Le droit de circuler des migrants sous le sceau d'un visa humanitaire versus la mise en résidence surveillée des Français soumis à l'ausweis d'un passeport vert ... Chapitre 1
Par Daniel Desurvire
CHAPITRE 1
1°) Le droit de circuler des migrants sous le sceau d'un visa humanitaire versus la mise en résidence surveillée des Français soumis à l'ausweis d'un passeport vertÀ la lumière des témoignages, des récits illustratifs et des édifiants essais publiés dans les pages de l'OdM, mais aussi dans beaucoup d'autres éditoriaux, nous avons compris ô combien Emmanuel Macron et sa bande de zélateurs sont coupables de menteries à répétition, de mystifications et de malhonnêtetés intellectuelles. Jamais encore un Président de la République, sous la Vème République, avait amoncelé autant de fautes de gestion, de délits contre ses concitoyens et même de forfaitures envers les institutions républicaines. Jamais un chef d'État s'était montré à ce point aussi arrogant et corrompu par son narcissisme et sa suffisance. Afin de ne pas entrer dans une énumération redondante autour de ce sombre individu, je me contenterai ici d'ajouter des preuves accablantes à ce profil de malhonnêteté politique, dont le processus de vaccination contre la covid-19.
Deux décrets viennent de paraître au JORF n° 312 du 26 décembre 2020. Le premier, portant le n° 2020-1690 du 25 décembre 2020, fait état d'une ahurissante contradiction entre d'une part ; la présentation facultative de cette vaccination, et d'autre part ; l'irrecevabilité d'un droit à l'effacement en vertu de dispositions réglementaires transposées de l'Union européenne. En d'autres termes, cela signifie qu'une personne ayant refusé de se faire vacciner sera fichée sans limite pour des motifs prétendument d'intérêt public. Le récalcitrant encourra le risque d'être traité tel un pestiféré, voire-même être sanctionné par un refus de voyager ou d'accéder à un lieu public en l'absence d'un ausweis (dit passeport vert***[1]). En l'occurrence, entre tout et son contraire, le pouvoir régalien pourra exercer ses prérogatives selon son bon plaisir, ses humeurs et ses intérêts privés.
Durant les périodes de confinement et d'État d'urgence sanitaire concernant les ressortissants nationaux, paradoxalement les migrants africains et moyen-orientaux connurent une liberté de voyager sans précédent sur tout l'Hexagone. À la faveur d'un rapport d'initiative législative en date du 11 décembre 2018***[2] , portant sur la mise en place d'un visa humanitaire européen, les réfugiés, quasiment tous musulmans, eurent toutes les libertés pour profiter de ce corridor politique, sans connaître de contrainte ni de reflux aux frontières. Étant pour la plupart indigents, valétudinaires, SDF, mineurs isolés donc insolvables mais bénéficiant d'un blanc-seing de l'UE, des Nations unies et du pacte de Marrakech signé par la France, ces migrants n'étaient même pas tenus de rédiger des attestations, ni porter de masque, ni d'être exposé à un contrôle de police et d'honorer une contravention pour non-respect des consignes sanitaires.
Par cet appel à la mobilisation, vu par le Forum réfugiés-Cosi, un processus marginal, mais authentique, fut engagé pour appeler les dirigeants européens à prendre des mesures favorables, afin de faciliter l'accès, même par des voies clandestines complémentaires, aux demandeurs d'asile de tout poil (essentiellement économiques et sanitaires). Ce pourquoi cette inégalité de traitement, des droits et d'obligations défavorables aux nationaux, aura créé une discrimination inique, sachant que les zones périurbaines de non-droit, constatées arabophones, échappaient aux contrôles des forces de l'ordre, tels des no man's lands, voire des territoires conquis par l'islam où seule la shari'a a force de loi.
Le second décret portant le n° 2020-1691 de même date, se présente comme un renoncement de l'Exécutif au droit commun ; une gifle contre la République. Par onze fois, ce décret, qui ne contient que deux articles de fond (auxquels s'ajoute l'art. 3 désignant le ministre compétent), fonctionne systématiquement " par dérogation ". Autrement dit ce brûlot déchoit sans complexe les institutions du Code de la Santé publique et du Code de la Sécurité sociale. Le pensionnaire de l'Élysée, oligarque et satrape à ses heures, car hors des clous sinon hors-la-loi, n'en est certes pas à son coup d'essai, puisqu'il fit publier, au lendemain de son investiture une curiosité juridique en faisant paraître deux décrets sans le moindre texte***[3] .
À suivre
Ancien directeur du Centre d'Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l'auteur de : " Le chaos culturel des civilisations " pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s'ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l'un des corollaires. L'auteur choisit d'opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères " (in, Les cahiers de Junius, tome III, "La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français" : Édilivre, 2016).
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[1] Passeport sanitaire lié au vaccin covid-19 où s'y inscrit la preuve de l'injection aboutissant in fine à une discrimination privative de liberté, d'où la remise en cause vraisemblable du droit de circuler librement.
[2] Droit de circulation illimité dans l'espace Schengen des migrants avec ou sans carte de séjour : art. 5-1-a du Code communautaire des visas et art. 6-5-c du Code frontières Schengen pour motif humanitaire, même en l'absence d'un cadre juridique dédié à ce type de visas. Ce passeport virtuel n'a aucune consistance contraignante, sinon qu'il comporte un message politique facultatif mais incitatif de l'UNHCR, pour être transposé en droit local des États membres, ce que n'a pas manqué de faire, mais de façon discrète la Chancellerie française sous l'appellation de " visa pour asile ".
De l'auteur, " Décrets non publiés : un noumène réglementaire qui fait résurgence depuis l'époque régalienne " : deux décrets du 2 août 2017 relatifs aux traitement automatisés de données à caractère personnel et autres fichiers, dits CAR, CRISTINA et FSPRT. Cette pratique, inédite en démocratie, préludait déjà des comportements glauques de cette présidence (Voir sur Agoravox, le 24 février 2018).
[3] De l'auteur : " Quand le candidat à la location se voit exonéré de signature... " Lextenso-LPA du 6 janv. 2020, n° 149r1, p. 6.
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synopsis : dans une réalité alternative, ce voyage entre la Terre et Sagittarius A, le trou noir de la Voie lactée, met en exergue les conséquences de nos mentalités projetées dans le sombre devenir de la planète. On y découvre l'inexorable destin d'une civilisation insouciante quant aux pollutions anthropiques qui annihilent la planète, ou les dogmes réducteurs que la social-démocratie hésite à repenser sous le sceau de ses labels complaisants...
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