Le droit d’un citoyen à demander la destitution du Président.

Un citoyen a le droit de demander la destitution d'un Président qui a tant failli.

Le droit d'un citoyen à demander la destitution du Président.

Par Daniel Desurvire

Citoyen français, bénéficiant de tous mes droits, j'en appelle aux membres des deux chambres du Parlement, afin de proposer au vote une motion de destitution du Président de la République conformément à l'article 68 de la Constitution française. Mesdames et Messieurs les Parlementaires, de toutes les sensibilités confondues, n'auront que l'embarras des motifs pour argumenter cette mesure de salubrité publique, face à la négligence, aux manquements, à l'irresponsabilité et aux mensonges qui ont été proférés aux ressortissants de son pays, depuis son pupitre présidentiel, par la voix des membres du Gouvernement et des avis rendus par le Conseil d'État.

Outre nombre de raisons qui pourraient être évoquées dans le réquisitoire de cette procédure politique, le manque de matériel médical et paramédical, dont les masques selon leur catégorie, figure principalement comme chef d'accusation. Depuis le 17 mars 2020, le corps médical et les forces de police, les premiers exposés à la pandémie du COVD-19, ne disposent toujours pas à ce jour de masques appropriés, nonobstant la promesse du chef de l'exécutif au lendemain de sa première intervention publique, le 12 mars 2020, lequel certifiait délivrer sans délai aux citoyens tout le matériel et les moyens nécessaires pour faire face à cette crise sanitaire létale ; À ce jour, les pharmacies ne peuvent toujours pas délivrer de masques de protection pour le grand public (Voir un extrait de ces promesses reproduit ci-dessous).

Devant cette incurie, où le ministre de la Santé a osé prétendre, au cœur de la crise, l'excellence du système social et sanitaire français dans le monde, les hôpitaux sur l'hexagone se trouvent désormais dans la situation des pays du tiers-monde, autrement dit dans l'obligation d'expédier leurs malades dans les services hospitaliers étrangers, ainsi en Allemagne et en Belgique. Rappelons que nos voisins germaniques disposent de dix fois plus de lits d'hôpital que la France, après que nos dirigeants, jusqu'à Emmanuel Macron inclus, aient supprimé des dizaines de milliers de lits, y compris en soins intensifs.

Alors oui, si nous sommes vraiment en guerre, selon l'expression pathétique du Président français, le peuple de France, privé de gel désinfectant, de masques, de lits d'hôpital et de respirateurs artificiels, se trouve effectivement dans les tranchées du confinement, mais sans casque ni fusil !
Vraisemblablement empêtrés dans les mailles de son filet de suffisance et de mépris, devant la cascade de ses fausses nouvelles et de ses promesses jamais honorées, le pensionnaire de l'Élysée a désormais recours au Conseil d'État pour que les conseillers prennent le relais de ses impérities, des manquements à ses devoirs et à ses mystifications, voire endosser à sa place les conséquences médiatiques de son irresponsabilité.

Voici une piqure de rappel pour bien cerner ce qu'est vraiment le Conseil d'État, son histoire, ses attributions et prérogatives ; ou ce que le grand public bien légitimement ignore à défaut de renseignement didactique sur ce point de détail, ô combien sensible ! Afin de préserver des informations délicates à révéler pour les commanditaires de l'exécutif, la Haute juridiction administrative sert de courroie de transmission à l'appareil de l'État, mais dans l'anonymat d'un déni de démocratie au sein même de la séparation des pouvoirs :

" L'article L. 121-1 du code de justice administrative dispose : la présidence du Conseil d'État est assurée par le vice-président. L'Assemblée générale du Conseil d'État peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le Grade des Sceaux, ministre de la justice. La codification, réalisée prétendument à droit constant par l'ordonnance du 4 mai 2000, porte modification de l'article 1^er de l'ordonnance du 31 juillet 1945, lequel fait relever le Conseil d'État " du président du gouvernement provisoire de la République française, en sa qualité de président du conseil des ministres ", et de l'article 17 du décret du 30 juillet 1963 qui désigne le Premier ministre président de l'assemblée générale du Conseil d'État [...] " (Source : Pouvoirs n° 123, novembre 2017, p. 117 à 132, Pascal Gonod, Professeur de droit public).

Ce souvenir lointain où le Conseil d'État était effectivement présidé par le Chef d'État ou par une autorité politique désigné par lui n'a finalement pas été gommé, puisqu'il a été subrepticement contourné pour en assurer implicitement la gouvernance, autrement dit ; qui ce jour en est l'éminence grise. Même si aucune autorité exécutive n'a encore jamais présidé le Conseil d'État depuis le Consulat et l'Empire, il n'en demeure pas moins que la nomination du vice-président de cette haute institution administrative relève directement de l'autorité du Chef de l'État par décret, et que cette vice-présidence se pose comme le vassal de ce pouvoir élyséen. Il n'est donc pas utile pour l'exécutif, président de droit du Conseil d'État, de prendre directement la main sur ce poste clé de la juridiction administrative, sinon rendre publique la réalité de cette mainmise du pouvoir politique sur ce volet politique du droit prétorien.

En revenant sur la procédure de destitution du Chef de l'État, la loi organique du 24 novembre 2014 précise que la proposition de réunion de la Haute Cour de Justice doit être votée à la majorité des 2/3 de chacune des Assemblées. L'article 2 de la loi susmentionnée portant application de l'article 68 de la Constitution dispose : " Si le Bureau constate que ces conditions sont réunies, la proposition de résolution est envoyée pour examen à la commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles, qui conclut à son adoption ou à son rejet ". Seul hiatus, Richard Ferrand - un proche d'Emmanuel Macron, - président de l'Assemblée nationale et président de droit de la Haute cour susvisée, fut mis en examen pour prise illégale d'intérêt dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sous la casquette de ministre de la cohésion des territoires de mai à juin 2017.

Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l'auteur de : " Le chaos culturel des civilisations " pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s'ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l'un des corollaires. L'auteur choisit d'opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères " (in, Les cahiers de Junius, tome III, "La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français" : Édilivre, 2016).

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"... La Nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l'hôpital, se trouvent en première ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. Ils ont des droits sur nous. Nous leur devons évidemment les moyens, la protection. Nous serons là. Nous leur devons des masques, du gel, tout le matériel nécessaire et nous y veillons et veillerons. Nous avons décidé avec les scientifiques de réserver les masques en priorité pour l'hôpital et pour la médecine de ville et de campagne, en particulier les généralistes, les infirmières désormais en première ligne aussi dans la gestion de la crise. Des masques seront livrés dans les pharmacies dès demain soir dans les 25 départements les plus touchés. Mercredi pour le reste du territoire national. J'ai aussi entendu le message des spécialistes, en particulier des chirurgiens-dentistes et beaucoup d'autres. Des solutions seront trouvées avec le Ministre de la Santé dans les prochaines heures ". (Extrait du discours de Macron, 16 mars 2020).

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