Emmanuel Macron orchestre une course au pouvoir absolu qui ne peut que faire sauter la démocratie.
Par Daniel Desurvire
Dans un entretien emmené par Olivia Dufour pour le quotidien juridique et judiciaire " Les Petites Affiches " (aux éditions Lextenso : réf. n° 155h9, p. 4) du 22 juillet 2020 et Maître Olivier Bluche, avocat associé du cabinet Reinhart Marville Torre, avocat aux barreaux de Paris et New-York, ancien secrétaire de la conférence, j'ai été édifié par la tournure que prend le système judiciaire en France, en particulier depuis la crise sanitaire (Covid-19), qui aura servi de prétexte, certes inopportun, mais révélateur des intentions prédatrices du pouvoir exécutif sur l'ensemble des composantes démocratiques du pays.
Ce tremplin pour la course au pouvoir absolu, orchestré par le Président Emmanuel Macron, quoique déjà amorcé par son prédécesseur François Hollande, a pour objectif évident de galvauder le droit processuel. Le pouvoir judiciaire, désormais éconduit par la faconde autoritariste des oligarques, depuis le mandat échu de Nicole Belloubet (alors Garde des sceaux et courroie de transmission de Matignon), avait jusqu'ici réussi à échapper à l'emprise boulimique de l'establishment sis au 55 rue de Faubourg Saint-Honoré à Paris.
Par cet interview, mais aussi par décret (voir infra) et par la voie d'une ordonnance relative à l'état d'urgence sanitaire (n° 2020-304 du 25 mars 2020), nous réalisons que la justice judiciaire se détourne du passage obligé de l'audience, pour y rendre une justice sans procès. En laissant croire aux citoyens lambda, à travers les lignes du droit constitutionnel et des codes de procédures civile et pénale, que le socle processuel est en bonne marche, il s'avère dans les faits que les défendeurs ne disposent que d'une quinzaine de jours pour manifester leur désaccord et organiser leur plaidoirie : " Sur le papier, les droits fondamentaux des justiciables sont respectés puisqu'on leur laisse le choix entre une procédure avec ou sans audience ". Mais l'enfer, selon l'expression consacrée, est pavé de bonnes intentions. L'objectif que l'exécutif s'est fixé, consiste à étrangler la voie d'accès à une juridiction de première instance, puis d'appel, en semant sur le parcours du justiciable et de son avocat une cascade d'obstacles insurmontables d'où se déverse " Un formalisme pointilleux encadré par des délais-sanctions ". De sorte que " sans audience " vaut mieux que " pas de jugement " ?
Ce jeu pernicieux où l'État confisque au citoyen l'accès à un vrai jugement, fait souvent l'objet d'une analyse glauque, où le tribunal est présenté comme frappé d'obsolescence, là où l'intelligence artificielle permet d'effacer, à l'aide de ses programmes intuitifs et chargés de jurisprudence, de balayer les délais d'investigation juridiques, puis d'arbitrer le procès selon une hypothétique décision relevant de processlogarithmiques. Quid de l'office du juge, son rôle de régulateur, sa dimension humaine ? Lorsque l'outil prend la place de celui qui le manipule, il devient le robot qui confisque l'initiative, le talent, le savoir, l'empathie. De sorte que l'IA doit rester l'outil, si l'on ne veut pas que cette intelligence glaciale soit programmée par des techniciens pour servir des intentions malveillantes sous la conduite de politiciens habités par l'obsession du pouvoir, plutôt qu'à servir la démocratie et le peuple.
Par ce dédale d'une sinuosité infernale, nous entrons dans le huitième défi herculéen parodié par René Goscinny et Albert Uderzo dans le satyre des " Douze travaux d'Astérix " ; autrement-dit dans la maison qui rend fou ; un labyrinthe bureaucratique sans logique, à dessein de décourager le demandeur comme le défendeur ! Ce formalisme dissuasif fait oublier la notion même de justice, un droit qui efface l'écoute et la compréhension, une démarche " plaquée sur le vécu " constitutive d'un droit prétorien " qui doit en passer par l'imperium de la justice ". À défaut d'une véritable rencontre tangible qui respecte le débat contradictoire, la justice se voie désincarnée, sans oralité, vidée de sa substance. Il ne s'agit plus alors que de décisions administratives kafkaïennes, en reprenant l'expression de l'auteur ; la formulation plutôt que le formulaire !
Il est rappelé l'article 6 de la Convention EDH où chacun a le droit à ce que sa cause soit entenduepubliquement, par un tribunal impartial et dans un délai raisonnable. Ce qui est proposé au lendemain du déconfinement, c'est une procédure désincarnée donc virtuelle, à juge unique ; cela en guise d'une justice impartiale dépouillée de la présence effective des parties. Ces réformes successives, pour répondre prétendument à une situation d'exception en raison d'un état d'urgence sanitaire, ne sont pas précisément nées de la pandémie virale, puisque ce naufrage avait déjà commencé à faire chavirer les fondamentaux du pouvoir judiciaire avec le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : unification des modes de saisine, simplification des exceptions d'incompétence, extension des pouvoirs du juge de la mise en état, et consécration du principe de l'exécution provisoire des décisions de justice.
En prétendant améliorer la qualité de la justice rendue sous le sceau de la simplification, toujours au motif de l'insuffisance des moyens, la ministre de la Justice susmentionnée a consacré au juge des pouvoirs exorbitants de juge et partie dans les affaires civiles. En reléguant aux avocats des parties l'obligation formelle de tentatives de règlement amiable, les professionnels de la plaidoirie et de la réquisition se voient relégués hors des salles d'audience. Par ce cheminement détourné, étroit et sélectif, les petits litiges ne seront plus traités en justice, mais seront relégués dans les coursives de la médiation. Et Maître Olivier Bluche d'ajouter : " Le repli sur soi des magistrats dans les tribunaux récemment transformés en bunker, qui refusent de voir les avocats et les justiciables, est en fait l'expression d'un profond mal-être ".
Ce jeu pernicieux où l'État confisque au citoyen l'accès à un vrai jugement est encouragé par une mésestime technocratique frisant la suffisance, où le tribunal est présenté comme frappé d'obsolescence. Là où l'intelligence artificielle permet d'effacer, à l'aide de sa logique computationnelle, ses programmes intuitifs et chargés de jurisprudence, de balayer les délais d'investigation juridiques, puis d'arbitrer le procès selon une hypothétique décision relevant de process logarithmiques, la magistrature aux fonctions pluridisciplinaires est cantonnée au rôle d'un huissier de séance. Quid de l'office du juge, son rôle de régulateur, sa dimension humaine ? Lorsque l'outil cybernétique prend la place de celui qui le manipule, il devient le robot qui confisque l'initiative, le talent, le savoir, l'empathie. De sorte que l'IA doit rester l'outil, si l'on ne veut pas que cette intelligence glaciale soit programmée par des techniciens pour servir des intentions malveillantes sous la conduite de politiciens habités par l'obsession du pouvoir, plutôt qu'à servir la démocratie et le peuple.
En conclusion, retenons principalement que l'absence d'une confrontation réelle, physique et orale en audience publique, remet en cause le principe d'une justice équitable et impartiale, le justiciable comme le plaignant faisant les frais de cette politique de raccourci, de mépris et d'altération des procédures. L'équilibre de l'autorité d'un juge ne peut se concevoir autour d'un seul magistrat du siège, fut-il honorable et compétent, sauf à en revenir à une justice seigneuriale, une féodalisation qui passe par un prévôt, un bailli ou un sénéchal, balisée par des poteaux de justice armoriés. En France, la délimitation lex fori se trouve ostensiblement ordonnancée depuis l'Élysée, via le Coronavirus qui dédouane l'arbitraire, via l'Hôtel de Bourvallais, courroie de transmission du huitième chef d'État de la cinquième République qui se moque de la séparation des pouvoirs, puisque devenu ipso facto censeur et césarien ; le plus inamovible des magistrats !
Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l'auteur de : " Le chaos culturel des civilisations " pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s'ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l'un des corollaires. L'auteur choisit d'opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères " (in, Les cahiers de Junius, tome III, "La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français" : Édilivre, 2016).
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