Toute personne dans sa vie est confrontée à la signature d'une, sinon plusieurs, caution bancaire et cet acte d'apparence banale peut devenir pour le signataire un véritable cauchemar.
La caution bancaire : attention danger
Par Yvan Raphanel
Une caution mystère dont se prévaut HSBC depuis mi-1995.
La banque HERVET banque nationalisée /HSBC en 1993 avait perdu 1,2 milliard.
Par frilosité, dixit son PDG dans les ECHOS, la banque HERVET/HSBC ne prête plus au TPE/PME, mais pour continuer ses concours sans aucun contrat sur sa seule décision la banque fait signer aux époux RAPHANEL en août 1994 deux cautions de 900.000Francs en promettant la continuité de ses concours non formalisés par écrit.
J'ai accepté de signer une caution en août 1994 sur laquelle j'ai omis de mettre " LA DATE ". Cette caution est déposée à l'agence de la banque par le coursier de la société et comme elle en avait l'obligation la personne de l'accueil appose un tampon horodateur portant la date du 11 aout 1994 à 9h41.
Ce document ne sera jamais communiqué à monsieur Yvan RAPHANEL et c'est en 2002 qu'il sera communiqué par la Cour d'appel de Paris.
Mon épouse ayant signé une caution le 19.8.1994 sur son lieu de vacances avec les enfants alors que je ne prenais jamais de vacances l'été ayant de nombreux chantiers pendant cette période.
Le 24 août 1994 lorsqu'elle envoie la lettre de clôture du compte de l'entreprise, la banque dispose donc de deux caution de 900.000 Francs l'une sans date et l'autre datée du 19.8.1994 des époux Raphanel.
Le service juridique " pas très compétent " a souhaité pour inscrire une hypothèque que les deux cautions portent la même date, aussi la pièce 87 " sans date " produite pendant les procédures est devenue comme datée du 19.8.1994.
Par quelle magie, par quel mystère les magistrats ont attribué à une caution sans date celle du 19.8.1994 ? Sauf madame Patricia SIMON qui exerce aujourd'hui au Parquet National Financier qui a cité une caution personnelle signée par Yvan Raphanel mais sans mettre de date alors qu'elle a cité la date du 19.8.1994 pour celle de l'épouse de madame Raphanel.
Dans une procédure devant le Tribunal de commerce de Paris dans un incident de communication de pièces, la banque HSBC Continental Europe refuse de communiquer la caution d'Yvan RAPHANEL du 19.8.1994, sans date ? avec une date pas de l'écriture de Yvan RAPHANEL ? voilà ce qu'est un mensonge bancaire affirmer sans produire et les magistrats suivent trompé par l'abus de qualité vraie grâce à la confiance que la banque inspire.
Lettre de rupture 24 août 1994 , explication du 28 juin 2021 et je ne suis toujours pas en possession de cette CAUTION du 19 AOUT 1994.
Yvan Raphanel
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