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Notre Démocratie bordélique
Par Pierre Arrault
39 – DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ?
Voter est un devoir avant d’être un droit
La proportionnelle : une garantie constitutionnelle ?
Nous sommes dans une démocratie représentative, c’est à dire que le peuple délègue à des représentants élus l’exercice réel du pouvoir.
Constitution -Article 3- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Cependant, depuis le traité de Maëstricht, le vote est ouvert aux citoyens communautaires pour les élections locales. Le Président actuel a promis de donner le droit de vote à tous les étrangers non communautaires. Ce n’est pas encore acquis, mais il veut augmenter, par ce biais, le nombre de voix qui lui seront favorables : ce qui est certain c’est qu’il est en train de vendre, ou pire donner, notre France à l’invasion musulmane des pays d’Afrique du Nord et d’Afrique Centrale.
En matière électorale,le suffrage, c’est le vote, la voix exprimée dans l’urne au cours d’un scrutin. Le Suffrage Universel est l’expression du vote de tous les citoyens qui peuvent voter.
Le Suffrage direct : le corps électoral vote pour le candidat à élire : c’est le cas du Président de la République et des députés.
Le Suffrage indirect : l’élection se déroule en deux étapes : les citoyens désignent des personnes élues (collège restreint constitués des grands électeurs), qui élisent à leur tour (deuxième étape) le ou les représentants du collège des grands électeurs : les sénateurs par exemple.
Scrutin majoritaire : la majorité est soit absolue, soit relative ; c’est le mode d’élection actuellement pratiqué en France pour l’élection des députés. Il peut être uninominal (choix d’un seul nom) ou plurinominal(choix d’une liste de plusieurs noms). A compter des Municipales de 2014, (sauf pour les communes de moins de 1000 habitants) les électeurs votent pour une liste, constituée à égalité d’hommes et de femmes, et n’ont plus la possibilité de rayer un ou plusieurs noms de la liste, plus de panachage. A notre avis c’est une grave atteinte à la liberté d’expression électorale ! En outre, l’attribution par la préfecture d’une étiquette politique à chaque candidat inscrit sur une liste ‘’sans étiquette’’ est aussi une grave atteinte à la liberté d’opinion, sans compter ce fichage de ces citoyens avec l’accord de la CNIL.
Scrutin proportionnel : il permet théoriquement d’arriver à une représentation plus équilibrée des diverses opinions des électeurs. Mais il permet aussi un magouillage des circonscriptions électorales.
Conformément à la constitution et au traité de Maëstricht, nous les citoyens, ainsi que les européens, pouvons voter à condition de s’être inscrit sur les listes électorales de la commune de notre domicile. Mais le droit de vote est aussi un devoir civique de citoyen : comment peut-on oser critiquer une décision prise à un échelon quelconque de nos élus, si on ‘a pas délibérément été voter. Il faut être logique « Tu n’as pas voté ! Tu n’as plus qu’à te taire ! »
Il serait utile de réfléchir à ce problème : comment inciter les citoyens à voter ? Donner un PV pour absence non justifiée, cela soulèvera un tollé, surtout dans la situation précaire de beaucoup de citoyens.
Créer un quotient familial électoral qui donnerait, par enfant légitime et reconnu, une demi-voix à chacun des parents s’ils sont effectivement français. Nous avons traité ce sujet dans ‘’la Démocratie Confisquée’’ au chapitre 5. Le poids électoral de la famille s’en trouverait augmenté et pourrait ainsi réduire l’absentéisme aux urnes ?
Mais l’exemple des municipales qui viennent de se passer démontre les effets catastrophiques des récentes modifications apportées en catimini par la loi du 17 Mai 2013 par le pouvoir en place.
Le seuil entre “petite” et “grande” commune” a été abaissé à 1000.
La parité des sexes dans chaque liste est obligatoire, ce qui n’est pas une garantie de bonne gestion et de compétences.
Les candidats de toutes les communes doivent obligatoirement se déclarer à la Préfecture dans le délai prescrit
Il n’y a plus que 7 conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.
L’élection municipale est faite en même temps que l’élection des conseillers siégeant dans les intercommunalités et sur les mêmes listes.
Dans les communes d’au moins 1000 habitants les listes présentées sont complètes et l’électeur ne peut en modifier quoi que ce soit, ordre de présentation ou rejet d’un nom sous peine de nullité du vote. Ceci constitue une véritable atteinte à la liberté d’expression des électeurs et confisque ainsi le droit démocratique du suffrage universel.
En outre chaque liste doit se rattacher à une étiquette politique, sinon c’est la préfecture qui indiquera les nuances politiques des candidats. La CNIL semble avoir donné son accord pour le fichage, c’est une atteinte au droit fondamental de la liberté d’opinion, garanti par la constitution. (Article 4 – 3ème Alinéa) Un citoyen n’a pas à accepter d’être fiché, par quelque organisme que ce soit, pour soit une tendance, soit une ’’nuance’’ politique parce qu’il se trouve dans une liste sans étiquette politique.
Nous sommes fortement étonnés du manque de réactions contre cette loi qui confisque en quelque sorte la liberté d’opinion et d’expression politique, que ce soit par l’opposition actuelle que par les défenseurs des libertés fondamentales de toutes les opinions politiques.
Nous voulons faire remarquer qu’imposer le scrutin de liste, (déposée à la préfecture) avec une étiquette politique voulue ou décidée par l’administration préfectorale, c’est ouvrir la porte au quadrillage politique des villes et villages digne d’une police politique dont il ne faut pas dire le nom.
Le charcutage des circonscriptions électorales n’aura donc rien à voir avec ces fichiers.
Mais de Qui se moque-t-on ?
à suivre
Pierre Arrault
Pour information : La démocratie confisquée de Pierre Arrault vient d’être publiée par EDILIVRE.
A lire avant les élections européennes et en vente directement chez l’éditeur.
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Pierre Arrault pour Observatoiredumensonge ou http://observatoiredumensonge.com
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