La guerre souterraine 9

Renseignement contre libertés! Attention danger. Chapitre 9

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Par Daniel Desurvire

Chapitre 9

Quand le renseignement d'État, au motif de terrorisme, explose le secret de la vie privée des citoyens, faisant fi de la corruption financière qui sévit dans ses rangs.

III - Quand le renseignement tue l'information et viole l'une des plus précieuses libertés : le droit à la vie privée et au respect de la confidentialité

La démocratie peut-elle survivre dans une société placée sous le couvercle étanche d'un système d'espionnage qui coiffe tous les citoyens d'une Nation ? S'il est facile de surveiller et de pister un Français qui dispose d'une adresse postale, paie ses impôts et cotise à la Sécurité sociale, comment donc tracer un migrant clandestin, un heimatlos car sans papiers ni domicile fixe ? La loi relative au renseignement est donc efficace s'agissant des nationaux ou réfugiés légaux établis, mais quasiment inopérante contre les terroristes qui n'ont pas d'existence légale sur le territoire, et se déplacent dans l'ombre des squats, de foyers ou autres hébergements précaires. De sorte que l'armada le Big data ne saurait être l'outil idéal pour profiler un terroriste qui se cache derrière l'anonymat d'un sans-papier ou d'un réfugié apatride qui ne laisse filtrer aucune trace matérielle, numérique, hertzienne ou postale.
Examinons le droit à une vie privée des Français établis. On imagine fort bien que le citoyen ait besoin d'intimité, et que ses confidences ne soient pas interceptées et distribuées en pâture à des lobbyistes politiques ou mercantiles, parce que précisément elles touchent à la part secrète de son existence. Ce pré carré individuel s'exprime en termes de pudeur quant aux choix culturels, les albums de photos, les préférences sexuelles, les envies et objectifs, les lectures, les écrits, les projets, les manies, les lobbies, les faiblesses comme les pathologies qui relèvent du secret médical, sachant que leur révélation peut avoir de graves répercussions pour l'emploi, des conséquences péjoratives sur sa famille, sa dignité et le devenir de tout un chacun.
Viennent s'ajouter l'accès à des informations privées, comme les adresses géographiques ou télématiques, les cryptes dont les codes et identifiants bancaires et de l'épargne, le numéro de sécurité sociale, puis encore les choix existentiels politiques, dogmatiques et philosophiques qui ne peuvent être divulgués sans le consentement du sujet. Outre la Constitution française et ses nombreuses lois d'application et d'expansion, ces droits sont protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme dans son titre I et ses Protocoles 1, 4, 6 et 7. Pourtant, l'élite des énarques au pouvoir, sans interruption depuis l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, poussée dans ses retranchements intérieurs par la série quasi interrompue des attentats islamistes, puis encore incapable de colmater les brèches ouvertes du Traité de Schengen, n'a fait que resserrer les liens de la sécurité (filtrage de l'information, surveillance des communications et moyens de renseignement renforcés) tout en étranglant fatalement les libertés souveraines du peuple.
Ainsi, des boîtes noires sont désormais installées chez les fournisseurs d'accès Internet afin d'inspecter le trafic numérisé, procéder à un pilotage de tous les dispositifs de surveillance, et formater un contrôle électronique des prospects suivant le statut social des individus à inspecter et leur zone d'influence. L'anonymisation des données traitées par l'algorithme qui mouline les données captées en ciblant notamment des mots-clés, n'a rien de convainquant selon les scientifiques qui estiment que les personnes suspectes sont d'ores et déjà identifiées ou susceptibles de l'être par les systèmes du renseignement classique.
De fait, il ne saurait y avoir d'anonymat derrière une surveillance indécelable, qui par définition échappe à la vigilance des cibles, donc à tout contrôle des juges judiciaires. Ce droit monolithe seulement disposé entre les mains d'opérateurs sous l'obédience de magistrats hiérarchisés, relève d'une institution administrative obliquement sous les ordres du pouvoir politique et de sa police d'État. Nous ne sommes désormais plus très loin des pratiques de la Stasi ou du KGB ! De jure et facto, Ces mesures désormais légales, même si elles sont illégales en regard des droits naturels et fondamentaux, permettent à la force publique, sans intervention d'un juge de l'ordre judiciaire et sans aucune transparence, de bloquer à l'aide d'un fournisseur d'accès un site Internet faisant l'apologie du terrorisme. Si cette direction semble louable à la faveur de raisons éthiques et sécuritaires, le blocage DNS se pratique dans l'opacité la plus totale ; hébergeurs FAI et serveurs DNS étant entièrement sous le contrôle de l'État. La censure institutionnelle sur tout le territoire français s'exécute par le filtrage IP et DNS. Techniquement, les moyens employés passent sur les rails d'un blocage IP et d'une redirection DNS. Quant aux technologies de blocage, il peut être réalisé avec des pare-feu (proxys), sachant que le filtrage réseau introduit sur des routeurs peut tout autant protéger qu'espionner.
Sur le site BlueMan, éditorial du 26 décembre 2015, on y trouve une explication plausible sur la manière insidieuse et l'élégance déguisée du Gouvernement français pour priver les citoyens à l'accès d'informations sensibles, toujours sous l'excuse nauséabonde du terrorisme. De sorte que l'opportunité des meurtres de masse perpétrés moins élégamment par des sociopathes sous la conduite de fondamentalistes musulmans, sert de toute évidence à justifier l'obstruction de certaines informations embarrassantes sur le net pour le pouvoir politique aux commandes de la Nation. La censure en ligne, exprimée par l'inopérabilité circonspecte de certains protocoles en ligne de la communication client-serveur, trouve son application par la création perfide d'un tout nouveau code erreur pour les sites censurés par les autorités : ces derniers pourront afficher " Erreur 451 ".
Cet ensemble aléatoire de procédures agissant en boucle confirme la venue de ce nouveau message qui s'ajoute au code 500 et 503, lesquels bloquent la visite en ligne des visiteurs sur des sites réputés dangereux. On sait que cet outil de filtrage est parallèlement utilisé contre tous les autres internautes, qu'ils soient journalistes, essayistes, ou faisant parti du monde judiciaire comme les avocats, et même le public lambda qui a pourtant le droit de s'informer, à savoir de quoi sont constitués les sites qui les menacent, ne serait-ce que pour se prémunir des risques et connaître d'où vient le danger, de quoi il est constitué et quelle attitude observer pour se préserver des déviances qui peuvent atteindre leurs enfants.
De fait, nul n'est à présent à l'abri d'une indiscrétion venant d'un opérateur malintentionné, fonctionnaires et contractuels privés désormais mandatés par l'État, dont les contenus peuvent servir à des élaborations statistiques, mercantiles ou électoralistes comme pour les utiliser ou les revendre, ou pire encore, usurper l'identité d'une personne, faire connaître ses habitudes, ses préférences, son état de santé, ses horaires de travail, ses déplacements, compromettre sa famille, etc. Il n'est pas difficile d'imaginer les graves préjudices qui en découlent, ainsi la fraude à la carte bancaire ou à la carte vitale, le vol numérique, les faux et usage de faux, les cambriolages, les escroqueries en tout genre que facilite la possession délictueuse voire criminelle d'informations de données chapardées relevant de l'identité, le patrimoine, les liens ou affects, autrement dit de la vie d'une personne en général. En l'occurrence, les informations volées par les pirates informatiques de l'État ou à sa solde*, peuvent à leur tour être récupérées par d'autres hackers malveillants, et le pire peut arriver pour chaque utilisateur d'Internet.
Les articles R. 873-1 et R. 873-2 font état de la prise en charge financière relative à l'obligation de rémunération par l'État d'un fournisseur d'accès ou toute autre entreprise de droit privé*, placé sous le regard des services du Premier ministre. Ce dispositif assure une surveillance lato sensu et permanente, une transmission de données captées et interceptées depuis les nœuds de raccordement des abonnés, puis un stockage administratif en vue de communiquer des informations recueillies en collaboration avec les agents du renseignement d'État, ou collectées par un pool de surveillance exogène mandaté aux fins d'exploitations inconnues car indécelables et imprévisibles.
Nonobstant les paroles lénifiantes des gens qui gouvernent, il y a lieu de s'alarmer quant à l'élargissement probable des expertises menées par des hackers privés légalement financés par le gouvernement, sachant que ces informations peuvent servir tous les ministères concernés sans avoir à en passer par une étude de marché ou un sondage d'opinion. L'accès aux informations privées, sanitaires, financières, professionnelles et industrielles par des entreprises de droit privé mandatées par la Place Beauvau est juridiquement rendu possible, de sorte que toutes les pistes d'indiscrétion et de collectes d'informations relevant de l'intimité des personnes semble incontournables, invisibles donc non susceptibles de recours. Nous sommes loin du seul mobile terroriste qui aura justifié un tel déploiement du renseignement, lequel se joue entre perquisition mentale et instruction judiciaire. Le législateur aura inopportunément saisi sa chance sous le manteau des attentats et de la fragilité d'un peuple affligé, exaspéré et sous l'empire de la psychose, en faisant passer de pareils textes sacrilèges en regard des libertés fondamentales. Comble de l'ironie, le patriot Act américain décrété après les attentats du 11 septembre 2001, pourtant tant décrié par la France, vient de trouver un nouveau preneur à Matignon, sachant qu'aux États-Unis il a été abrogé sous la mandature du président Obama.
À suivre...

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire.

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