Une conjuration de l'exécutif contre la Nation : la loi " Avia "
Par Daniel Desurvire
Une conjuration de l'exécutif contre la Nation : la loi " Avia "Partie I
Lorsqu'une proposition de loi (une émanation de l'Élysée) vise à éteindre une liberté fondamentale, ses protagonistes usent de moyens perfides pour mieux dissimuler la réalité de leurs intentions. Parmi ces procédés, il en est un que beaucoup de Français connaissent : faire voter une mesure législative dans le dos des vacanciers en pleine période estivale. Ce fut le cas notamment avec ladite " Loi relative au renseignement " (n° 2015-912) qui fut promulguée le 24 juillet 2015 sous la mandature présidentielle de François Hollande, donc entre le 14 juillet et le 15 août (voir infra, note 4). La loi dite " Avia ", en est une autre, puisque ce texte, au contenu scélérat, fut en gestation dès le début de l'an 2019, discuté en séances parlementaires depuis fin 2019, puis adopté le 13 mai 2020 ; soit dit finalisé en période de crise sanitaire et de confinement pour mieux passer inaperçu.
Un autre subterfuge consiste à habiller le texte d'honorabilité, alors qu'en filigrane le pire à redouter s'inscrit précisément dans ce texte de loi : l'arbitraire sans contrôle judiciaire et/ou d'une Autorité administrative indépendante (AAI) sur la confiscation discrétionnaire du droit d'expression numérique. Moins visible mais tout aussi efficace, s'exerce la censure par le chantage fiscal de la presse et du livre, les manipulations, mystifications et dissimulations de l'information, puis encore le viol de la vie privée des citoyens. Les fake news (fausses nouvelles, informations fallacieuses) seront traitées selon le profil de l'actualité revue et corrigée unilatéralement par le pouvoir exécutif qui l'instrumente. Le rédacteur du projet se sera même retranché derrière l'article 6 (2 du I) la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Voir infra, note 7) pour la confiance dans l'économie numérique, afin de dédouaner les censeurs ; nommément les opérateurs de personnes physiques et morales chargées d'opérer à titre privé pour le compte du pensionnaire de l'Élysée.
D'où les violences économiques du ministère des finances, telles les suppressions d'exonérations catégorielles et de subventions corporatives, susceptibles de placer rapidement en cessation des paiements les éditeurs, la presse et autres distributeurs d'information, dont le fonctionnement est directement lié aux aides de l'État français interventionniste. En d'autres termes, il ne s'agit rien de moins que d'un berlusconisme fiscal.
Il en ressort que la responsabilité de ce personnel aux fonctions inquisitoriales n'est même pas engagée, nonobstant leurs manquements ou inaptitude présumée, comme d'agir promptement sans réfléchir ni vérifier le contenu faisant l'objet d'une sanction de retrait ou pas de la toile. Or ici, il ne s'agit plus seulement de signaler un contenu litigieux sur une communication en ligne, voire de restreindre l'accès à certains services, notamment avec le concours de prestataires techniques parfois bénévoles, car dès la mise en chantier de cette loi, il peut en découler la capture d'un droit d'auteur, la confiscation d'une liberté fondamentale, une spoliation intellectuelle pour les abonnés et les chercheurs, sans juge indépendant ni autorité de contrôle habilitée, ni droit de réponse véritablement accessible. Non, le référencement à la loi du 21 juin 2004 n'est pas seulement inadéquat, mais il constitue un grand écart d'interprétation abusif, contrefait, usurpé.
Afin de camoufler le déshonneur d'une intention présidentielle, un chef d'État qui cherche compulsivement à éliminer toute critique à son égard, d'où l'opposition légitime, puis de laminer les règles de la démocratie, rien de mieux que de parer ses projets d'un mérite inaltérable avec des expressions que tout citoyen respectueux des institutions aime à entendre. Sauf qu'à écouter toujours la même litanie sous couvert d'un pharisaïsme ostentatoire, certains leitmotive finissent par paraître révélateurs, pour ne pas dire suspects de desseins glauques. J'en veux pour exemple l'article 1 er du projet de loi n° 1785 du 20 mars 2019 qui expose sa vertu immaculée à l'ingénuité de son public, mais en occultant dans les coulisses de ses intrigues la réalité de sa félonie. Sur le registre des motifs qui président à cette loi, le monde respectueux ne peut que s'accorder, sachant qu'en façade, il est question de lutter contre le terrorisme, la pédopornographie, l'incitation à la haine, la violence, le racisme, mais aussi les injures contre les discriminations de genre et de culte, d'orientation sexuelle, d'handicap etc. Rien de plus normal sur le plan éthique, rien que l'auteur de ces mobiles ne saurait autrement que d'y souscrire. Mais c'est à cet endroit que le piège se referme.
Les principaux rédacteurs de ce texte, inspirés par Emmanuel Macron en mars 2018 lors d'une rencontre dinatoire au CRIF, dressèrent un rapport remis au Premier ministre le 20 septembre de la même année dans le but de renforcer la surveillance des plateformes sur internet, pour vraisemblablement mieux disséquer les intentions et agissements de ses détracteurs. Bien entendu en surface, il fallait travestir une telle opération inquisitoriale en lui donnant l'apparence des meilleures intentions, notamment contre " la haine " sans plus de détail. Or, ce vocable isolé fut par suite reconsidéré, car il ne constitue pas juridiquement une infraction, d'où l'ajout postérieur de l'attribut " incitation " pour induire une direction visible et acceptable à ce substantif en période d'attentats répétitifs commis au cri d' Allah akbar ; autrement dit l'aboutissement effroyable d'une haine raciale lorsqu'elle s'exprime au-delà de la discrimination, de la calomnie ou de l'injure.
Derrière cette mascarade de textes surabondants, se dresse un rempart dissuasif, sinon l'arbre qui cache la forêt. La redondance des clichés qu'enferme le foisonnement de textes législatifs et réglementaires depuis la loi cadre sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dont un chapitre concerne les comportements et diffamations racistes que le code pénal réprime apparaît ambiguë, sinon étrange. De surcroît, la loi n° 72-546 du 1 er juillet 1972 modificatrice de la loi de 1881 susdite, aura introduit un autre thème répréhensif, ainsi la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à l'égard d'une ethnie, d'une nation, d'une race ou d'une " religion déterminée* ". Cette obsession multiculturaliste, pour un melting pot harmonieux, coïncide dix années après la fin de la guerre d'Algérie, sous les vagues successives et massives de réfugiés maghrébins sur le territoire français, d'où les frictions de civilisation de cultures peu miscibles entre les nationaux patriotes, hébergeurs et terre d'accueil néanmoins présumés xénophobes, face aux ghettos de réfugiés communautaristes autoproclamés martyrs de la civilisation occidentale par ses prédicateurs.
Or, ce dernier volet de la loi susmentionnée* est déjà contestable, dès lors qu'une religion, précisément l'islam, inscrit moult fois dans son livre sacralisé et dans sa tradition orale (fiqh et shari'a) son intolérance envers toutes les idéologies et confessions qui ne sont pas musulmanes, en ordonnant à ses croyants d'éliminer physiquement les Juifs, les incroyants et les apostats, voire les torturer de la pire des manières, les spolier, asservir les filles à la condition d'esclave sexuelle et domestique, puis encore les marier et/ou les violer selon le désir de leur propriétaire ; cela pour mériter les jardins d'Allah et ses houris. En l'occurrence, la loi Pleven se sera elle-même infirmée, en ce sens où cette mesure aurait dû, selon toute logique, se retourner contre les préceptes cultuels de l'islam, laquelle confession présente toutes les caractéristiques martiales, enseigne la haine et impose erga omnes sa ségrégation et ses codes. Les mesures législatives cumulées présentées ci-dessous sont propres à interdire le Coran en l'état et les hadîts pour les mêmes motifs prohibés, tels qu'énumérés ci-dessus.
Il s'agit notamment de l'écrivain franco-algérien Karim Amellal et de la franco-togolaise Laetitia Avia (députée LREM de Paris) qui devînt rapporteur de cette loi.
Voir de l'auteur, " Les pages noires du Coran à bannir du XXIe siècle " ( www.edilivre.com/doc/241487 - " Et la laïcité ? Bordel ! " éditions de L'Observatoire du mensonge).
À suivre
Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l'auteur de : " Le chaos culturel des civilisations " pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s'ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l'un des corollaires. L'auteur choisit d'opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères " (in, Les cahiers de Junius, tome III, "La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français" : Édilivre, 2016).
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