La loi AvIA censurée (acte II)

Finalement, cette loi controversée est devenue une loi ridicule et digne d'une " république bananière ".

Par Daniel Desurvire

La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée au JORF le 25 juin 2020... tout au plus ce qu'il reste de la proposition de loi initiale après lecture du Conseil constitutionnel (Décision n° 2020-801 du 18 juin 2020). Rarement, dans les annales juridiques, une réforme législative aura été à ce point honnie, amputée et mise au ban du droit commun. Il ne subsiste de ce brulot, barbouillé par un membre du bureau exécutif sans réelle compétence rédactionnelle et juridique, qu'une partie congrue où quelques mots qui furent changés, comme le terme " genre " préféré à celui de " sexe ". Cela valait-il une loi ? Treize dispositions contenues sur dix articles furent balayées et sept articles entièrement censurés par la haute autorité gardienne de la Constitution. Retenons que cette loi ne comprend que treize articles. De sorte que les réformes phare du rédacteur se sont évaporées et que le reste au JORF apparaît sinon ridicule, monstrueusement maladroit et non professionnel.

Si les recours parlementaires furent nombreux et venant de tous les horizons politiques, sauf celui du pensionnaire de l'Élysée (LREM), ce fut précisément parce que ce texte est digne d'une république bananière. Lesdits recours portent essentiellement autour des incohérences et des antinomies avec la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur.
Mais cette loi dite Avia, dans sa rédaction initiale, a été jugée contraire à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Autant dire qu'une telle copie présentée à un jury examinateur en troisième cycle aurait rejeté la candidate multiculturelle et sa thèse mise au panier, assorti d'un conseil éclairé pour l'étudiante, pour ne plus jamais se représenter avec un tel torchon.
Reste de lisible dans ce texte ombré de toute part, où il ne ressort plus que dix articles, que des passages de quelques mots pour substituer des vocables à d'autres ou y ajouter des substantifs et adverbes redondants comme " manifestement ". Quant à l'article 10, la rédactrice semble vouloir créer une juridiction spéciale coiffant toutes les autres en cas de récidive d'un délit relatif à la lutte contre les contenus haineux sur internet.
Cependant, l'auteur se garde bien de signifier de quelle juridiction il s'agit, de quelle compétence d'attribution ou territoriale, sachant que les tribunaux et les cours existants en droit prétorien sont déjà en place, compétents et instruits des procédures, sans qu'il soit nécessaire d'un rebaptiser les magistrats d'une autre spécialité idoine à celle dévolue en première instance, et leur salle d'audience dans une spécificité qui concerne les prévenus erga omnes, d'où ajouter à la surcharge des tribunaux.
Comme commenté plus haut dans mon analyse, un observatoire de la haine est censé assurer le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus en ligne. Or, cette institution prétend se conformer à la mention portée à l'article 1er de la présente loi. Mais il se trouve que les deux premiers paragraphes (I et II) de l'article 1er ont été déclarés non conformes à la Constitution, et qu'il ne subsiste que le " III " qui ne concerne qu'un aspect du vocabulaire cité plus haut relatif à l'identité sexuelle. Où est passée cette prétendue mention ; de quel bidule parle-t-on ?
Quant à cet observatoire, il n'existerait qu'à l'intérieur d'une autorité publique indépendante : le CSA. Nonobstant, ce Conseil n'est pas si indépendant que cela, puisque le législateur lui impose un changement de structure interne, donc de statut, a fortiori puisque sa compétence actuelle se limite ratione materiae à l'audiovisuel, non sur la lecture de ce qu'il se produit sur internet. Pourquoi avoir choisi un organe étranger à l'objet de cette loi, alors qu'il n'existe pas moins de deux à trois AAI et API et autres entités pour superviser les débordements incriminés. Nous pourrions citer la CNIL vue plus haut qui aurait dû parfaitement cadrer avec l'objet de sa mission, pourquoi pas le CNCTR relative au renseignement, sinon l'Icann à l'échelle internationale[2] , puis encore le Conseil d'État pour prodiguer des avis et des arrêts ?
Tant il est vrai que l'exécutif a vocation de multiplier les conseils et commissions qui font doublon, ou qui se contredisent et s'avèrent prohibitifs pour le contribuable, sachant que ces AAI ou API ne sont pas des juridictions judiciaires, mais des instruments de manipulation de l'exécutif pour précisément évincer le pouvoir judiciaire et mieux s'investir de tous les pouvoirs.
Certes ici, tout n'est pas dit, mais le lecteur comprendra que dans cette chaîne de commandement il y a l'oligarque Emmanuel Macron, lequel n'a certes pas su s'entourer de personnes compétentes, ou plus grave encore, qu'il s'agisse d'un niveau global d'incompétence.

Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l'auteur de : " Le chaos culturel des civilisations " pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s'ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l'un des corollaires. L'auteur choisit d'opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères " (in, Les cahiers de Junius, tome III, "La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français" : Édilivre, 2016).

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Voir l'article s'y rapportant en trois épisodes à l'Observatoire du Mensonge des 18 et 19 juin 2020 en cliquant sur le numéro pour l'ouvrir :

Porte-parole de LREM, issue d'une convention d'éducation prioritaire pour rentrer à Sciences Po, cette femme politique fut mise en cause dans une affaire d'agression en 2017, puis accusée par cinq de ses assistants parlementaires d'agressions verbales, racistes, sexistes et homophobes, ainsi que de comportements iniques pour faire campagne lors d'élections municipales (Source Wikipédia). De sorte que ce combat pour la quadrature du net semble mal indiqué eu égard au profil de Laetitia Avia.

" L'internet corporation for assigned names and numbers " dont les contenus sur la toile sont contraires aux lois nationales, et pour filtrer les sites qui n'ont pas reçu l'agrément.

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synopsis : dans une réalité alternative, ce voyage entre la Terre et Sagittarius A, le trou noir de la Voie lactée, met en exergue les conséquences de nos mentalités projetées dans le sombre devenir de la planète. On y découvre l'inexorable destin d'une civilisation insouciante quant aux pollutions anthropiques qui annihilent la planète, ou les dogmes réducteurs que la social-démocratie hésite à repenser sous le sceau de ses labels complaisants...

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