Bière artisanale – Trois brasseurs poursuivis pour plus de 2 millions – Bière brune

Les brasseries Molson, Labatt et Sleeman font l'objet de trois poursuites totalisant plus de 2,2 M $ pour le compte d'Eco Entreprises Québec (EEQ), pour un litige lié au financement de la collecte sélective.

EEQ est l'organisme sans but lucratif qui représente les entreprises fabriquant et vendant des contenants, emballages et imprimés sur le marché québécois, et qui finance la gestion des matières recyclables grâce aux contributions de ses membres.

Dans trois demandes jumelles déposées lundi devant la Cour supérieure de Montréal, EEQ prétend que Molson, Labatt et Sleeman n'ont pas payé la totalité de leurs contributions pour les années 2015 et 2016.

Le cœur du litige concerne les "boîtes et autres emballages secondaires contenant des bouteilles et canettes de bière" commercialisés par les trois brasseurs, qui représentent ensemble environ 90% des ventes de bière au Québec.

"La défenderesse a négligé de respecter ses obligations légales [...] en ne déclarant pas tous ses sujets, ni en payant les contributions dues avant chacune des dates d'échéance ", lit-on dans chacune des demandes.

Molson et Labatt réclament l'essentiel de l'argent, avec 1 062 000 $ et 1 014 000 $ respectivement, contre 162 000 $ pour Sleeman; ces montants devaient être payés au plus tard en juillet 2017, selon EEQ.

Le 15 octobre 2013, n'ayant toujours pas été payée, EEQ a adressé aux trois géants de la bière des mises en demeure exigeant le règlement des ardoises.

Un accord a ensuite été conclu sur "un mode privé de prévention et de règlement des litiges" qui a donné aux parties jusqu'au 30 janvier pour se mettre d'accord, ce qui ne s'est pas produit, explique la requête, qui demande au tribunal d'ordonner aux brasseurs de lui verser le montant réclamé , en plus de 10% d'intérêt.

Les trois brasseries "ont reçu ce procès comme une surprise", a déclaré à presse Patrice Léger Bourgoin, directeur général de l'Association des brasseurs du Québec.

Les brasseurs gèrent le dépôt privé sur les bouteilles de bière à remplissage multiple et sont également soumis au dépôt public, qui cible les conteneurs de bière à remplissage unique, tels que les canettes et les bouteilles de bière importées.

Ils paient également une somme à Éco Entreprises Québec pour récupérer leur emballage, mais s'interrogent sur l'ampleur du montant réclamé.

"Tout le monde a une compréhension commune de son fonctionnement depuis 1983, mais tout d'un coup, Éco Entreprises Québec n'interprète plus la loi et les règlements de la même façon", a expliqué Léger Bourgoin.

Le système de dépôt public, développé en 1983, a commencé à fonctionner en 1984 au Québec.

"Nous revendiquerons vigoureusement nos droits devant les tribunaux. "

- Patrice Léger Bourgoin, Association des brasseurs du Québec

Éco Entreprises Québec, pour sa part, s'est abstenu de commenter, "car il s'agit d'une affaire judiciaire", a expliqué sa porte-parole, Yourianne Plante.

Elle garantit cependant que ces démarches n'ont aucun lien avec la crise actuelle de la gestion des matières recyclables, ce qui alourdit la charge financière des entreprises qui la financent.

"Il s'agit d'une procédure régulière en ce qui concerne l'équité des paiements en général", explique Mmoi Plante.

Le montant de la contribution des entreprises est fixé par Éco Entreprises Québec, selon les types de matériaux et les quantités générées, et approuvé par le gouvernement, rappelle Recyc-Québec.

L'agence, cependant, a refusé de commenter davantage, "étant donné le processus judiciaire entourant cette affaire", a déclaré le porte-parole Alexander Guerra.

Le cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Benoit Charette, s'est abstenu de commenter la question pour les mêmes raisons.

Comment Éco Entreprises Québec fonctionne

Depuis 2005, les entreprises qui produisent ou vendent des contenants, emballages et imprimés pour le marché québécois sont responsables du financement de la gestion des matières recyclables. L'organisme à but non lucratif Éco Entreprises Québec (EEQ) représente ces quelque 3 400 entreprises et recueille leurs contributions, qui totalisent maintenant près de 150 millions de dollars par année. L'EEQ fixe le montant des contributions, les perçoit et les verse à Recyc-Québec, qui les redistribue ensuite aux municipalités pour compenser les coûts qu'elles assument pour la collecte et le tri des matières recyclables.