*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***
Notre Démocratie bordélique
Par Pierre Arrault
29 – DEMOCRATIE JUNGLE D’IMPÔTS et TAXES
Un Capharnaüm de textes sans cesse modifiés
29 – DEMOCRATIE JUNGLE D’IMPÔTS et TAXES
Un Capharnaüm de textes sans cesse modifiés
Plus de 60 codes en France, dont 5 CGI et annexes pour les impôts ! Tout citoyen est justiciable de moult textes qui l’obligent à payer au fisc, pour la plupart d’entre eux, des sommes qui lui sont directement demandées soit par cette administration (Impôt sur le revenu, taxes foncière et d’habitation, PV d’infraction routière,… pour les plus connues), soit par l’intermédiaire des commerçants et sociétés qui collectent pour le fisc (la TVA). Nous ne voulons pas vous imposer (c’est le cas de le dire) la liste, sans doute non exhaustive, de tous les impôts et taxes existant actuellement : 101 au niveau national et 51 au niveau local. Mais nous donnerons, d’après Wikipedia, les grands chapitres et domaines des taxations et impositions. Il paraît que le gouvernement étudie la suppression de 192 taxes qui couteraient plus que ce qu’elles rapportent : cela veut-il dire qu’elles seront remplacées par de nouvelles taxes plus juteuses ?
- 101 Prélèvements au niveau national
7 Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles
5 Taxes, contributions et impôts sur les assurances
11 Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
9 Taxes et impôts sur les spectacles et l’audiovisuel
7 Taxes et impôts sur l’immobilier
5 Taxes et impôts sur les jeux
7 Taxes et impôts sur l’énergie
5 Taxes et impôts patrimoniaux dont l’ISF
12 Taxes et impôts sur les revenus dont – CRDS – CSG – Impôt sur le Revenu – Contribution Sociale de solidarité des sociétés
- 51 Prélèvements au niveau local
17 – En Fiscalité directe
Dont Taxe d’habitation, Taxe foncière sur les propriétés bâties et Taxe foncière sur les propriétés non bâties
34 – En Fiscalité indirecte
Dont Taxes sur les emplacements publicitaires
Taxe départementale sur les espaces verts
Taxe pour non-raccordement à l’égout
Avectout cela l’Etat a des ressources, qui varient d’une année sur l’autre.
Recettes fiscales nettes de la Loi de Finances 2013
en milliards d’Euro
total en % TVA
141,2 47,3
Divers
4,92 1,65
IRPP (Impôt sur le Revenu)
66,98 22 ,45
Impôt sur les sociétés
53,50 17,90
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
13,70 4,60
Autres recettes nettes
18,30 6,10
Total
298,60
Source : ministère du Budget
La TVA : C’est la ressource la plus importante de la fiscalité de l’Etat : elle varie suivant les années et l’activité économique autour de 50% des recettes. Elle agit en fonction de plusieurs taux, qui eux aussi peuvent changer selon des décisions gouvernementales.
Pour 2014, les taux sont de 5,5%, 10% et 20%
Il existe en plus un taux spécifique de 2,1% sur les médicaments.
Si le système de la TVA, inventé par un français dans les années 50, a eu beaucoup de succès dans plusieurs pays étrangers, il n’en demeure pas moins que c’est un système injuste. En effet la taxe est assise sur la valeur, hors taxe, du produit acheté et ne tient aucun compte de la situation de celui ou celle qui effectue l’achat. Or le taux à 5,5% notamment s’applique aux produits de consommation courante : donc ceux qui ont des revenus faibles payent autant de taxe que les personnes aisées. Est-ce bien juste ? Certainement pas. Et dans la situation économique actuelle, nous pensons que celle-ci doit être améliorée.
C’est pourquoi nous proposons quelques ébauches de solutions, que seuls les technocrates de Bercy pourront analyser finement, car les données chiffrées exactes et à jour, dans le domaine des impôts, sont très difficiles à connaître et maîtriser.
Notre solution est simple : Suppression du Taux de TVA à 5,5% et report du manque à percevoir à répartir sur d’autres taux de TVA ainsi que sur les tranches de l’impôt sur le revenu, donc une échelle plus juste des participations des contribuables pour la fiscalité.
Nous avons pu réussir, avec quelques difficultés sur internet, mais aussi avec des approximations, à déterminer que les recettes de la TVA à 5,5% étaient égales, à peu près, au tiers de celles à 19,6%. Si on la supprime, on augmente d’autant le pouvoir d’achat des contribuables, facteur important pour la croissance. Mais pour que le fisc s’y retrouve de suite il faut répercuter ce ‘’manque à gagner’’ en augmentant les recettes de l’impôt sur le revenu et peut-être certains taux de TVA.
D’après des sources trouvées sur Internet, le montant global de la TVA à 5,5% en 2009 (dernières données publiées) serait de l’ordre de 21 milliards d’euros, soit pour une population de 66 millions environ 320 euros par habitant. La suppression de la TVA à 5,5% pour un foyer de 3 personnes correspondrait à peu près à 1000 euros de pouvoir d’achat de plus par an et doperait d’autant la possibilité de consommation des ménages, donc de l’ensemble de l’économie nationale.
Pour les recettes fiscales de l’ETAT, il faut compenser cette absence du taux à 5,5%, mais de manière plus juste qu’actuellement, c’est à dire que la hausse du pouvoir d’achat, qui touche chaque français, ne soit pas annulée par ailleurs, donc que ce rattrapage tienne compte en quelques façons de la hiérarchie des revenus des foyers.
Le revenu des personnes physiques, par part, est imposé selon le barème :
Tranches d’imposition (déclaration 2014)
- Jusqu’à 6 011 euros : 0%
- de 6 012 euros à 11 991 euros : 5,50%
- de 11 992 euros à 26 631 euros : 14,00%
- de 26 632 euros à 71 397 euros : 30,00%
- de 71 398 euros à 151 200 euros : 41,00%
- plus de 151 201 euros : 45%
Mais les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sont trop faibles par rapport à celles de la TVA, environ deux cinquièmes. On ne peut donc que compenser très partiellement en jouant sur l’IRPP : Inclusion des prestations sociales dans le revenu par exemple, et augmentation des taux les plus élevés (15% au lieu de 14% ; 33% au lieu de 30% ; 45% au lieu de 41% ; et 50% au lieu de 45%). On pourrait aussi abaisser légèrement les seuils des tranches de l’IRPP. C’est horrible, mais nous rappelons que les personnes physiques concernées par ces augmentations, bénéficient aussi de la disparition de la TVA à 5,5%.
Ces augmentations de IRPP ne combleront que très partiellement l’absence de TVA à 5,5%, il faudra donc toucher aux autres taux de la TVA. : mettre 22,5% au lieu de 20%, recréer le taux à 33% pour les produits de luxe, dont les transactions sur les œuvres d’art (n’en déplaise à monsieur L. Fabius et A. Fillipetti). De mémoire il y a déjà eu les taux de 33% et celui de 21,6%, ce n’est donc pas scandaleux de les faire revivre.
Un peu plus de justice sociale sur les recettes fiscales nous paraît tout à fait de circonstance, vu toutes les gesticulations qui semblent être la règle dans notre actuel gouvernement, qui modifie ou veut modifier discrètement la population française et amplifier l’immigration pour donner le droit de vote aux étrangers, dont les Roms : voir le projet de loi déposée au sénat fin juillet 2012.
Sur le Net : Accrochez-vous et surtout allez sur le site du sénat pour lire et vérifier. C’est incroyable.
Sur Europe 1, les informations suivantes sont parvenues aux auditeurs :
Hollande et le PS ont décidé de diminuer la taxe de visa pour les étrangers qui était de 110 euros pour la ramener à 50 euros.
En plus, tout étranger légal ou illégal ne paiera plus la taxe forfaitaire ni à la Sécu ni aux hôpitaux en cas d’hospitalisation
Il en est de même pour la gratuité de la CMU !
Pour celles et ceux qui pensent que ce n’est pas vrai, le document officiel est disponible sur ce site :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-728.html
Proposition de loi du sénat de juillet 2012 n°728
La construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage sera financée par…la Sécu (CAF) au lieu des communes + départements
Requalification des caravanes en résidence fixe principale
Comptabilisation des aménagements d’accueil comme logements locatifs sociaux
Ouverture automatique de tous les droits sociaux y compris logement, mais sans taxe d’habitation.
Suppression du livret de circulation pour travailler
Suppression de l’obligation d’être rattaché à une commune pendant 3 ans pour pouvoir voter.
D’où la volonté de François HOLLANDE d’attribuer le droit vote des étrangers avant 2015.
Reconnaissance "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie".
La perte des recettes, le financement des aires et les aides seront – en partie – compensés par la taxe additionnelle sur le tabac.
Oui, c’est vrai, lisez : article 20 en bas de page dans
www. senat.fr/leg/ppl11-728.html
On nous dit que c’est pour lutter contre le tabagisme ! MENTEURS !
Vous pourrez en outre, si vous avez le courage de lire ce projet, constater les difficultés des multiples renvois à d’autres textes de lois. Actuellement, mai 2014, ce texte est encore et heureusement au stade du projet de loi.
Mais attendons aussi le résultat des études menées à Bercy pour imposer les propriétaires sur le revenu fictif de leur logement, ou de la limitation individuelle en mètres carrés au delà de laquelle il y aurait taxes et/ou obligation de loger d’autres personnes. (Il paraît que ce n’est qu’à l’étude, il n’y a pas de fumée sans feu, surtout pour tous nos enfumeurs du gouvernement). Sources : l’Express et ‘’mieux vivre votre argent (11/2013), et Le Monde 11/09/2013
à suivre
Pierre Arrault
Pour information : La démocratie confisquée de Pierre Arrault vient d’être publiée par EDILIVRE.
A lire avant les élections européennes et en vente directement chez l’éditeur.
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