’aides sociales ont, surtout depuis juin 2012, l’oreille plus attentive aux exigences d’immigrés en situation régulière ou non. La préférence nationale est devenue du ‘’racisme’’, alors qu’elle n’est que de la francophilie ordinaire et même du patriotisme vues les insultes des immigrés.
Notre démocratie est devenue l’Etat Providence pour les immigrés, victimes selon eux du soi-disant racisme des français et surtout susceptibles pour le pouvoir socialiste de devenir leurs électeurs.
Le programme et les mesures prévues pour l’intégration des étrangers par le gouvernement Ayrault ne peuvent que fournir la preuve de cette folle préférence antifrançaise. L’Etat, si la gauche reste au pouvoir, ne sera bientôt plus la providence des français. Ceux-ci deviendront, de fait, des immigrés dans leur propre pays. Scandale en gestation de notre ‘raie’publique socialiste !
Notons pour, exemple, à ce sujet, en date du 29/01/2014, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires ! Ceci implique, puisqu’il s’agit de modifier la constitution, soit un référendum, soit une réunion de tout le parlement en congrès. Mais le gouvernement n’a pas fait de publicité à ce sujet, des fois qu’il pourrait faire passer cette charte honteuse, ainsi que le droit de vote des étrangers non communautaires, en catimini, par exemple avec l’absentéisme de nombre d’élus ?
Rappelons : Article 2 de la Constitution, modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 :
La langue de la République est le Français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la "Marseillaise".
La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Nous en sommes loin ! L’Etat, donc son gouvernement devrait s’occuper du peuple ! Ah bon !… Il va donc résoudre les problèmes du chômage et de la compétitivité des entreprises ? Chaque chose en son temps, voyons. Il est plus urgent de modifier la constitution pour étendre l’enseignement des langues de nos malheureux immigrés et en même temps de leur donner le droit de vote, pour les prochaines élections !
Il faudra bien qu’un jour on inscrive dans la constitution le droit de sanctionner les élus et de les démettre de leur mandat. Si on peut encore croire notre président par défaut, il devrait y être favorable. :
Espérons que nous aurons l’immense plaisir de le voir enfin respecter sa parole ‘’écrite’’ après l‘une des deux élections prochaines.
17 – DEMOCRATIE EMBROUILLAMINI
Des milliers de lois, décrets, directives, règlements, et plus de 60 codes !
Un ‘pet’ de travers et on sort une nouvelle loi !
Un principe du droit français a pour objectif de protéger les citoyens contre ses effets collatéraux néfastes : incohérences, complexité, ou changements trop fréquents des lois et règlements. Ce principe peut lui-même se décliner en plusieurs exigences : la loi doit être : prévisible, compréhensible, normative et du domaine de la loi prévu à l’Article 34 de la Constitution.
Elle doit aussi être générale, obligatoire, et coercitive
Il existe, en France, un malaise vis à vis des lois. Il y en a trop. 40% des lois votées ne reçoivent pas leur décret d’application. Elles ne sont donc pas applicables, donc plus d’un tiers du travail législatif a été inutile. Cela confirme nos propositions de ramener à 100 le nombre de députés.
Trop de lois, incluses dans trop de codes : plus de 60 dont cinq ‘’Code Général des Impôts’’. Mais les lois inscrites dans les codes ont fait l’objet d’un ou de plusieurs décrets d’application et certaines ont été modifiées par des amendements postérieurs, ce qui complique leur compréhension par le citoyen.
Les codes distinguent :
L. O. (lois organiques)
- (lois) regroupées dans la partie législative
- (décrets en Conseil d’Etat)
- (décrets simples), regroupés dans la partie réglementaire.
- (arrêtés) éventuellement
Excusez-nous de ne pas vous avoir imposé la liste fastidieuse de ces codes, On peut la trouver facilement sur internet.
Il existe des textes officiels pour rendre ‘’plus compréhensibles’’ les lois. Ce sont normalement les décrets, puis les circulaires et enfin les arrêtés. Par la suite les services bureaucratiques peuvent émettre des règlements et notes de service à usage des employés de bureau ou des personnes qui demandent une prestation.
L’enchaînement de ces textes devrait permettre de répondre aux besoins du public et aux exigences de l’administration, ce n’est pas toujours le cas. En effet la complexité de certains textes et de situations est source de conflit, qui doit se régler, parfois, auprès des tribunaux administratifs. En outre certaines lois anciennes et obsolètes, et donc des textes qui s’y rapportent, n’ont pas été abrogées et doivent encore être appliquées.
En dehors du droit, sur lequel nous reviendrons ci-dessous, il faut noter aussi la complexité des réglementations ou procédures en matière de banques, d’assurances privées, de mutuelles de santé qui ne sont que des affaires commerciales, etc.
Pour revenir aux lois, il ne faut pas oublier toutes les lois de circonstances votées à l’occasion d’un fait intervenu et qui a soulevé une émotion certaine mais provisoire dans l’opinion.
L’activité législative du gouvernement et du parlement est très grande, mais au deux tiers inutile, puisque seulement 40% des lois sont complétées de décrets d’application. De plus le gouvernement, organe exécutif, peut proposer des lois mais il devrait laisser au parlement le libre exercice de son pouvoir législatif, or il intervient fréquemment pendant l’examen des textes : merci madame Taubira, par exemple.
Depuis le 18/11/2013 jusqu’au 14/02/2014, pas moins de 42 projets de loi, propositions de loi et lois sont en cours d’étude ou ont été votées. Leur énumération serait fastidieuse, d’autant que les sujets traités ont parfois un intérêt limité, sauf la loi constitutionnelle citée au chapitre précédent. Vous pourrez consulter utilement à ce sujet : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/
Proposition de loi : est la soumission d’un texte à la délibération en vue d’une loi provenant d’une personne ou d’un groupe habilité à faire une telle proposition, député ou sénateur. 45 députés viennent de déposer une proposition de loi pour faciliter le référendum populaire.
Projet de loi : Elaboré par le gouvernement, il est soumis au Conseil d’Etat puis délibéré en Conseil des ministres et déposé à l’une des deux chambres parlementaires en première lecture en vue de son adoption. Les projets de loi constituent la majorité des textes de loi soumis au parlement.
à suivre
Pierre Arrault
Jeu de briques
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