" Il y a des conseils de prud'hommes qui jugent les différends en matière d'arts et de métiers, entre les ouvriers et les maîtres. ", Pis y'a eu Macron et sa loi " d'amélioration " qui elle, complexifie à souhait (atchoum !) les procédures pour les requérants, et dissuade nombre de salariés de faire valoir leurs droits. C'est si compliqué pour la mise en route du dossier, qu'ainsi et depuis il y a eu 40% de moins d'employés, ouvriers et cadres qui poursuivent en chambre prudhommale. Faire l'ENA et être banquier apprend à savoir comment ça se danse, le bal de la belle société égalitaire...Pour quelques un. En l'occurrence, le Macron savait et sait faire ses gammes. D'abord, soigner l'emballage par une dénomination ronflante : " loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques "... Ca a de la goule non ? Ça s'appelle loi Macron, votée en aout 2015 (pendant les vacances) et mise en application en mai 2016 (mois des ponts). Avec cette loi, il ne pouvait pas l'Emmanuel s'attaquer directement à ce qui fait les prudhommes, à savoir : que c'est un conseil composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés, chargé notamment de régler, par voie de conciliation, les litiges d'ordre professionnel. Il aurait été je suis certain heureux de mettre dehors ces représentants d'employés, qui à ses yeux ne comptent même pas pour du beurre, de la margarine peut être et garder seulement les valeureux représentants patronaux ; Mais ça aurait fait mauvais effet. Alors, comme au billard à trois bandes, il fit concocter par ses sbires, car un macron ne met jamais les mains dans le cambouis, un stratagème qui prend sa source dès la constitution du dossier. Je donne la parole à Monsieur Claude Lévy, défenseur syndical CGT :
- " Avant, on pouvait mandater un syndicaliste d'une union locale pour défendre un salarié. Maintenant, il faut être désigné défenseur syndical, sur une liste agréée. Il faut constituer tout le dossier dès la saisine. On n'a pas le droit à l'erreur dans les demandes, il faut produire l'ensemble des pièces dès le début. Si on oublie quelque chose, il faut refaire une procédure ". En fait cette " réforme " participe à une professionnalisation des prud'hommes. Car ces tâches sont impossibles à réaliser dans le crédit de dix heures mensuelles magnanimement alloué aux défenseurs syndicaux par le décret issu de la loi Macron. " On a un peu perdu l'esprit des prud'hommes, qui sont censés être une juridiction de proximité, où les salariés peuvent venir s'expliquer devant les juges ", déplore Claude Lévy. Et il y a de quoi " déplorer "... Parce que si par le passé, les dossiers mal préparés ralentissaient le travail des Prudhommes, il était toujours temps de combler les lacunes en cours de procédure. Or, en filtrant les dossiers incomplets, cette loi fait aussi barrage aux salariés non aguerris face aux questions judiciaires.
Avoir recours à un avocat ? Si le recours à un avocat n'était jusqu'alors nécessaire qu'en appel, il semble qu'il soit désormais indispensable pour les salariés les plus fragiles. Un constat partagé à la CFDT, qui appelle à un élargissement de l'accès à l'aide juridictionnelle pour les salariés non syndiqués, ou bien de donner plus de moyens, en temps et en ressources, aux " défenseurs syndicaux "... C'est c'là oui ! J'vais en causer à mon c'hval... Ils risquent d'attendre longtemps cet " élargissement " les défenseurs de la veuve et de l'orphelin, puisque justement cette loi est faite pour " désengorger " on vous dit les cours prudhommales, et il faut avouer que c'est un succès, qui curieusement n'est pas clamé sur tous les toits par Macron le communiquant et toute la Macronista émerveillée.
Pour bien entuber, la fusée à deux étages :
1) - Je viens d'expliquer la problématique qui concerne les affaires complexes et de longue haleine.
2) - Les affaires en référés, c'est-à-dire les affaires urgentes. Ce sont souvent des salariés de PME qui saisissent les prud'hommes seuls, pour obtenir des rappels de salaire ou des attestations Pôle emploi, qui n'ont pas l'argent pour prendre un avocat et qui ne côtoient pas de syndicalistes. Ce sont parfois des personnes qui ne maîtrisent pas bien le français, et qui ne sont pas en capacité de remplir la requête écrite.
Donc, même là on a séparé le bon grain de l'ivraie. La valetaille dehors ! Les plus instruits, ou plus riches, ou plus entêtés reviendrons en deuxième semaine comme à la Nouvelle Star.
Macron, cet adorateur du travail et de la start up nation! Y est allé cette fois là par ordonnance, c'est plus simple, plus rapide, y'a pas à discutailler pendant des heures avec des gens qui ne comprendront pas " sa pensée complexe " ; donc, l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur (toujours un nom ronflant !) -
- Un plancher au ras des pâquerettes, car les dommages et intérêts accordés en cas de licenciement abusif passe de 6 à 3 mois.
- Un plafond bas du cul qui fera que ce sera moins - 25% pour une ancienneté de moins de 10 ans et la perte de 1 tiers par mois de salaire par année d'ancienneté de plus de 10 ans.
Pour faire court, tout a été raboté et surtout, il n'y aura plus de rendu de jugement au cas par cas, où parfois le plaignant pouvait recevoir de grosses compensations, ce qui faisait que beaucoup de patrons ne voulaient pas pousser le bouchon trop loin et transigeaient avec la forte tête. Aujourd'hui, youpi ! il y a un barème à appliquer. C'est un peu comme le ticket de parking que vous mettez dans la machine : tant de temps, tant d'argent, point ! La justice parking est " en marche ".
C'est pas fini chers travailleuses/travailleurs : " Les fautes de forme ", mais qu'est-ce donc?
Hier, avant 2015, en cas de vice de forme lors d'un licenciement la sanction pouvait aller jusqu'à la nullité du licenciement, par exemple, en cas d'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement. Maintenant, en cas du même vice de forme la sanction ne pourra pas excéder un mois de dommages et intérêts. De fait, jusqu'ici, la lettre de licenciement " fixait " les limites du litige, l'employeur ne pouvait pas arguer devant les prud'hommes de faits non mentionnés dans la lettre de licenciement. De nos jours, les motifs mentionnés dans la lettre pourront être modifiés par l'employeur... C'est t'y pas beau la vie en macronie ?
Et pour finir, car, il faut bien-bien colmater le petit assassinat en catimini avec l'aide de comparses. A été transféré aux prud'hommes la responsabilité de statuer sur les recours contre les avis du médecin du travail, auparavant du ressort de l'inspection du travail. C'est la loi travail dite El Khomri (jaune) qui bouleverse la justice prudhommale car ceux ci ne sont pas censés trancher les litiges dans une procédure qui opposerait salariés ou employeurs et la médecine du travail.
Macron roi des reformes qui complexifies si bien que même " en marche ", ça recule. Encore un grand bravo ma crotte l'artautiste !
Au cas où vous auriez besoin de conseil à propos de vos indemnités, voici l'adresse d'un avocat Maître Frédéric CHHUM spécialiste du droit du travail qui vous donne 4 conseils pour ne pas se faire entuber.
https://www.juritravail.com/Actualite/loi-macron-2017/Id/272824
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