L’URSSAF est le premier fossoyeur des entreprises en France avec plus de 30 000 entreprises mises en liquidation en 2011 d’après les Tribunaux de Commerce. L’année 2013 a atteint des records avec plus de 60 000 entreprises liquidées. Comment cette organisation, présidée par un membre du MEDEF et par un Vice Président de la CGT, syndicat qui déteste les patrons, on arrive à liquider tant d’entreprises et mettre au chômage tant de salariés ! C’est le mariage de la carpe et du lapin et à force de compromis, de négociations « tu me donnes, je te donne » en oublie l’intérêt des cotisants, on arrive à des situations de ce type pour gérer 419 milliards d’euros encaissés sans mise en concurrence. Les prestations sociales et les retraites relèvent du secteur privé. Elles doivent être gérées par des régimes sociaux mis en concurrence, librement souscrits par les assurés. Dès lors, les cotisations seront volontairement versées et ne seront plus gérées par une nébuleuse pour financer un régime monopolistique. On ne discute pas avec l’URSSAF on paye même si on n’est pas d’accord sur un litige, sinon on est liquidé ! A titre d’exemple prenons cette PME de la région parisienne qui en 8 ans d’existence n’a jamais eu de problème avec tous les organismes collecteurs d’impôt, ses créanciers, sa banque… Elle a été contrôlée par un inspecteur de l’URSSAF qui a redressés selon ses convictions ! Si vous ne payez pas dans le mois vous aurez 10% de plus. La PME a fait appel de cette décision devant la Commission Amiable de l’URSSAF, qui ne possède que le nom d’amiable, puisqu’elle rejette en général toutes les requêtes. Un appel a donc été fait auprès du Tribunal de la Sécurité Sociale, pendant ce temps les pénalités s’ajoutent ! Sans perdre de temps l’URSSAF prend dès le départ de l’affaire des privilèges, même s’il y a contestation et sans aucune décision de justice, ce qui met l’entreprise en grande difficulté vis-à-vis des banques, puisqu’elle est fichée à la Banque de France. Elle se trouve rejetée par sa banque et par toutes les autres banques ! Elle a fait appel à la Banque de France pour avoir un droit au compte très limité, sans carnet de chèques, ni carte bancaire ! Elle a été condamnée à disparaître par l’URSSAF. Que de temps perdu, que de dépenses d’énergie pour une petite PME. On ne discute pas avec l’URSSAF, il faut payer même si le litige est contesté, point final ! Même le fisc est très en avance sur cette nébuleuse, puisque le contribuable peut faire valoir ses droits et il est écouté !
L’URSSAF, liquidateur d’entreprises
Le rythme des créations d’entreprises est un indicateur majeur dans l’économie nationale. Mais il existe un autre front, tout aussi important pour la vitalité de l’économie : les entreprises en difficulté. Doit-on ouvrir le robinet de la création d’entreprises tous azimut, avec toutes les aides apportées, si le débit de la déperdition des entreprises en difficulté s’accentue de jour en jour : 50000 entreprises en liquidation judiciaire en 2011. L’ URSSAF est de très loin le principal pourvoyeur des Tribunaux de Commerce. Voilà encore une spécificité française : c’est l’organisme de recouvrement de la Sécurité Sociale, avec plus de cent entités très hiérarchisées, dont la seule fonction est d’agir en recouvrement sans état d’âme et qui dispose du droit de lancer des procédures sans besoin de décisions de Justice. Il faut savoir qu’au Conseil d’Administration, siège des décisions, plus du tiers des administrateurs sont issus des Syndicats ! Tout entrepreneur doit savoir qu’il a en permanence avec cet organisme, une épée de Damoclès sur la tête, à même de le mettre en faillite en cas de non paiement des cotisations, de litige, d’erreur ou de marasme temporaire : c’est de loin le créancier le plus dangereux pour les entreprises, avec lequel il est impossible de discuter. Sans règlement à date, c’est une majoration immédiate de l’ordre de 10% ! On peut aller jusqu’au doublement de la créance par application de pénalités à sa convenance, prise de privilèges, puis demande de mise en faillite auprès du Tribunal de Commerce. Tout cotisant constitue pour les inspecteurs de l’URSSAF un potentiel de redressement. La plupart de ces inspecteurs, à très forte représentativité syndicale, font du redressement leur seul cheval de bataille et malheureusement oublient leur mission de conseil et de médiateur. La réalisation d’objectifs de plus en plus importants correspond à une pression hiérarchique qu’ils subissent, car un « bon » inspecteur est un inspecteur qui redresse beaucoup, dans un contexte où les petites entreprises sont confrontées à de nombreuses difficultés. Il convient également de ne pas oublier que les inspecteurs bénéficient d’un accord d’intéressement particulièrement motivant. Les raisons sont nombreuses et pas toujours avouables. Le droit à l’erreur devrait être reconnu, hormis la mauvaise foi évidente de l’entreprise et l’inspecteur agirait de la sorte en véritable conseil et partenaire de l’entreprise tout en prévenant le cotisant des risques en cas de récidive. L’URSSAF, partenaire de l’entreprise, ce n’est qu’un vœu pieux et un pur fantasme. En cas de contestation, il existe une Commission de Recours Amiable qui porte bien mal son nom et qui est une émanation du conseil d’administration, qui lui délègue tous ses pouvoirs. L’entreprise ne peut prétendre être entendue ou représentée lors de l’examen de sa réclamation, la procédure n’ayant aucun caractère juridictionnel. N’ayant pas les moyens administratifs de traiter les réclamations dans le mois, cette commission agit de sorte qu’un grand nombre de réclamations sont, de facto, rejetées. Alors s’instaure rapidement un dialogue de sourds, où deux intérêts antagonistes apparaissent : celui de dialoguer face à celui de redresser. Si nous voulons modifier ce climat détestable et destructeur d’emplois, il faudrait instaurer de nouvelles relations de confiance et non de méfiance envers les cotisants, mettre en place une véritable commission qui se voudrait amiable ce qui supposerait un véritable débat contradictoire en présence du cotisant pour garantir les droits élémentaires de sa défense. Et, si la décision de cette commission n’a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d’un mois, l’intéressé pourrait considérer sa demande comme acceptée et non pas rejetée. Il est vrai que cela demande beaucoup de temps et surtout de grandes qualités pédagogiques qui semblent manquer pour l’instant à l’URSSAF. Notre système qui supprime des entreprises et de l’emploi ne peut pas se payer le luxe d’attendre, il faut le réformer en profondeur tout en sachant que les chances de succès sont beaucoup plus élevées lorsqu’on agit sur une entreprise existante, que lorsque l’on crée une entreprise. Réduire cette déperdition c’est se refocaliser sur les sociétés en difficulté, repenser les structures de l’URSSAF et agir sur ses comportements. Le changement c’est, semble-t-il, maintenant ! Voilà un challenge que doit relever en urgence le Ministère du Développement Productif.
Hervé AZOULAY
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier. Ce qui ne veut pas dire que nous approuvons.