BOSTON (AP) - Les partisans d'une question de vote qui permettrait aux dépanneurs et autres magasins d'alimentation de vendre de la bière et du vin ont remporté une bataille juridique clé dans la plus haute cour du Massachusetts mardi.
La question a été lancée par la chaîne de magasins de proximité Cumberland Farms et permettrait aux autorités locales de délivrer des licences permettant aux magasins d'alimentation de vendre de la bière et du vin. Les autorités locales de délivrance des licences auraient le pouvoir discrétionnaire de déterminer le nombre de licences qu'elles délivrent.
Les nouvelles licences s'ajouteraient aux licences existantes délivrées pour la vente de boissons alcoolisées.
Le procureur général démocrate Maura Healey avait statué que la question avait été retenue par la Constitution, mais les critiques - y compris les propriétaires de magasins d'alcools, qui pourraient connaître une plus grande concurrence si elle était approuvée - sont allés en justice pour contester la décision de Healey, affirmant que la question violait certaines des interdictions.
La Cour judiciaire suprême a pris le parti de Healey.
La décision permet aux partisans de recueillir un deuxième tour de signatures en vue d'obtenir la question sur le bulletin de novembre.
Les nouvelles licences pourraient être délivrées dès décembre si la question est approuvée. Il n'y aurait également aucune limite au nombre de licences qu'une entreprise pourrait contrôler après une période de transition.
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