On ne pourra pas dire que nous ne savions pas ! N’oubliez jamais que nous sommes les citoyens de ce monde… NOUS !
En deux petites heures et en focalisant mes recherches sur une partie de l’article : « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens » de Lori M. Wallach (novembre 2013)[1], j’ai découvert que DEJA, ce qui aurait put être de la fiction est DEJA une réalité.
Je reproduis son intro : « Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? » Et bien c’est OUI, appuyé par un grand YES !
Démonstration
« Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou.
- Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial.
- Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables.
- Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire. »
C’est la reproduction d’un paragraphe de cet article. Comme on peut le constater, ce n’est plus de la fiction, mais bien une réalité. Ces compagnies assignent en justice en utilisant tous les canaux de la législation pour poursuivre des gouvernements démocratiquement élus. Ne parlons pas des nuées de cabinets d’avocats spécialisés, de l’infiltration du système appuyé par des lobbies, des menaces sur l’emploi, des menaces sur les investissements qu’ils soient industriels, publicitaires et autres. Ces conglomérats transnationaux ont des moyens aujourd’hui bien plus puissants et efficaces que face à eux des élus, non spécialistes, et malheureusement corruptibles… Sans parler de la captation des subventions.
Réponses point par poing !
En 3 coups de cuillère à pot J’ai trouvé ça sur Internet :
EGYPTE –
- « Après moult hésitations, le gouvernement égyptien a décidé d’augmenter le Salaire minimum à 1.200 livres égyptiennes à compter de janvier 2014. »[2] Soit 71% de hausse…
Pourquoi donc les Européens sont-ils contre ? Tout « simplement » en appliquant la fameuse « compatibilité des réglementations d’harmonisation » sous l’égide du libre-échange. En clair et décrypté : à 700 livres égyptiennes, soit 70 euros par mois, un travailleur de ce pays est « rentable » et comparable à un prolétaire chinois, par contre sans à avoir à transporter des produits manufacturés des antipodes. A 120 euros, là, c’est comparable à la Tunisie ou au Maroc. Donc, il faut absolument bloquer ces velléités d’augmentations du salaire minimum, et tant pis pour la population, son bien-être et autres peccadilles antiéconomiques. De toutes manières déjà en Europe et encore pire aux U.S. nous-nous dirigeons vers une suppression pure et simple du droit des travailleurs, alors, imaginez ces Egyptiens ! C’est évident que des lobbies puissant ont fait pencher des lois dans leurs sens afin « d’assouplir » les envies d’éthique… Si jamais elles ont existées ?
PEROU –
- « Extraction du plomb par Doe-Run Corp du Missouri qui a pris le contrôle de La Oroya, mais a hérité du programme PAMA – (Programme d'Assainissement et de Gestion de l'Environnement ») : un contrat stipulant que des mesures de protection de l'environnement devaient être prises au cours des dix années suivantes. Concrètement ce programme avait pour but de réduire les émissions de tous types : eaux polluées, gaz, particules et de dépolluer l'environnement proche de la fonderie. »[3]
Là on joue malin. Does-Run Corp, avec une armée d’avocats a réussie à repousser le moratoire année après année ; et donc, de ne pas être responsable de la pollution au plomb, arsenic et cadmium. De plus des compensations lui ont été versées par le gouvernement péruvien.
Les conséquences ? « Il en a résulté un taux élevé de plomb dans le sang des habitants, et en particulier chez les enfants dont le nombre de maladies bronchiques a explosé, la ville d’Oroya a été classée par le Blacksmith Institute, un groupe environnemental de New York, comme étant l'une des dix citées les plus polluées au monde. » C’est vraiment le pot d’acier contre le pot de plomb, et l’état du Pérou n’est pas celui que l’on pense, loin de là !
Le « monstre » fêtera son 150ème anniversaire, son chiffre d’affaire se compte en milliards, les actionnaires se frottent les mains, quant aux 200 employés américains de st louis Missouri licenciés avant noël ; ben, comme on dit à St Louis : C’est pas l’Pérou !
URUGUAY –
- « Philip Morris, dont le siège des opérations internationales est à Lausanne, vient de porter plainte contre l’Uruguay devant le Centre international de règlement des différends liés aux investissements (ICSID), un tribunal de la Banque mondiale. Motif : de nouvelles directives adoptées récemment par le pays sud-américain, qui obligent les messages pro-santé à couvrir 80% du paquet de cigarettes et imposent une seule présentation par marque. Selon Philip Morris, le célèbre fabriquant de Marlboro, ces mesures lui feraient essuyer des pertes énormes. L’entreprise fonde sa plainte sur un traité de promotion et protection des investissements en vigueur entre Berne et Montevideo depuis 1991. »[4]
Ces cigarettiers qui depuis des décennies nous polluent l’air, l’existence et coute la vie à des millions de personne à travers le monde, sans compter les frais de santé à la charge des contribuables ; et bien, l’un d’entre eux, Philip Morris a le culot en utilisant la loi jusqu’à la corde d’amener en justice un état indépendant.
Que dire ? Que la corde qui devrait pendre ces responsables de corporations ne sera jamais assez longue et solide pour les faire disparaitre ; moi, je propose le garrot, c’est plus spectaculaire et fait cracher ses poumons au condamné !
- Tout va bien, l’action est à $ 81,10…
AUSTRALIE –
- « L’Etat du Victoria vient d’annoncer qu’il sera interdit de fumer sur ses plus grandes plages dès l’été 2013. Une décision qui intervient dans un contexte de répression très dur contre les fumeurs et les industriels du tabac. 400 dollars, ce sera le prix de l’amende pour celui qui allumera, dès l’été prochain, une cigarette sur les plages les plus populaires »[5]
Ben rebelote, procès. Il est évident que les chances d’obtenir des dommages et intérêts de ces deux gouvernements, surtout du second sont très limitées ; mais ça donne l’idée que se font d’elles mêmes de leur puissance ces cigarettiers - Presque inarrêtable ; mais à long terme… Inchallah comme on dit à Melbourne !
CANADA –
- « En 2013, la société américaine Eli Lily and Company a signifié au gouvernement du Canada son intention de soumettre une deuxième plainte à l’arbitrage aux termes du chapitre 11 de l’ALENA. L’entreprise prétend que l’invalidation, par le Canada, de ses brevets pharmaceutiques pour le Strattera et le Zyprexa n’est pas conforme aux engagements du Canada aux termes de l’ALENA »[6]
C’est vous dire comme « ils » se la pète et ont tous les toupets, poursuivre un gouvernement qui veut aider ses citoyens les plus pauvres à avoir accès aux remèdes… Comme déjà « ils » refusent de donner des médicaments aux malades du SIDA en Afrique, et que Obama galère pour faire appliquer sa sécu chez lui… Laisse penser que… Ces gens là seraient capable de dépecer leur propre mère pour en vendre les organes !
Comme on sait qu’aux U.S et au Canada suite à l’accord de « libre échange » avec aussi le 3ème larron, le Mexique : l’achat de médecine est devenu un vrai luxe, des gens meurent chaque jour, mais comme on dit « business as usual » ;Cette compagnie Eli Lily devrait être boycottée dans nos pays par les patients qui eux ont accès aux soins ; ne comptons pas sur les médecins pour ne pas prescrire car eux aussi font partie intégrante du « système ».
- Tout va bien, l’action est à $ 58,50…
Allemagne –
- « En 2012, l’entreprise de production et de distribution d’électricité suédoise Vattenfall a déposé auprès du Centre international de règlement des différends relatifs à investissement, organisme créé par la Banque mondiale, une demande d’arbitrage international contre le gouvernement fédéral allemand en vue de la sortie du nucléaire, le groupe doit accepter la fermeture de ses centrales nucléaires Krümmel et Brunsbüttel. C’est pourquoi Vattenfall requiert, selon des informations à ce jour non confirmées par les autorités, une indemnisation de 3,7 milliards d’euros. Vattenfall invoque ses droits émanant du traité sur la charte de l’énergie. »[7]
Là, c’est un état, Suédois qui va contre le plan écologique Allemand (bienvenu en Europe !) Car, Vattenfall est 100% propriété d’état. Pourquoi donc cette « demande d’arbitrage ? », c’est joliment dit au lieu de procès. Ben question d’hégémonie pardi ! Cette société est le leader en Europe du Nord de la production d’énergie, et donc, qui dit énergies, dit pouvoir – Regardez le gaz Russe et l’Ukraine, ce pataquès où les européens marche tout doux devant ce dangereux Poutine…
Et puis, pendant que les états se dépouillent entre eux, ça fait l’affaire des grands groupes financiers. Ceux là comme écrit Saviano : Quant on n’entend pas parler de la mafia, ça veut dire qu’elle est florissante »
La « LOI » penche du coté Suédois car : « Comme un grand nombre d’autres accords internationaux d’investissement, ce traité accorde aux investisseurs étrangers le droit de déposer directement plainte contre des mesures publiques auprès des tribunaux d’arbitrage internationaux, instaurés spécifiquement à cette fin. Ceci sans qu’il ne soit nécessaire de faire appel au préalable aux voies juridiques nationales de l’État d’accueil concerné. »… De là à ce que ces multinationales, ces corporations, ces banques/assurances fassent appliquer ce « droit »…Tout est question de temps et d’argent.
En parlant ARGENT
Système « investisseur contre Etat », restauré en catimini au fil des ans.
« 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars. »[8]
Equilibre de la terreur… Financière.
Les « armées » en présences dans le commerce transatlantique :
Europe : 3.300 entreprises du vieux continent sont présentes sur le sol américain par le biais de 24.000 filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial.
Amérique : 14.400 compagnies U.S disposent en Europe d’un réseau de 58.000 filiales. Donc, de leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore.
Ca rappelle la guerre froide… Mais comme chacun devrait le savoir : dans le marigot, jamais les gros crocodiles se dévorent entre eux, ils font alliance pour bequeter. Ce serait donc la bagatelle de 82.000 entreprises qui pourraient se retourner contre nos gouvernements des deux continents et aller à la chasse contre nos trésors publics… Imaginez encore (je vous demande beaucoup, sorry !) que chaque entreprise ait son avocat d’affaire ou son lobbyiste attitré, tiens, un Fredo Lefebvre par exemple… Des milliers et des cents de Fredo. Cauchemardesque non ?
Voilà, cher lecteur si tu es allé jusqu’au bout (merci !). Je ne suis même pas un grain de poussière infinitésimal et que je sois là ou pas cela ne changera rien ; cependant, je n’ai pas le droit d’ignorer sciemment ce qui se prépare, se mijote en douce (les 50 milliards « d’économies » de Valls entre autres), je dois par tous les moyens propager le peu que je peux glaner de ci de là ; je veux être un homme de bonne volonté, boycotter le + possible ces compagnies criminelles, ne pas utiliser leurs services débilitants (quoique sans Google, Microsoft et tatouin, hein…) ; et même si je nage en pleine contradiction, (et c’est bien celle-ci qui fait l’homme) et bien, si nous sommes des millions de million et refusons cette mascarade orchestrée depuis le milieu du 19ème siècle, que nous soyons indignés comme Hessel et furieux comme les lions de Kessel, soyons des esprits libres comme Pouchkine et son ode à la liberté ; et ainsi qu’au cinéma nous ouvrions nos fenêtres toute grande et gueulions notre colère noire, notre ras le bol ; alors là, faisant masse et poids pourrons nous peut être et sans garantie aucune détruire cette bête immonde qui enfle, qui enfle et nous étouffe.
Rêver est le propre de l’homme non ? Car « eux » tueront ce bien précieux si nous ne sommes pas vigilant.
Lucidité et combats !!!
Georges Zeter/Avril 2014
[1] http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803
[2] http://www.maghrebemergent.com/actualite/internationale/item/29752-egypte-une-augmentation-du-smig-pour-mieux-mener-la-lutte-contre-les-freres-musulmans.html
[3] http://fr.wikipedia.org/wiki/Doe_Run_Resources_Corporation
[4] http://www.alliancesud.ch/fr/politique/commerce/uruguay-philip-morris
[5] http://www.australia-australie.com/articles/laustralie-durcit-ses-lois-anti-tabac
[7] http://power-shift.de/wordpress/wp-content/uploads/2012/06/PowerShift-Briefing-Vattenfall-ICSID-Franz-2013.pdf
[8] http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803