Une conjuration de l'exécutif contre la Nation : la loi " Avia "
La liberté d'expression confisquée
Par Daniel Desurvire
Une conjuration de l'exécutif contre la Nation : la loi " Avia "Partie III suite et fin
Dans l'analyse des textes publiés au Journal officiel, comparativement ces lois et décrets qui encadrent, surveillent, menacent et confinent la population semblent directement copiés sur la méthodologie des régimes communistes d'antan, mais encore d'aujourd'hui avec la Chine. Au-delà de ce regard croisé entre le communisme et la social-démocratie qui subrepticement coïncident dans la gestion et les méthodes de sujétion, ce rapprochement se retrouve également dans l'axe des tyrannie théocratiques, ainsi l'Iran ou les républiques du Caucase, jusqu'à l'absolutisme cultuel et phallocrate des monarchies du Golfe persique. En effet, il y a à peine une décennie, l'actualité politique dispensée en France dénonçait sans ambages les censures informatiques, tel Google et autres moteurs de recherche informatifs, absents des ordinateurs obsolètes pour les internautes des régimes hiérocratiques musulmans ou des pays collectivistes chinois. Seulement voilà, les donneurs de leçon d'hier sont à leur tour avalés par ce lobbying du pouvoir en une seule main ; les motifs invoqués n'étant certes pas les mêmes.
Alors non, cette loi, pas plus que les précédentes, ne pourra taire l'intolérance islamique et les ambitions des tyrans religieux qui postulent pour un grand khalifat, lesquels tétanisent la plupart des pays de la planète, puis obligent la politique des États libres à se refermer jusqu'à s'étouffer dans la nasse d'une dictature douce. En laissant planer l'idée, par des lois et des sermons d'amphithéâtre, que des Français de souche seraient islamophobes, cela pour caresser l'islam dans le sens du poil et accepter ses dictats, il ne peut s'agir que d'un mauvais procès d'intention, un dessein sordide à peine nuancé qui se devine entre les lignes calligraphiées par les concepteurs de ce projet de loi (Voir supra, note 2). S'il en est, c'est bien davantage du côté du monde musulman galvanisé par l'utopie d'un panislamisme européen, que les meurtres ont lieu et les faits sont têtus. Que nenni, la loi " Avia " entrera en vigueur dès le 1er juillet 2020.
En se trompant d'adversaire ou dans un amalgame qui cherche la confusion, l'État aura ainsi sanctionné les citoyens nationaux de l'Hexagone, les Musulmans assimilés compris. De nombreuses personnalités politiques et des juristes se sont cabrés devant un texte de loi aussi inique et antinomique à l'esprit des fondateurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'exécutif vient une fois encore de soustraire le pouvoir judiciaire de ses prérogatives constitutionnelles, en lui confisquant sa compétence d'attribution à ce jour dévolue à des sociétés de droit privé. C'est ainsi que les décisions de retrait des messages sur l'internet, des plateformes collaboratives, des moteurs de recherche, des hébergeurs d'accès, les plateformes de connexion et des réseaux sociaux, seront arbitrées par des agences indécelables. On notera que le Président de la République en place, de plus en plus isolé dans sa préséance, enfermé dans une arrogance qui agace autant ses homologues étrangers que la presse internationale, choisit aujourd'hui les services de sociétés privées plutôt que ceux des fonctionnaires habilités ou des AAI pour faire avancer ses ambitions.
En effet, ces sociétés privées, à connotation inquisitoriale, agissant pour le compte exclusif de l'exécutif ne sont pas connues, sinon par la production aléatoire d'un décret à venir. Encore une promesse qui ne sera jamais tenue ! Paradoxalement, le législateur veut lever l'anonymat pour identifier les producteurs de messages jugés insanes, immoraux ou politiquement improductifs pour son parti ; cela pour faciliter les réquisitions judiciaires depuis la France. Or dans l'intervalle, des censures seront exécutées arbitrairement et sans préavis sous 24 heures, même si ce délai semble aujourd'hui remis en cause. De sorte que ce couperet tranchera à l'appui de simples choix éthiques ou politiques et de dénonciations collectées par un interlocuteur référent ; celui-ci n'ayant aucunement qualité de magistrat, de médiateur ou d'une profession inamovible et non hiérarchisée tel que le Défenseur des droits, voire une institution indépendante ad hoc comme la Cnil (Note 5) .
Le CSA, qui n'a pourtant pas vocation pour cette habilitation hors contexte eu égard à ses statuts, pourra sanctionner les contrevenants à fort trafic jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaire annuel mondial. Dans cette sinuosité de mesures, là encore le rédacteur de l'exécutif aura omis la compétence des juridiction arbitrales souvent indiquées dans les clauses résolutoires desdits contrats administratifs à prépondérance de droit privé. Ces contrats, sous les ordres de Matignon, sont exécutés dans le mépris souverain des libertés fondamentales que sont le droit d'expression et le droit à une juste information, puisque le juge judiciaire n'est plus invité dans les débats, sinon unilatéralement par les lanceurs d'alerte ou les internautes, jamais du côté des cibles. Ceux-là seront les dissidents, les caricaturistes et les persifleurs de la pensée unique entretenue par les faiseurs d'opinion du pouvoir dominant.
La mise en place d'un parquet spécialisé dans le numérique ne verra le jour que si le décret d'application en formule expressément la compétence, en retenant que les décisions réglementaires ne sont pas soumis à un vote parlementaire. Or la loi, ainsi présentée sous son projet n'explicite pas l'obligation d'introduire une juridiction civile dans cette manigance digitale. Donc, pas de débat contradictoire, seul le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)- note 6 - est saisi pour prononcer de lourdes sanctions pécuniaires ; une institution entièrement dédiée, au regard de la nomination de ses membres, aux services ministériels de l'État. Autrement dit, le Président Emmanuel Macron s'est attaché les services indéfectibles de son exécuteur testamentaire, sachant que l'audio-visuel est déjà, par la distribution sélective des réseaux hertziens et satellites, sous le contrôle exclusif de l'État, via le CSA naturellement.
Si la loi relative au renseignement susmentionnée, promulguée sous la mandature de François Hollande, était encadrée par le Conseil d'État, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la loi " Avia " n'est dotée d'aucun garde-fou ni institutionnel, ni judiciaire, ni administratif, sinon le projet d'un collège de partisans à la botte du CSA (voir plus bas). Même la Commission européenne, auprès de laquelle fut notifiée le 21 août 2019 la proposition de loi, se cabra devant la demande expresse de la France d'engager une procédure d'urgence pour l'adoption de son projet. Or, Bruxelles somma la France d'abandonner ce texte incompatible avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). La République tchèque marqua durement son désaccord s'agissant de méthodes partiales d'un membre de la Communauté et le professeur de droit, l'américain Jonathan Turley de l'Université Georges Washington, qualifia la France " d'une des plus importantes menaces contre la liberté d'expression ".
Quant aux opposants nationaux, ils furent nombreux à manifester leur inquiétude, d'où leur vive désapprobation devant une telle procédure bâclée, dont l'absence de l'intervention d'un juge de l'ordre judiciaire civil ou administratif rappelons-le. En prétextant la lenteur des procédures ou la surcharge des tribunaux, l'État aura exclu les représentants du peuple et le droit prétorien garant des institutions républicaines. Le Conseil national du numérique (CNNum) fait état de l'incompétence du CSA dans un domaine qui outrepasse ses pouvoirs initialement dévolus. Jamais une mission aussi sensible fut privatisée, autrement dit, un rôle d'arbitre public et de gendarme affecté à des non-fonctionnaires et des personnes non élues, inconnues, inaccessibles car bénéficiant d'un sésame d'immunité (Note 7) . La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'opposa à la forme de cette mission, jugeant cette loi " inadéquate et disproportionnée ". Si l'esprit de cette mesure législative - rappelons-le - n'est pas en cause, c'est le contenu de l'outil de son application qui suscite l'émoi dans les rangs des juristes, des opposants politiques et des philosophes.
À l'intérieur de cette sphère privée, les opérateurs non institutionnels, véritables mercenaires au service de Matignon, ont toute liberté pour censurer des sites indésirables, choisir, confisquer ou pénaliser par la voie du CSA ce qui ne leur convient pas par excès de zèle, ou ce qui leur a été politiquement indiqué, conseillé ou imposé par la bande LREM. Pire encore, à l'instar de l'écriture intuitive, les algorithmes de modération automatisés peuvent tout aussi bien produire des faux-positifs, comme ne pas savoir différencier un exposé de haine d'un message de lutte contre la haine, ou d'une propagande terroriste à la dénonciation qui condamne clairement cet endoctrinement terrorisme. Quant au délai de recours passé les 24 heures de la notification, il apparaît manifestement trop court et son cheminement alambiqué, nonobstant la présence d'un composant d'interface* (voir au § suivant le bouton) pour contester l'objet litigieux d'un retrait, de la confiscation d'une liberté d'expression ou d'un déréférencement.
Comme pour se justifier ou ne pas se compromettre dans une contradiction léonine, les plaintes déposées en ligne, selon la réforme de la justice votée le 18 février 2019 (Loi de programmation du 23 mars 2019 pour 2018-2022), pour être traitées plus efficacement, faciliteraient la mise en œuvre de procédures plus efficaces. Notons l'instauration d'un bouton* unique de signalement commun à tous les grands opérateurs de plateformes de communication. Quid des recours contre les abus de blocage et d'effacement de sites ou de suppression de messages sans concertation ni surveillance ni véritable recours ? Dans cette nébulosité juridique, les censeurs ou inquisiteurs privés commandités par l'État, étrangement sont épargnés. S'agissant du projet d'instituer un " Observatoire de la haine en ligne ", cet organe serait en tout état de cause rattaché à l'instance du CSA ou faisant corps à part entière dans ses services, donc sous contrôle du même commanditaire : l'exécutif.
Avec de tels outils qui s'autocontrôlent mutuellement dans une entente ficelée par un lien de subordination, le tout placé entre les mains d'un parti présidentiel, nous voyons mal comment les sanctions pourront-elles dissocier les sites dangereux pour les internautes (apologie du terrorisme, pédopornographie...) des sites indésirables, parce que jugés peu recommandables au motif de l'opposition doctrinaire et politique que soulève leur présence sur la toile. Quid du devoir de pluralisme et de vigilance attendu par le Peuple de la part de ces conseillers qui au final ne font qu'obéir à ceux qui les rétribuent et les commanditent, le doigt sur la couture du pantalon ? Sur ce registre hautement politique, seuls seront épargnés les discours prétendument philanthropiques du pouvoir dominant ; une " démagogie " qui dénonce le " populisme ", une sémantique qui revient à dire la même chose tout en opposant la synonymie des vocables.
Nonobstant les circonvolutions autour de l'accouchement douloureux de ce projet méprisable en termes juridique et droit-de-l'hommiste, la pugnacité du parti de la majorité aura fini par payer. Une fois les navettes épuisées entre les deux chambres, les 370 amendements déposés le 3 juillet 2019 et la cacophonie de la commission mixte paritaire du 8 janvier 2020, la commission des lois de l'Assemblée nationale entérina le projet le 13 mai 2020 avec une majorité certes peu confortable, mais suffisante. Restera la décision et les coupes sombres du Conseil constitutionnel qui ne manquera pas d'être pétitionné par l'opposition d'extrême gauche, de droite et d'extrême droite.
Si le Gouvernement promet de présenter tous les ans un rapport d'activité pour la poursuite de sa mission de censure, les barbouzes privés à la solde de l'exécutif n'ont de compte à rendre à personne ; ni devant le pouvoir législatif, ni devant le pouvoir judiciaire, ni devant le Peuple français victime des abus d'un pouvoir exorbitant et usurpé. Seul importe, pour les tripatouilleurs peu soucieux de leur citoyenneté patriotique et des droits constitutionnels (Voir supra, note 2), d'honorer la mission que leur a dévolu l'énarchie élyséenne, donneuse d'ordre au CSA devenu l'inquisiteur pénal de la France. Réciproquement, les institutions ad hoc et les médias auront fait profil bas, choisissant d'observer le mal puis de s'en servir - sait-on jamais plus tard - comme dans le silence des agneaux. Il ne fait aucun doute que la France n'est plus une démocratie. Elle en porte les épithètes mais son contenu s'est évaporé.
Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l'auteur de : " Le chaos culturel des civilisations " pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s'ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l'un des corollaires. L'auteur choisit d'opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères " (in, Les cahiers de Junius, tome III, "La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français" : Édilivre, 2016).
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Notes :
5 - La Cnil, sous couvert d'un devoir de réserve, n'a vraisemblablement pas bénéficié des bonnes grâces présidentielles, eu égard à la préservation bec et ongle de son indépendance contre les assauts de prises de contrôle de l'Élysée. De sorte qu'elle fut dessaisie des demandes de blocages (au profit du CSA) de fournisseurs d'accès pour des motifs pédopornographiques et terroristes, jusque-là recueillies par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), devenu la Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC).
6 -Le CSA est abusivement qualifié d'Autorité publique indépendante (API), d'où une impartialité plus que douteuse, mais une servilité à l'épreuve des salaires mirobolants versés à ses membres. Pour preuve, le président de cet organe de contrôle est nommé par le Président de la République et deux autres membres par des parlementaires choisis. Les quatre autres conseillers sont issus de sensibilités politiques, souvent plus engagées du côté de l'exécutif que de leurs missions corporatives et culturelles.
7 -I-2 de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : " Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ".
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