La corruption financière au plus haut #3

La finance semble avoir remplacé la politique qu'elle dirige désormais.

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L'affaire Alstom

Par Daniel Desurvire

La cession d'Alstom masque une corruption économique et financière privée étendue au monde politique que protège la concussion et le népotisme de l'oligarchie française.

Chapitre 3

1°) Les marionnettistes

Si nous devions trouver une connexité allégorique à cette collusion entre le pacte secret de milliardaires et d'élus nationaux, nous évoquerions un pandémonium à l'échelle mondiale, où les maîtres du jeu de la haute finance, de l'industrie et des Gafam, tirent les ficelles du jeu politique international et arrosent leurs marionnettes détenteurs du pouvoir politique souvent mis en place par ces premiers, nonobstant les règles de la démocratie subornées par la caste des oligarques. Suggérons que ce système s'effondrerait sans doute si les uns ne s'entendaient pas avec les autres ; autrement-dit si la social-démocratie mondiale s'accordait pour stopper ces dérives et indélicatesses. Aucun paradis fiscal ne pourrait alors plus fonctionner et les règles de l'OMC et de la haute finance cesseraient de servir ceux-là mêmes qui sont censés être contrôlés et sanctionnés. En l'occurrence, le paradigme mafieux ne serait pas compliqué à démanteler.

Non pas qu'il n'existe d'instruments juridiques en France pour déjouer les profits illicites et remettre en bon ordre le jeu des marchés truqués et des ententes prohibées. En l'occurrence, la France est dotée d'une armada de moyens au service des pôles financiers de Bercy, mais beaucoup moins d'outils pour agir directement par voie de justice au pénal. Outre les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) dédiées à chaque affaire, citons principalement le parquet national financier (PNF), le Tracfin, l'Agence française anticorruption (AFA), le Service de lancement d'alerte ; un monitoring d'assistance juridique en trois départements comprenant la formation, l'éthique et la conformité, puis encore des experts en rating, etc. Quant aux Autorités administratives indépendantes (AAI), telle l'Autorité des marchés financiers (assemblage de la COB, du CMF et du CDGF), l'AMF demeure dans son pré carré restreint, telle une simple institution de régulation financière, un régisseur monétaire et de contrôle des marchés boursiers, puis de la protection de l'épargne des actionnaires.
De sorte que cette institution qui édicte des règles, contrôle et sanctionne à hauteur des délits, ne dispose d'aucun pouvoir judiciaire sinon d'émettre des avis, procéder à des enquêtes, distribuer des injonctions voire, sous la casquette d'une puissance publique, ester en justice contre les délits d'initiés transmis aux juridictions civiles compétentes. Quant aux deux loi Sapin (Loi n° 93-122du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte anti-corruption et à la modernisation de la vie économique), elles se bornent à en découdre contre les manquements à la probité, dont les concussions entre les représentants d'intérêts privés et les pouvoirs publics, plus singulièrement à l'aune des échéances électorales. Là encore, la partie répressive, s'agissant des fraudes lourdes et des graves malversations commises par des personnes morales ou physiques françaises à l'étranger, la justice civile et administrative sait détourner le regard.
Pourquoi tout cela ne fonctionne pas légalement ? Parce que, semble-t-il, tout ce méga-monde de la finance et de l'industrie passe entre les mailles du filet ; une nasse qui ne calibre pas les gros, lesquels sont ingénieusement protégés par les cabinets d'affaires et de holdings animatrices qui composent avec le droit international jamais normalisé, plutôt alambiqué. Même le groupe d'action financière (GAFI en France ou l'organisation intergouvernemental Financial Action Task Force dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme international) n'apparaît que peu ou prou dans les affaires impliquant les consortiums transnationaux qui se prêtent au jeu des bakchichs et des marchés truqués, sachant que dans ces enjeux clandestins se glissent une certaine bienveillance géopolitique, un soft power laxiste et compère qui peine à impliquer les intouchables en diplomate internationale.
De sorte que les gouvernances d'entreprises représentées par leurs consultants juridiques font les lois, les préparent et les ajustent selon les règles imposées par leur commanditaire privé à dimension supranational, aussi bien dans les antichambres du Parlement et des ministères que de la Commission européenne et du Conseil. Ici, se profilent les risques de conflit d'intérêts et le manque d'expertise au sein de l'administration de l'Union. Ces lobbyistes, constitués en groupes d'experts formels ou informels qui garantissent une qualité de service dans moult domaines, s'introduisent dans toutes les sphères du pouvoir, politique et juridique, pour y faire régner un ordre nouveau : le capital bras armé des législateurs européens et des empires nationaux.
à suivre

Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire.

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Daniel Desurvire pour Observatoire du MENSONGE

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