Histoire de l’état civil en France

Publié le 10 octobre 2015 par Genealogiejumel

Le registre d'état civil n'a pas toujours existé, mais il est tout de même assez ancien, tout du moins en version plus légère.

A l'époque des Rois, ces derniers ont voulu mettre en place des archives afin de faciliter l'administration du pays.

La première pierre de nos registres a été posée par François Ier.

Voici l'arbre généalogique de notre cher registre :

    '10 aout 1539 : François Iere édicte lOrdonnance de Villers-Cotterêts , 192 articles dont un est la naissance des bases des registres paroissiaux avec l'enregistrement des actes de baptêmes
    Février 1556 : Henri II ordonne que les grossesses soient déclarées, ceci afin que les femmes qui, ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enfants sans avoir reçu le baptême
    Ordonnance de Blois par Henri III qui ajoute à celle de 1539 :
    • l'enregistrement des mariages par les curés (article 181), car avant cette date l'Église catholique estimait qu'un mariage était valable dès lors qu'il y avait eu consentement. Cela a favorisé la bigamie, les mariages clandestins, consanguins... c'est également à partir de cette date qu'est exigé quatre témoins, le consentement des parents et la retranscription sur le registre et le début de la publication des bans et des sépultures
    • la tenue de registre de sépultures
    : les pasteurs Protestants sont tenus d'enregistrer les actes d'état-civil de leurs fidèles, Cette mesure évite ainsi toutes les réticences qui existaient depuis près d'un siècle tant du côté catholique que du côté protestant d'enregistrer les nouveaux-nés protestants.
    1667 : Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye Louis XIVordonne via son Code Louis de tenir les registres en 2 exemplaires dont l'un est déposé au Greffe. De plus pour éviter la fraude les actes doivent être à la suite et sans blanc ce qui empêche la destruction d'un dossier.
    1792 : création des registres d'état-civil tenus par la municipalité en lieu et place des registres paroissiaux, avec dans le même temps la création des tables décennales