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Les fondations d’entreprise, les musées publics et l’Art -1/2

Publié le 30 octobre 2019 par Masmoulin
Les fondations d’entreprise, les musées publics et l’Art -1/2Les fondations d’entreprise, les musées publics et l’Art -1/2

Aux États Unis le financement des musées , encouragé par un système d’exonérations est la règle. Il est assuré par des mécènes privés au sein d’un Board of Trustees. C’est aussi le cas en Grande Bretagne par exemple à la Tate.
En France c’est un phénomène nouveau. Depuis quelques année voient le jour des Fondations d’Entreprise dans le domaine de l’Art. Elles sont régies par la Loi n° 9-559 du 4 juillet 1990 et celle n° 2003-709 du 1er Août 2003. Les fondations bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% des sommes engagée. La réduction ne peut dépasser de cinq pour mille de leur chiffre d’affaires, ce qui ne pose aucun problème pour les multinationales.
Selon une enquête de France Infos Les dessous financiers des fondations d’art privées. Il semble que L’État par le jeu des exonérations et subventions, en définitif, dépense plus pour les institutions privées que les musées publics. France Culture se demande si dans le « Mécénat d’entreprise : y aurait-il des abus ? Le magazine Marianne a dénoncé les dérives dans la construction des : Bâtiments de l’espace Vuitton financés à 80 % par l’État.
A noter qu’une plainte a été déposée contre X par le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) pour escroquerie, recel d’escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
«  La Cour des Comptes dans son rapport du 28 novembre 2018 sur « le soutien public au mécénat d’entreprises » observe que le dispositif outre les réductions d’impôt est complété par des mesures très incitatives par exemple pour l’achat de trésors nationaux. La Cour demande à l’État de mettre en œuvre des moyens pour contrôler l’utilisation des aides et leur coût réel. Elle estime que la dépense fiscale est passée de 90 M€ en 2004 à 900 M€ en 2016 et 2017
Alors qu’ Atlantico trouve que les fondations d’entreprise sont nouveaux acteurs culturels ambitieux. D’autres sont plus circonspés comme Le Monde qui s’interroge sur les nouveaux lieux de pouvoir de l’Art vivant et le déséquilibre entre les moyens dont disposent les fondations et le budget de musées
Dans un second billet, je vais recensé les fondations d’entreprises françaises


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