Tu crois que t'en as fini des emmerdes maintenant que le bébé est né ?? Attends un peu !! Il faut maintenant te lancer dans un peu de paperasserie... Le PDF de cette note à télécharger.
L’Inde n’accepte pas la double nationalité, il est donc fréquent qu’un bébé franco-indien ait un passeport français. Le tout engendrant un peu de paperasse !! Voici quelques notes qui peuvent aider…
1. 1ère étape : l’acte de naissance français et le passeport
Commençons par le commencement, le passeport.
D’abord, il faut faire transcrire la naissance au consulat:
· Le formulaire de nom (au préalable rempli, scanné et emailé au consulat)
· Certificat médical original délivré par le médecin ayant assisté à l'accouchement, mentionnant la date, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Ce certificat sera établi sur papier à en-tête de la clinique et sera revêtu du cachet d’enregistrement médical du médecin concerné.
· Acte de mariage des parents ou livret de famille (dans votre cas l’acte de mariage indien légalisé et apostillé)
· Preuve de la nationalité française du ou des parent(s) et/ou documents d’identité
Attention ! Il faut faire cette démarche dans les 30 jours suivant la naissance, sinon il faut solliciter la transcription de l’acte de naissance indien revêtu de l’apostille et c’est pénible !
Une fois que c’est fait, il faut déposer au consulat :
· 1 photocopie certifiée conforme de l'acte de naissance remise après l’étape précédente
· 2 photos 3.5x4.5 cm avec fond blanc
· Des espèces (1 318 rs)
2. 2ème étape : le certificat de naissance indien
Trois semaines après la naissance, il faut aller chercher le certificat de naissance indien au Municipal Office du coin.
Attention à bien remplir la fiche à l’hôpital parce qu’après, plus moyen de changer!! (et ça peut être chiant de pas avoir les mêmes noms partout). C'est un peu paradoxal parce que dans la tradition indienne le prénom n’est donné que 40 jours après la naissance et donc jusqu’à récemment ils pouvaient ne pas remplir la case prénom et le faire au bureau de police. Maintenant ça ferait un bébé sans prénom! Il y a toutefois moyen de changer ça en payant un agent 5 000 roupies.
3. 3ème étape: le visa
Une fois le passeport et le certificate de naissance indien recus, il faut demander un ‘nouveau visa’. Pour ce faire, il faut présenter :
· Le formulaire rempli en ligne ici http://indianfrro.gov.in/frro/et imprimé
· La lettre écrite par le consulat (et remise en même temps que le passeport)
· 1 copie du certificat de mariage indien
· 1 copie des passeports du bébé et des parents
· 1 copie du visa / PIO / OCI du parent non Indien
· 1 copie du certificat de naissance indien du bébé
· 1 copie de la preuve de résidence
· 1 copie des formulaires des pages 4 et 5 de ce document (c’est mentionné nulle part mais je les ai fournies et l’officier les a prises, c’est donc que ça doit en faire partie ! Important de faire signer par le conjoint si celui-ci ne se déplace pas au FRRO !)
· 2 photos 3.5 x 4.5 cm sur fond blanc
· Des espèces (4 800 roupies pour un visa de 6 mois pour un Français)
NB: Le visa est valide 6 mois à partir de la date d’émission du passeport et l’OCI prend 3 mois. A prendre en compte donc au moment de choisir un visa de 6 ou 12 mois !
La rumeur veut que l’on doive faire la demande de visa dans les 2 semaines après réception du passeport sous peine de payer une amende ; on ne m’a rien demandé et j’avais près de 2 mois de retard !
Quand y aller : Une fois que vous avez rempli le formulaire et mis les documents en ligne, vous prenez rendez-vous en ligne.
Le bébé doit aller au FRRO parce qu’une photo de lui sera prise.
Horaires : Dépôt de 9:30 à midi. Le même jour (directement si l’officier qui signe est là le matin ou à 15 heures), on vous remettra le visa et la ‘registration’.
4. 4ème étape: : l’OCI (Overseas Citizen of India)
Il faut présenter :
· 2 imprimés du formulaire rempli en ligne ici http://www.mha.nic.in/(pas besoin d’attendre d’avoir le visa pour le remplir) – le bébé doit « signer » i.e. mettre l’empreinte de son pouce dans la case sous la photo (le gauche pour un gars, le droit pour une fille)
· 2 copies du certificat de naissance du bébé (le certificat indien si il est né en Inde ou le certificat français avec une traduction officielle en anglais si il est né en France)
· 2 copies auto-certifiées du certificat de mariage (il faut signer la photocopie)
· 2 copies du passeport, visa et ‘registration’ du bébé
· 2 copies auto-certifiées des passeports des parents
· 2 copies auto-certifiées du visa / PIO / OCI du parent non Indien
· 2 copies auto-certifiées de la preuve de résidence
· 2 photos 5.1x5.1 cm sur fond bleu pale
· Demand draft de 15 000 rs payable at ‘Pay and accounts (Secretariat) Ministry of Home Affairs, New Delhi’
Quand y aller : Vous allez au FRRO directement au département PIO / OCI, sans rendez-vous.
Le bébé n’a pas besoin d’y aller s’il a signé le formulaire !
Horaires : Dépôt de 9h30 à 13h.
Ensuite, dans les 2 semaines, la police viendra à votre domicile vérifier que le bébé y vit bien. Et puis l’OCI sera délivré dans les 3 mois.
Vous gardez le passeport donc vous pouvez voyager avec le visa.
Si vous arrivez tôt au FFRO et si l’officier qui signe les visas est là, vous pouvez immédiatement faire la demande d’OCI après réception du visa et vous épargner un second voyage ! Si il n’est pas là, vous pouvez essayer de supplier dans l’après-midi pour qu’on vous prenne les papiers (le département des PIO / OCI restant ouvert même si les dépôts sont fermés).