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Des Avancées pour la Condition des Artistes Plasticiens

Publié le 15 novembre 2014 par Medinasaludo

CAAP
comité des artistes-auteurs plasticiens
Il existe depuis quelques années, nombre d'associations, comités, syndicats dédiés à la cause des artistes plasticiens.
Citons pour mémoire, le CAAP, la FRAAP, le SNAP...
Ensemble, nous pouvons nous unir pour faire mieux reconnaître nos droits*, auprès des instances territoriales.
Ainsi, nous verrons d'importantes avancées se mettre en place, pour qu'enfin le statut social des artistes soit pleinement reconnu, amélioré, et pérennisé dans notre société.
*cf article 122-2 et 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle:
Le droit de présentation publique (droit d’exposition) est  l’un des attributs du droit de représentation. C’est l’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit le droit de représentation. Le terme de présentation publique est expressément prévu par le législateur. Aucun décret d’application n’est nécessaire à sa mise en œuvre. La Cour de Cassation, par deux arrêts en date du 6 novembre 2002, a reconnu expressément le droit de présentation. L’exposition des œuvres des auteurs, comme toutes les autres exploitations de leurs œuvres, doit donner lieu à une rémunération. L’article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur doit percevoir une rémunération.

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