La sécurité sociale française (deux)

Réflexion huit (7 août 2008)
Retour sur les différents facteurs cités de dérive de la sécurité sociale française ... les abattements de charges octroyés à de nombreuses entreprises et l'absence de compensation par l'état, contrairement à ses promesses initiales ...
De plus en plus d'entreprises bénéficient d'abattement de charges sociales, notamment sur les bas salaires ... D'autres abattements remontent aux lois Aubry sur la réduction du temps de travail ... Certains abattements sont liés aux zones franches urbaines (ZFU) dans certains quartiers urbains sensibles, pour y favoriser l'installation d'entreprises et le développement de l'emploi ... Ces abattements ont ainsi souvent une réelle utilité ... dans le but de favoriser l'emploi ... Il est peu vraisemblable que l'on doive les assimiler à des cadeaux du gouvernement à un patronat honni ... Cependant, s'agissant de politiques publiques, ces mesures ont souvent été considérées comme des dépenses publiques, les abattements devant être 'compensés' à la Sécurité sociale par le biais du budget de l'état ... et puis, le temps s'écoulant, les abattements sont maintenus mais les compensations par le budget de l'état ont tendance à être oubliées ... Des chiffres ont été publiés sur les recettes que l'état devait à la Sécurité sociale ... mais je ne retrouve pas les publications à ce sujet ...
Toutefois, il me semble trop simple de déclarer que le problème du déficit de la Sécurité sociale n'existe pas et qu'il suffirait que l'état rembourse ce qu'il lui doit ... On peut prendre ce problème de plusieurs manières :
1. Un déficit implique forcément des dépenses supérieures aux recettes ... Le problème du déficit de la Sécurité sociale ne serait rien en l'absence d'une progression trop élevée des dépenses de santé ... Parler de recettes manquantes dues par l'état ne répond pas alors au problème d'une croissance excessive des dépenses de santé en France, ce qui impliquerait, même en l'absence de déficit (de la Sécurité sociale) ...
2. Dans le cas d'un remboursement par l'état de ce que celui-ci 'devrait' à la sécurité sociale, on aurait en effet un problème de déficit beaucoup plus élevé pour l'état et pour les finances publiques nationales ... déficit qui impliquerait forcément des mesures correctrices ... en matière fiscale ou en matière sociale ...
Evidemment, on peut imaginer que dans ce cas, ces exonérations seraient peut-être plus facilement remises en cause par le gouvernement, s'il en supportait de manière permanente le coût ... Toutefois, ces exonérations n'ont-elles aucun effet, que ce soit pour les ZFU ou en faveur des bas salaires ... Quel intérêt y aurait-il à avoir un renchérissement du coût du travail, surtout si ce sur-coût (les charges sociales salariales et patronales reviennent à doubler le coût d'un salaire pour un employeur ...) ne profitait absolument pas aux salariés ... mais uniquement à l'état ?...
Pour ma part, il me semble illusoire d'utiliser l'argument de l'absence de remboursement par l'état de certaines recettes ou de certains abattements de charges sociales en faveur de la Sécurité sociale, comme explication du déficit de celle-ci, notamment pour remettre en cause la nécessité de réformer les dépenses de sécurité sociale ... en raison notamment du système de vases communiquants existant entre le budget de l'état et les comptes de la Sécurité sociale ... Ce qui pose en fait véritablement problème, c'est l'explosion des dépenses d'assurance-maladie ou d'assurance-retraite en France, plus que le niveau lui-même du déficit ... Même en l'absence d'un tel déficit, le rythme de croissance des dépenses sociales poserait malgré tout problème, dans la situation budgétaire actuelle de la France et en fonction du poids actuel des prélèvements obligatoires en France ...
Saucratès
Mes écrits précédents sur le sujet :
1. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/07/15/la-securite-sociale-francaise-et-les-reformes.html