Ces puissances occultes, car indécelables pour le grand public, sont régies par les règles horizontales établies par la Commission elle-même...
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L'affaire Alstom
Par Daniel Desurvire
La cession d'Alstom masque une corruption économique et financière privée étendue au monde politique que protège la concussion et le népotisme de l'oligarchie française.
Chapitre 4
1°) Les marionnettistes 2
Ces puissances occultes, car indécelables pour le grand public, sont régies par les règles horizontales établies par la Commission elle-même : n°s 3301C(2016) et C(2016)3300. D'autres entités, dites consultatives, mises en place par le législateur européen, sont administrées financièrement par la Commission. Autant dire que l'UE gratifie le travail exécuté par des sociétés privées - à défaut de l'être par les députés européens élus - frappés d'incapacité professionnelle - agissant pour le compte de méga-entreprises à dimension mondiale. Cette institution souterraine, sorte de nègre des textes législatifs et réglementaires, se paie avec l'argent du contribuable européen que lui reverse chaque membre de la communauté, cela pour formater les décisions, les règlements et les directives censées gouverner l'ordre public européen ainsi suborné (Source : Registre des groupes d'experts de la Commission et autres entités similaires édité par ladite Commission européenne selon les accords cadre et inter-institutionnel pour mieux légiférer).
L'absence d'une véritable trame juridique, civile et pénale indépendante issue d'un monde politique compétent, capable de régir directement le commerce international, nonobstant l'Organisation internationale du commerce (OMC : un rameau des Nations unies), ne laisse de place que pour la facilitation du libre-échange et un accord général sur les tarifs douaniers (GATT) et les négociations multilatérales. Derrière cette panoplie ultra-libérale de moyens déployés au service des multinationales importatrices et exportatrices, l'aspect juridique et judiciaire de ce monde des affaires est laissé à l'initiative des juridictions arbitrales apparentées à des tribunaux consulaires quant à leur constitution, elles-mêmes issues d'un échevinage de magistrats élus par ceux qui sont censés être jugés.
Ne soyons donc pas surpris de l'ampleur des affaires de corruption, en particulier en France, puisque l'ordre judiciaire ne semble en avoir ni la compétence d'attribution, a fortiori extraterritoriale, ni les instruments juridiques que lui confisquent lesdits marionnettistes. Ce pourquoi le Department of Justice américain prend toute la place dans ces affaires de corruption sur la scène internationale, dont en France, parce que précisément il n'a pas son alter ego sur l'Hexagone. Quant à la Convention judiciaire d'intérêt publique (CJIP, voir supra), conclue entre le parquet national financier et la Société Générale dans un dossier de corruption en Libye, cet accord ad hoc ne remplace pas une juridiction codifiée, indépendante avec des juges inamovibles, donc détachée de tout lien de subordination et à l'abri des influences comminatoires du pouvoir politique.`
Pourquoi tout cela ne fonctionne pas légalement ? Parce que, semble-t-il, tout ce méga-monde de la finance et de l'industrie passe entre les mailles du filet ; une nasse qui ne calibre pas les gros, lesquels sont ingénieusement protégés par les cabinets d'affaires et de holdings animatrices qui composent avec le droit international jamais normalisé, plutôt alambiqué. Même le groupe d'action financière (GAFI en France ou l'organisation intergouvernemental Financial Action Task Force dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme international) n'apparaît que peu ou prou dans les affaires impliquant les consortiums transnationaux qui se prêtent au jeu des bakchichs et des marchés truqués, sachant que dans ces enjeux clandestins se glissent une certaine bienveillance géopolitique, un soft power laxiste et compère qui peine à impliquer les intouchables en diplomate internationale.
De sorte que les gouvernances d'entreprises représentées par leurs consultants juridiques font les lois, les préparent et les ajustent selon les règles imposées par leur commanditaire privé à dimension supranational, aussi bien dans les antichambres du Parlement et des ministères que de la Commission européenne et du Conseil. Ici, se profilent les risques de conflit d'intérêts et le manque d'expertise au sein de l'administration de l'Union. Ces lobbyistes, constitués en groupes d'experts formels ou informels qui garantissent une qualité de service dans moult domaines, s'introduisent dans toutes les sphères du pouvoir, politique et juridique, pour y faire régner un ordre nouveau : le capital bras armé des législateurs européens et des empires nationaux.
à suivre
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Daniel Desurvire pour Observatoire du MENSONGE
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